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Déliberation - DCM 8 12 Espaces verts Boï
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 8 12 Espaces verts Boï)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BOUSSENS
313L0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
26/06/2023
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N°8-12
Objet : Réalisation des
espaces verts le long de
l’impasse des Boïdures
et du parking «patients»
du cabinet dentaire —
choix de l’entreprise.
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
ID :031-213100845-20230710-DCM8 12_2023-DE
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois et le six juillet à 19h30 le
Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de BOUSSENS, sous la présidence de Monsieur
SANS Christian, Maire.
Présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU,
Mme AIMONE-CAT (proc), MM. LIVOTIL,
AMOUROUX, Mmes DALLA-ZANNA, GRANGE,
MM. ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, EVIN,
Mme COURTOUX (proc.).
Absents excusés : Mmes SANDY (proc. AIMONE-
CAT), AGUILA (proc. COURTOUX).
M. RAMEAU 1 été élu Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h30
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de terminer l’accès au cabinet dentaire par la création d’espaces verts de part et d’autre de la voirie. La surface est d’environ 1508 m°, une plantation d'arbres est prévue.
Monsieur le Maire ajoute qu’il a contacté l’entreprise Pyrénées Paysages de Montsaunès (31260) qui a établi un devis d’un montant de 3035 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- De réaliser les espaces verts sur l’accès au cabinet dentaire ;
- De confier les travaux à l’entreprise Pyrénées Paysages de Montsaunès (31260) pour un montant de travaux HT de trois mille trente-cinq euros (3035 €) ; - Que la somme sera imputée sur le compte 231 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 13 juillet 2023
Pour extrait conforme
En Mairie, le 10 juillet 2023
Le Maire,
Christian SA?