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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 24 RAA spécial DSDEN du 24 novembre 2021
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 24 RAA spécial DSDEN du 24 novembre 2021)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Jeunesse,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 24 Novembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 24 Novembre 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN/SDJES
N° 2021-050 27.10.2021
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse
et de l’Education Populaire à l’Association
Tous au Web.
4
DSDEN/SDJES
N° 2021-051 27.10.2021
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse
et de l’Education Populaire à l’Association Le
PréÔ. 6
DSDEN/SDJES
N° 2021-054 27.10.2021
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d’agrément d’une association. 8
DSDEN/SDJES
N° 2021-055 27.10.2021
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d’agrément d’une association. 10
DSDEN/SDJES
N° 2021-056 27.10.2021
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d’agrément d’une association. 12
DSDEN/SDJES
N° 2021-057 27.10.2021
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d’agrément d’une association. 14
DSDEN/SDJES
N° 2021-058 09.11.2021
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse
et de l’Education Populaire à l’Association
Internationale de Mobilisation pour l’Egalité
(AIME).
16 3
Arrêtés Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN/SDJES
N° 2021-059 09.11.2021
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d’agrément d’une association. 18 4
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2021-050
Portant agrément au titre de la Jeunesse et de l’Education Populaire à l’Association Tous au Web.
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Madame Charline AVENEL en qualité de rectrice de l’académie de Versailles ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d’Île- de-France, recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France, Monsieur Christophe KERRERO;
Vu l’arrêté du 9 mai 2017 portant nomination de Madame Dominique FIS en qualité de directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine ;
Vu l’arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté n°2021-08-RRA du 22 janvier 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur de Paris à Monsieur Daniel AUVERLOT, recteur de l’académie de Créteil, à Madame Charline AVENEL, rectrice de l’académie de Versailles et à Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l’académie de Paris en matière administrative ;
Vu l’arrêté du 19 février 2021 de la rectrice de l’académie de Versailles portant subdélégation de signature à caractère administratif à Madame Dominique FIS, directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine ; 5
Considérant la demande complète formulée par l’association ;
Considérant que l’association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d’agrément en cours de validité au moment de l’instruction de la demande
Considérant que l’association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
ARRÊTE
Article 1er :
L’agrément au titre des associations de jeunesse et d’éducation populaire est attribué à l’association :
Nom de l’Association
Adresse du Siège Social
Numéro d’agrément
Association Tous au Web
28, rue de la Fontaine
92220 BAGNEUX
92-JEP-160
Article 2 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de l’agrément et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 4 :
La directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. 6
Nanterre, le 27 octobre 2021
Pour le recteur de la région académique d’Ile-de-
France, recteur de Paris, par délégation,
Dominique FIS
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2021-051
Portant agrément au titre de la Jeunesse et de l’Education Populaire à l’Association Le PréÔ.
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Madame Charline AVENEL en qualité de rectrice de l’académie de Versailles ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d’Île- de-France, recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France, Monsieur Christophe KERRERO;
Vu l’arrêté du 9 mai 2017 portant nomination de Madame Dominique FIS en qualité de directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine ;
Vu l’arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ; 7
Vu l’arrêté n°2021-08-RRA du 22 janvier 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur de Paris à Monsieur Daniel AUVERLOT, recteur de l’académie de Créteil, à Madame Charline AVENEL, rectrice de l’académie de Versailles et à Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l’académie de Paris en matière administrative ;
Vu l’arrêté du 19 février 2021 de la rectrice de l’académie de Versailles portant subdélégation de signature à caractère administratif à Madame Dominique FIS, directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
Considérant la demande complète formulée par l’association ;
Considérant que l’association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d’agrément en cours de validité au moment de l’instruction de la demande
Considérant que l’association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
ARRÊTE
Article 1er :
L’agrément au titre des associations de jeunesse et d’éducation populaire est attribué à l’association :
Nom de l’Association
Adresse du Siège Social
Numéro d’agrément
Association Le PréÔ
31 bis, rue Thomas Lemaitre
92000 NANTERRE
92-JEP-161
Article 2 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de l’agrément et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 4 :
La directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. 8
Nanterre, le 27 octobre 2021
Pour le recteur de la région académique d’Ile-de-
France, recteur de Paris, par délégation,
Dominique FIS
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2021-054 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association.
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Madame Charline AVENEL en qualité de rectrice de l’académie de Versailles ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports d’Ile-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d’Île- de-France, recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France, Monsieur Christophe KERRERO; 9
Vu l’arrêté du 9 mai 2017 portant nomination de Madame Dominique FIS en qualité de directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine ;
Vu l’arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté n°2021-08-RRA du 22 janvier 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur de Paris à Monsieur Daniel AUVERLOT, recteur de l’académie de Créteil, à Madame Charline AVENEL, rectrice de l’académie de Versailles et à Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l’académie de Paris en matière administrative ;
Vu l’arrêté du 19 février 2021 de la rectrice de l’académie de Versailles portant subdélégation de signature à caractère administratif à Madame Dominique FIS, directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d’agrément, à savoir : un objet d’intérêt général, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente.
Nom de l’Association
Adresse du Siège Social
Numéro RNA
Association Tous au Web
28, rue de la Fontaine
92220 BAGNEUX
W921004063
Article 2 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités. 10
Article 5 :
La directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 27 octobre 2021
Pour le recteur de la région académique d’Ile-de-
France, recteur de Paris, par délégation,
Dominique FIS
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2021-055 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association.
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Madame Charline AVENEL en qualité de rectrice de l’académie de Versailles ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports d’Ile-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d’Île- de-France, recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France, Monsieur Christophe KERRERO; 11
Vu l’arrêté du 9 mai 2017 portant nomination de Madame Dominique FIS en qualité de directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine ;
Vu l’arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté n°2021-08-RRA du 22 janvier 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur de Paris à Monsieur Daniel AUVERLOT, recteur de l’académie de Créteil, à Madame Charline AVENEL, rectrice de l’académie de Versailles et à Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l’académie de Paris en matière administrative ;
Vu l’arrêté du 19 février 2021 de la rectrice de l’académie de Versailles portant subdélégation de signature à caractère administratif à Madame Dominique FIS, directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d’agrément, à savoir : un objet d’intérêt général, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente.
Nom de l’Association
Adresse du Siège Social
Numéro RNA
Association Le PréÔ
31 bis rue Thomas Lemaitre
92000 NANTERRE
W9222012766
Article 2 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités. 12
Article 5 :
La directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 27 octobre 2021
Pour le recteur de la région académique d’Ile-de-
France, recteur de Paris, par délégation,
Dominique FIS
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2021-056 portant reconnaissance du tronc
commun d’agrément d’une association.
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Madame Charline AVENEL en qualité de rectrice de l’académie de Versailles ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports d’Ile-de-France ; 13
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d’Île- de-France, recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France, Monsieur Christophe KERRERO;
Vu l’arrêté du 9 mai 2017 portant nomination de Madame Dominique FIS en qualité de directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine ;
Vu l’arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté n°2021-08-RRA du 22 janvier 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur de Paris à Monsieur Daniel AUVERLOT, recteur de l’académie de Créteil, à Madame Charline AVENEL, rectrice de l’académie de Versailles et à Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l’académie de Paris en matière administrative ;
Vu l’arrêté du 19 février 2021 de la rectrice de l’académie de Versailles portant subdélégation de signature à caractère administratif à Madame Dominique FIS, directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d’agrément, à savoir : un objet d’intérêt général, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente.
Nom de l’Association
Adresse du Siège Social
Numéro RNA
Club des Chardons
2, rue Charles Linné
92600 ASNIERES
W922001045
Article 2 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 : 14
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 5 :
La directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 27 octobre 2021
Pour le recteur de la région académique d’Ile-de-
France, recteur de Paris, par délégation,
Dominique FIS
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2021-057
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association.
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Madame Charline AVENEL en qualité de rectrice de l’académie de Versailles ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; 15
Vu l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports d’Ile-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d’Île- de-France, recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France, Monsieur Christophe KERRERO;
Vu l’arrêté du 9 mai 2017 portant nomination de Madame Dominique FIS en qualité de directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine ;
Vu l’arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté n°2021-08-RRA du 22 janvier 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur de Paris à Monsieur Daniel AUVERLOT, recteur de l’académie de Créteil, à Madame Charline AVENEL, rectrice de l’académie de Versailles et à Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l’académie de Paris en matière administrative ;
Vu l’arrêté du 19 février 2021 de la rectrice de l’académie de Versailles portant subdélégation de signature à caractère administratif à Madame Dominique FIS, directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d’agrément, à savoir : un objet d’intérêt général, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente.
Nom de l’Association
Adresse du Siège Social
Numéro RNA
Atelier Théâtre Expression Nord (ATEN)
16, rue Eugène Delacroix
92230 GENNEVILLIERS
W922016048
Article 2 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 : 16
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 5 :
La directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 27 octobre 2021
Pour le recteur de la région académique d’Ile-de-
France, recteur de Paris, par délégation,
Dominique FIS
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2021-058
Portant agrément au titre de la Jeunesse et de l’Education Populaire à l’Association Internationale de Mobilisation pour l’Egalité (AIME).
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ; 17
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Madame Charline AVENEL en qualité de rectrice de l’académie de Versailles ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d’Île- de-France, recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France, Monsieur Christophe KERRERO;
Vu l’arrêté du 9 mai 2017 portant nomination de Madame Dominique FIS en qualité de directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine ;
Vu l’arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté n°2021-08-RRA du 22 janvier 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur de Paris à Monsieur Daniel AUVERLOT, recteur de l’académie de Créteil, à Madame Charline AVENEL, rectrice de l’académie de Versailles et à Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l’académie de Paris en matière administrative ;
Vu l’arrêté du 19 février 2021 de la rectrice de l’académie de Versailles portant subdélégation de signature à caractère administratif à Madame Dominique FIS, directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
Considérant la demande complète formulée par l’association ;
Considérant que l’association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d’agrément en cours de validité au moment de l’instruction de la demande
Considérant que l’association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
ARRÊTE
Article 1er :
L’agrément au titre des associations de jeunesse et d’éducation populaire est attribué à l’association :
Nom de l’Association
Adresse du Siège Social
Numéro d’agrément
Association Internationale de Mobilisation pour
l’Egalité (AIME)
24, square de la Brèche
92000 NANTERRE
92-JEP-162 18
Article 2 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de l’agrément et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 4 :
La directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 09 novembre 2021
Pour le recteur de la région académique d’Ile-de-
France, recteur de Paris, par délégation,
Dominique FIS
Arrêté DSDEN/SDJES n° 2021-059 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association.
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 19
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Madame Charline AVENEL en qualité de rectrice de l’académie de Versailles ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports d’Ile-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d’Île- de-France, recteur de Paris, chancelier des universités de Paris et d’Île-de-France, Monsieur Christophe KERRERO;
Vu l’arrêté du 9 mai 2017 portant nomination de Madame Dominique FIS en qualité de directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine ;
Vu l’arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu l’arrêté n°2021-08-RRA du 22 janvier 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur de Paris à Monsieur Daniel AUVERLOT, recteur de l’académie de Créteil, à Madame Charline AVENEL, rectrice de l’académie de Versailles et à Monsieur Antoine DESTRES, directeur de l’académie de Paris en matière administrative ;
Vu l’arrêté du 19 février 2021 de la rectrice de l’académie de Versailles portant subdélégation de signature à caractère administratif à Madame Dominique FIS, directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d’agrément, à savoir : un objet d’intérêt général, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente.
Nom de l’Association
Adresse du Siège Social
Numéro RNA
Association Internationale de Mobilisation pour
l’Egalité (AIME)
24, square de la Brèche
92000 NANTERRE
W751203056 20
Article 2 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 5 :
La directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 09 novembre 2021
Pour le recteur de la région académique d’Ile-de-
France, recteur de Paris, par délégation,
Dominique FIS 21
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 22
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/