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Acte - 2023.034 avenant a la convention actes changement de tiers de teletransmission
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Acte - 2023.034 avenant a la convention actes changement de tiers de teletransmission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Délibération n°2023.034 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 13
Procurations
: 1
Votants
: 14
Objet
:
Avenant
à la
convention
ACTES
-
changement
de
tiers
de
télétransmission
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le douze
avril
à 18
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES
Maire.
4
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
avril
2023
Étaient
présents
: CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration
:
M.
Christian
CARRE
a donné
procuration
à Mme
Bénédicte
PRON.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excuse
: /
Secrétaire
: M.
Jean-Pierre
TOUZERY
Vu: -
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
la délibération
2008-070
du
26
novembre
2008
portant
mise
en
place
de
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
-
la convention
avec
la Préfet
du
Cher
relative
à la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
en
date
du
13
février
2009
-
l'avenant
n°1
en
date
du
1%
janvier
2017
à la
convention
pour
la télétransmission
des
documents
budgétaires
sur
actes
budgétaires
;
Dans
le cadre
de
l'évolution
de
ses
logiciels
et
pour
faciliter
la
transmission
directe
de
nos
fichiers
issus
de
la comptabilité
vers
les
services
de
l'état,
Monsieur
le Maire
propose
de
changer
de
tiers
de
télétransmission. Monsieur
le Maire
propose
de
recourir
au
tiers
suivant
à compter
du
1°
juin
2023
:
TDT
iXChange
2.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal AUTORISE
la signature
de
l'avenant
n°2
à la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
portant
changement
d'opérateur
exploitant
le
dispositif
pour
la
commune.
ET
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
14
avril
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Jean-Pierre
TOUZERY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 14
avril
2023