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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 11 21 RAA spécial DSDEN du 21 novembre 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 11 21 RAA spécial DSDEN du 21 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 21 novembre 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 21 novembre 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN92
n°2024-139 21.11.2024
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière administrative à Monsieur Frédéric
FULGENCE, directeur académique des services
de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine
3 Ex
|
REGION
ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n°2024-139-RRA
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
à
M.
Frédéric
FULGENCE,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine
LE
RECTEUR
DE
LA
REGION
ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR
DE
L’ACADÉMIE
DE
PARIS
CHANCELIER
DES
UNIVERSITÉS
DE
PARIS
ET
D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu
le code
de
justice
administrative
;
Vu
le
code
du
sport
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le code
de
l'éducation
;.
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
code
du
travail;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;:
Vu
la
loi
n°72-619
du
5 juillet
1972
modifiée
portant
création
et organisation
des
régions;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République ;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements ;
Vu
le décret
n°2020-139
du
19
février
2020
modifiant
certaines
dispositions
relatives
à la préfecture
de
la
région
d'Ile-de-France,
préfecture
de
Paris
;
Vu
le décret
n°2020-1542
du
9 décembre
2020
relatif
aux
compétences
des
autorités
académiques
dans
le
domaine
des
politiques
de
jeunesse,
de
l'éducation
populaire,
de
la
vie
associative,
de
l'engagement
civique
et
des
sports
et
à
l'organisation
des
services
chargés
de
leur
mise
en
œuvre
et
notamment
les
articles
5
à
8;
Vu
le décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
M.
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine ; Vu
le
décret
du
27
novembre
2022
portant
nomination
de
M.
Frédéric
FULGENCE
en
qualité
de
directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret
du
3
avril
2024
portant
nomination
du
recteur
de
la
région
académique
d'Ile
de
France,
recteur
de
l'académie
de
Paris,
chancelier
des
universités
de
Paris
et
d'Île-de-France,
M.
Bernard
BEIGNIER;
Vu
l'arrêté
n°2020-32
du
21
décembre
2020
portant
organisation
du
service
départemental
à la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
n°2024-63
du
15
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Bernard
BEIGNIER,
recteur
de
la
région
académique
d'Île-de-France,
en
matière
administrative
;
Vu
le
protocole
national
du
15
décembre
2020
conclu
entre
le
ministère
de
l'intérieur
et
le
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
des
sports
relatif
à l'articulation
des
compétences
entre
les
préfets
et
les
recteurs
pour
la
mise
en
œuvre
des
missions
de
jeunesse,
d'engagement
et
de
sports
;
Vu
le
protocole
départemental
conclu
entre
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
et
le
recteur
de
la
région
académique
d’Île-de-France,
le
31
décembre
2020
;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation
de
signature,
en
matière
administrative,
est
donnée
à
M.
Frédéric
FULGENCE,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
relevant
de
la
compétence
du
service
départemental
à la
jeunesse,
à l'engagement
et
aux
sports
des
Hauts-de-Seine
(SDJES
92),
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
n°2024-28
du
4 avril
2024
susvisé.
ARTICLE
2 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Frédéric
FULGENCE,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine,
subdélégation
de
signature,
en
matière
administrative,
est
donnée
à
:
-
M.
Antoine
CUISSET,
secrétaire
général
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine,
-
M.
Jacques
FLODROPS,
directeur
académique
adjoint
des
services
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine
;
-
Mme
Véronique
PAROUTY,
directrice
académique
adjointe
des
services
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine ;
-
M.
Emmanuel
NEIL,
adjoint
au
directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine
pour
le 1er
degré
;
-
Mme
Maïlys
PUYGAUTHIER,
cheffe
du
service
départemental
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
;
-
Mme
Sonia
CHABANE,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
départemental
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports.
ARTICLE
3 :
L'arrêté
n°2024-56-RRA
du
5
juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
et
l’arrêté
n°2024-100-RRA
du
15
juillet
2024
modifiant
l'arrêté
n°2024-100-RRA
du
5
juillet
2024
sont
abrogés. ARTICLE
4
:
La
secrétaire
générale
de
la
région
académique
Île-de-France
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à
Paris,le
2
{
NOV.
2024
Le
Recteur
de
la région
académique
d'Île-de-France,
Recteur
de
l’académie
de
Paris,
Chancelier
des
universités
de
Paris
et
d’Île-de
France
i
semLa
BBIGNIER 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/