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Déliberation - Delib n°2022 39 avenant changement tiers de teletransmission
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2022 39 avenant changement tiers de teletransmission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2022
2022/39
Affiché le ID
: 078-217800432-20221013-2022
39-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
13 octobre
2022
Objet :
AVENANT
A LA
CONVENTION
POUR
LA
TELETRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
OÙ
A UNE
OBLIGATION
DE
TRANSMISSION
AU
REPRESENTANT
DE
L'ETAT
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
octobre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
sept
octobre,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 18(27)
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
,Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Caroline
BOUIS
(
arrivée
à
19h35
pour
voter
la
délibération
n°3),
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR(
arrivé
à
19h27
pour
voter la délibération
N°2),
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Stéphanie
BANCAL,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN
(jusqu'à
20h15),
Alexandre
RUECHE,
Claude
MAQUIS
Ont
donné
pouvoir
: 6(7)
Bertrand
MENIGAULT
à
Caroline
de
SAZILLY
Charlotte
LOGEAIS
à
Jacques
ALEXIS
Caroline
BOUIS
à
Eric
VERSPIEREN
(jusqu'à
19h35)
Maelys
LUXOR
à
Frederic
GUIRIMAND
Ségolène
MOREAU
à
Hervé
DEWINTER
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Stéphanie
BANCAL
Noëlle
MARTIN
à
Patrick
BOYKIN
(à parti de
20h15)
Claude
JAMATI
à
Claude
MAQUIS
Absent:
1
Mathieu
BELKEBIR-arrivée
à
19h27
(vote
de
la
délibération
n°2)
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Vincent
CLAIDIERE
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 21
REPRESENTES
: 6
VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Décret
n°
2005-324
du
7 avril
2005
pris
pour
l’application
de
l’article
39
de
la loi du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
la
délibération
n°
25/2011
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2011
autorisant
la
signature
d’une
convention
avec
le département
des
Yvelines
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité, Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2022
2022/39
Affiché le ID
: 078-217800432-20221013-2022
39-DE
VU
la
délibération
n°2017/22
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2017
autorisant
la
signature
d’un
avenant
avec
la Préfecture
des
Yvelines
à la convention
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
CONSIDERANT
la
modification
à
apporter
au
dispositif
de
télétransmission
utilisé
par
les
services
municipaux
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
CONSIDERANT
la nécessité
de
conclure
un
avenant
à la
convention
avec
la
Préfecture
des
Yvelines
pour
informer
du
changement
de
tiers
de
télétransmission,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l’avenant
modifiant
la
convention
avec
la
Préfecture
des
Yvelines
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant,
annexé
à la présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
13
octobre
2022
Jacques
ALEXIS
Date
de
publication
sur le site internet
de la commune
: le.© £4/
114 dote