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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 20260624 ap interdiction manifestations)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
En
|
,
PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE
LA
MARNE
Direction
des
sécurités
Liberté
Service
interministériel
de
défense
Égalité
.
eo
Fraternité
et
de
protection
civiles
Arrêté
préfectoral
n°
SIDPC
- 2026
- 031
portant
interdiction
temporaire
de
manifestations
durant
l'épisode
de
vigilance
rouge
dans
le
département
de
la
Marne
Le
préfet
de
la
Marne
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
2
et
L.
2215-1
et
3;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
de
procédure
pénale
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
122-1,
R.
122-8,
R.
122-39
et
R.
122-53,
131-4 ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le décret
du 23
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Romain
ROYET,
préfet
de
la
Marne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
juin
2022
portant
approbation
des
dispositions
spécifiques
ORSEC
« gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
» dans
le département
de
la
Marne ;
Vu
le
bulletin
produit
par
Météo
France
en
date
du
24
juin
2026
à 16h00 ;
Considérant
qu'aux
termes
des
articles
L.
122-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
11
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
susvisé,
le
préfet
de
département
a
la
charge
de
l'ordre
public,
en
particulier
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et
de
la
sécurité
des
populations
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
331-2
du
code
du
sport,
l'autorité
administrative
peut,
par
arrêté
motivé,
interdire
la
tenue
de
toute
compétition,
rencontre,
démonstration
ou
manifestation
publique
de
quelque
nature
que
ce
soit,
dans
une
discipline
ou
une
activité
sportive
lorsqu'elle
présente
des
risques
d'atteinte
à
la
dignité,
à
l'intégrité
physique
ou
à
la
santé
des
participants
; qu'en
application
de
l'article
L.
331-3
du
même
code,
le
fait
d'organiser
une
des
manifestations
définies
à
l'article
L. 331-2
en
violation
d'une
décision
d'interdiction
est
puni
d'un
an
d'emprisonnement
et de
15
000
€ d'amende ;
Considérant
le
placement
par
Météo
France
du
département
de
la
Marne
en
vigilance
rouge
canicule
à
compter
du
jeudi
25
juin
à
midi
;
que
les
températures
pourront
atteindre
jusqu'à
49
°C
et
que
cet
épisode
devrait
durer plusieurs
jours ;
Considérant,
les
risques
induits
par
l'épisode
de
canicule
extrême
sur
la
santé
des
personnes
à
l’occasion
de
leur
participation
à des
manifestations
de
plein
air
ou
dans
des
équipements
sportifs
;
Considérant
les
risques
sanitaires
induits
par
cet
épisode
de
canicule
pour
l'ensemble
de
la
Tél
: 03
26 26
13
37
Mél
: pref-defense-protection-civilefmarne
gouv.fr
1, rue
de Jessaint — 51036
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CEDEX population,
notamment
pour
les
personnes
vulnérables,
la
nécessité
de
préserver
la
capacité
opérationnelle
des
services
de
secours,
déjà
largement
mobilisés
par
les
conséquences
de
la
canicule
sur
les
personnes
fragiles,
et
d'éviter
une
mise
sous
tension
excessive
des
services
d'urgence;
qu'il
apparaît
donc
nécessaire
d'interdire
les
manifestations
sportives
et
festives
qui
exposent
les
participants
ou
le
public
à
un
risque
élevé
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
de
police
compétente
de
prévenir
les
risques
de
désordres
et
les
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
à
la
fois
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
; qu'eu
égard
aux
éléments
précités,
et
à
défaut
d'autre
mesure
permettant
de
préserver
la
santé
et
la
sécurité
des
personnes,
seule
l'interdiction
temporaire
de
toute
manifestation
sportive
et
festive
de
plein
air
est
de
nature
à
prévenir
les
risques
précités
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Marne,
ARRÊTE
Article
1er
:
Les
manifestations
de
plein
air
culturelles,
festives
et
sportives
sont
interdites
à
compter
du
jeudi
25
juin
2026
à
12h00
et
jusqu'à
la
fin
de
l'épisode
de
vigilance
rouge
canicule,
entre
10h
et
20h.
Article
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
pourra
faire
l'objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera :
+
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Marne ;
e
diffusé
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture ;
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Marne,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
25
rue
du
lycée
—
51036
Châlons-en-Champagne
ou
sur
www.telerecours.fr
Article
5:
Les
maires
du
département
de
la
Marrne,
le
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Marne
et
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Châlons-en-Champagne,
le
24
juin
2026
Le
préfet
de
la
Marne,
|-
Romain\ROYET