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Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 07 2014 05 rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE LE TOUVET
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2014
Objet : indemnité de conseil et de budget allouée au comptable du Trésor
Réf Adm : DGS
Rapporteur Laurence Théry
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet, expose le rapport suivant :
vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982
vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982
Considérant que le concours du receveur municipal est demandé afin d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Considérant la qualité dans l’exécution de cette mission par l’actuel trésorier municipal, Michel Orset
Je vous remercie de bien vouloir statuer.
Et en conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante.
PROPOSITION DE DELIBERATION
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,
Le Conseil municipal
DECIDE d’accorder au comptable du Trésor un taux d’indemnité de 100 % soit un montant total de 601,94 €.
DECIDE d’accorder l’indemnité pour préparation des documents budgétaires de 45.73 €.