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Déliberation - DCM 12 07 MODIFICATION DU
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 12 07 MODIFICATION DU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
CET Publié le
ID : 031-213100845-20231214-DCM12 07 2023-DE
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
Z1FL0 DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
. L’an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre à
PS de con voca Gun; 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la présidence
de Monsieur SANS Christian, Maire. Nombre de conseillers
en exercice : 15 Présents: M. SANS (proc), Mme GERARD, Mme
AIMONE-CAT, M. LIVOTE, M. AMOUROUX, Mmes
Délibération du Conseil DALLA-ZANA, GRANGE, MM. ROQUEBERT,
Municipal CELLIER, DESHONS (proc.), M. EVIN, Mme SANDY
(proc.).
D.C.M : N°12-07
Absents excusés : M. RAMEAU (proc. M. SANS),
Objet : Modification du Mmes COURTOUX (proc. M. DESHONS), AGUILA
RIFSEEP. (proc. Mme SANDY).
M. ROQUEBERT 2 été élu Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h30
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 25 novembre 2019 portant mise en place du RIFSEEP au 01/01/2020.
Monsieur le Maire propose de compléter l’article 7 en incluant le cadre d'emploi d’Agent de Maîtrise qui n’était pas prévu, aucun agent de la commune n’étant concerné à ce moment- là.
Monsieur le Maire propose de modifier l’article 7 ainsi qu’il suit :
Article 7 : Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CTA)
Cat. | Groupe | Cadre Emplois Intitulé de | Montant | Montant | Plafond
Fonctions max max indicatif
annuel annuel réglementaire
IFSE CIA (IFSE+CIA)
A Al Attaché Direction 24 000€ | 2 400€ 42 600€
Générale des
Services
B B1 Rédacteur Adjointe à la 12 000€ | 2 000€ 19 860€
DGS
C C1 Agent de Maîtrise | Responsable 10 600€ | 2 000€ 12 600€
Ateliers
Municipaux Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 031-213100845-20231214-DCM12 07 2023-DE
Adj. Administratif
Adj. Animation
Adj. Technique
ATSEM
Agent 7 200€ 1 260€ 12 600€
administratif
Gestionnaire
médiathèque
Agent
technique
qualifié
Assistant à
l’enseignant de
l’école
maternelle
Adj.Administratif
Adj.Technique
Agent d’accueil | 6 000€ 1 200€ 12 000€
Agent
technique
d'exécution
Adj.Technique Gardien des 5 500€ 1 200€ 7 950€
installations
sportives
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 05/12/2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- de modifier le RIFSEEP mis en place le 01/01/2020 tel que défini ci-dessus.
- _d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du
CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 19 décembre 2023
Pour extrait conforme
En Mairie, le 15 décembre 2023
Le Maire,
Christian SANS