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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 GEMAPI Financement confortement systeme endiguement Mees Fonds vert autorisation operations eligibles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 GEMAPI Financement confortement systeme endiguement Mees Fonds vert autorisation operations eligibles)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Changement climatique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 14 juin 2023
N° 12
Objet : GEMAPI/
2023-286
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
KEKFEKEKKFEEAEFKKEEE
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Financements du confortement
du système d’endiguement des Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
Mées au titre du Fonds vert /
Autorisation des opérations
éligibles
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANTI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SA VORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2023
é Application agréée E-eqalte com F 2023-287
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOÔTRe ») ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l’exercice de la compétence GEMAPT par Provence Alpes Agglomération ;
Vu la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert).
Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le ler janvier 2018.
Au titre de sa compétence GEMAPT, Provence Alpes Agglomération exploite le système d’endiguement de la commune des Mées contre les inondations de la Durance, et porte un projet de restructuration et de confortement des digues qui le constituent.
Par convention, Provence Alpes Agglomération (PAA) a délégué au Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) la maîtrise d’ouvrage des études préalables à ces travaux de restructuration et de confortement.
Les travaux de restructuration et de confortement du système d’endiguement pour lui conférer un niveau de protection jusqu’à la crue trentennale (Q30), travaux mentionnés dans le pré-programme du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPT) de la Durance, sont susceptibles d’être éligibles au fonds vert au titre :
- de l’axe 2 « Adapter les territoires au changement climatique »,
- de la thématique « Prévention des inondations »,
- dans sa partie 2 « Appui financier aux collectivités, gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPT »,
Afin de viser un autofinancement optimisé de PAA pour cette opération, d’un budget total de 2,5 ME HT, les financements suivants seront donc sollicités :
Fonds Vert : entre 20 et 40%
- Agence de l’Eau : 30%
- Le cas échéant un financement complémentaire au titre du FEDER
- Autofinancement PAA (a minima 20%)
Dans l’objectif du dépôt des demandes de subventions, notamment au titre du Fonds Vert,
par le SMAVD agissant en tant que délégataire, il est proposé à l’agglomération de délibérer selon les termes suivants :
, RECU EN PREFECTURE
le 27/06/2823
É AD Lana K} moe |? heu to 4 rr 2023-288
- Rappeler que les études préalables, le dossier de demande d’autorisation et les travaux de restructuration et confortement jusqu’au niveau de protection Q30 du système d’endiguement de la commune des Mées contre les inondations de la Durance sont inscrits dans la convention de délégation établie entre Provence Alpes Agglomération et le SMAVD.
- Autoriser le SMAVD à déposer les demandes de subventions pour les travaux de restructuration et confortement du système d’endiguement, notamment au titre de l’axe 2 du Fonds Vert déployé par l'Etat.
- Autoriser Madame la Présidente ou son représentant, à signer tous documents afférents à cette opération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
7 LL Patricia GRANET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 2 7 JUN 2073
, RECU EN PREFECTURE 1
le 27/06/2823
d Application agréée E-legalte com 1 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 27/06/2023
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20230614-12_14062023