unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 GEMAPI Financement projets Fonds vert Autorisation operations eligibles

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 GEMAPI Financement projets Fonds vert Autorisation operations eligibles Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 GEMAPI Financement projets Fonds vert Autorisation operations eligibles)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Démocratie, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

Communauté d'Agglomération

GRANET BRUNELLO), Présidente

N° 17

Objet : Compétence GEMAPI

KKKFEKKKFEKKKERARE

2023-174

DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures

trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,

Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni Séance du 6 avril 2023 à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia

Financements de projets au titre

du Fonds vert Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO

Autorisation des opérations

éligibles

Etaient présents :

ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc

Gusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia,

CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT

Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,

ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,

GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER

Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ

Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,

TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo

Etaient suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland

COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel

[ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia

Etaient représentés :

ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges

AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)

BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo

BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick

MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert

MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane

OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia

PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)

PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine

PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard

THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares

UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René

VOELAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis

Etaient excusés :

BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève

BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte

BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric

Le quorum est atteint.

RICHAUD Véronique

RISSO Gilbert

SAVORNIN Béatrice

URQUIZAR Danièle

, RECU EN PREFECTURE 1

le 17/04/2823

k App MON y …… E ba Melon mn

939 _DE-004-200067457-20250406-17_060420232023-175

Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :

Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’ Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;

Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l’exercice de la compétence GEMAPT par Provence Alpes Agglomération ;

Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPT sur les bassins versants de |” Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale;

Vu la délibération n°21 de Provence Alpes Agglomération en date du 4 décembre 2019 fixant la durée, les objectifs à atteindre et les modalités de la délégation de la compétence GEMAPT au Syndicat Mixte Asse Bléone pour la période 2020-2025 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2021-256-003 du 13 septembre 2021, autorisant Provence Alpes Agglomération à exploiter le système d’endiguement « Bléone » à Digne les Bains :

Vu l’arrêté préfectoral n°2021-230-006 du 18 août 2021, autorisant Provence Alpes Agglomération à exploiter le système d’endiguement dit du « Centre Commercial des Eaux Chaudes » ;

Vu la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert).

Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPT depuis le ler janvier 2018.

Au titre de sa compétence GEMAPI, Provence Alpes Agglomération exploite régulièrement :

- le système d’endiguement « Bléone » à Digne les Bains (arrêté préfectoral n°2021- 256-003 du 13 septembre 2021) ;

- le système d’endiguement du « Centre Commercial » des Eaux Chaudes à Digne les Bains (arrêté préfectoral n°2021-230-006 du 18 août 2021).

Par convention, Provence Alpes Agglomération (PAA) a délégué sa compétence Gemapi au Syndicat Mixte Asse Bléone pour la période 2020-2025 (missions relevant des items 1°, 2°, 5° et 8 de la GEMAPT).

, RECU EN PREFECTURE

le 17/84/2823

L A4 [ An W} ne |! eu ré

25 04 44 DE-004-20006 7437-20 06-17 06 04202Cette convention établie pour la période 2020/2025 prévoit de :

2023-176

- conforter le système d'endiguement du centre commercial des Eaux Chaudes à Digne les Bains (action GeBleSao),

- conforter le système d’endiguement « Bléone » à Digne les Bains — Secteur du Grand Justin (action GeBleSan),

- entretenir la végétation sur les ouvrages et dans les lits des rivières concernées par les SE à Digne les Bains (Bléone et Eaux Chaudes) — Campagnes 2023/2024 et 2024/2025 (action GeBleSah et GeBleSai)

Certaines des actions inscrites dans cette convention sont susceptibles d’être éligibles au fonds vert au titre :

- de l’axe 2 « Adapter les territoires au changement climatique »,

- de la thématique « Prévention des inondations »,

- dans sa partie 2 « Appui financier aux collectivités, gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI »,

à Savoir :

Type d’action Code action Budget Taux de

(selon Intitulé de Collectivité (cf. ue L(E Année de bventi nomenclature du l’action délégataire convention de | PTVIS/0nne ( réalisation SUOven Ion . nr TTC) demandé cahier technique) délégation)

Travaux de

confortement du

système

A1Travaux de d'ancgnement Syndicat Mixte GeBle5ao 600 000 2023 80 % réhabilitation à u “centre Asse Bléone

l’occasion de la commercial des

régularisation Eaux Chaudes : initiale des Digne les Bains

digues en tant

que systèmes

d’endiguement,

destinés à Travaux de

conforter le confortement du

niveau de système

Pioiecuon d'endiguement « | Syndicat Mixte GeBleSan 1 200 000 2024 et 2025 80 % Bléone » à Digne Asse Bléone les Bains — Secteur du

Grand Justin

A4 Soutien aux

dépenses de

fonctionnement

courant du Travaux

système d'entretien de la

d’endiguement végétation sur les

(surveillance et ouvrages et dans

entretien les lits des

courant) et rivières . .

soutien à la concernées par paie Mixte GeBlesah st 103 0000 2023 à 2025 80 % ne : sse Bléone GeBleSai création de zones | les SE à Digne les

d’expansion de Bains (Bléone et

crues Eaux Chaudes) —

susceptibles de Campagnes

réduire la 2023/2024 et

pression sur les 2024/2025

ouvrages

hydrauliques

concernés

! Selon le cahier d’accompagnement de l’axe 2 : « le préfet base la subvention au regard des autres subventions perçues et de la capacité d'autofinancement générée par la part de la taxe GEMA PI dédiée aux projets de prévention des inondations sur le territoire concerné, en prenant en compte le nombre d'années nécessaires à la réalisation du projet land enes : peuvent dépasser 80% du montant du projet. » REÇU EN PREFECTURE le 17/04/2823

d Application aqréte E-leqalte com "

939 _DE-004-200067457-20250406-17_060420232023-177

Le plan de financement prévisionnel de ces opérations est le suivant :

- Fonds Vert : 80% du montant HT des travaux

- Autofinancement Provence Alpes Agglomération, financé par la taxe GeMAPT : 20%

Pour que le Syndicat Mixte Asse Bléone puisse déposer les demandes de subventions au titre du Fonds Vert, l’agglomération est tenue de délibérer au préalable pour autoriser les opérations à subventionner.

Ainsi, pour permettre au SMAB de solliciter le Fonds Vert,

Il vous est proposé,

- De confirmer que les opérations précédemment citées sont effectivement inscrites dans la convention de délégation de compétence entre Provence Alpes Agglomération (PAA) et le Syndicat Mixte Asse Bléone pour la période 2020-2025 (missions relevant des items 1°, 2°, 5° et 8 de la GEMAPT).

- De confirmer l’autorisation de ces opérations portées par le Syndicat Mixte Asse Bléone,

- D’autoriser le Syndicat Mixte Asse Bléone à déposer, pour ces opérations, les demandes de subventions au titre de l’axe 2 du Fonds Vert déployé par l’Etat et ce au taux maximum.

- De mandater Madame la Présidente ou son représentant à signer tous documents afférents à cette opération. es

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l’unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente, a Le secrétaire de séance,

4 _, EE , À

Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO

PUBLIE LE : Fi

17 AVR. 2073 : REÇU EN PREFECTURE | le 17/04/2823 É AD Lana K} moe |? heu to 4 rr

939 DE-004-200067457-20250406-17 06042023