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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 OTC Bayonne Convention subv2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 OTC Bayonne Convention subv2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONVENTION D
ET DE SUBVENTIONNEMENT 2023
Entre :
, 64185
BAYONNE, représentée par son Vice-Président, Monsieur Daniel OLÇOMENDY, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n° du Conseil Communautaire du 10 décembre 2022
ci-après dénommée CAPB
Et :
situé Place des Basques,
64100 BAYONNE, représenté par son Président, Monsieur Nicolas ALQUIE, dûment habilité à cet effet,
ci-après dénommé OTC de Bayonne
,
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objectifs :
- de « promotion du tourisme ».
-
conditions de mise à disposition.
Article 2 : Missions et objectifs
Dans le cadre de la compétence communautaire « Promotion du Tourisme », la CAPB a ,
et coordination des acteurs du tourisme. Convention de subventionnement 2023 OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DE BAYONNE 2
ces missions auront notamment pour objectifs :
Accueil , visiteurs comme habitants, tenant compte des impératifs d ; Information touristique locale, en veillant territoire communautaire ; Promotion
synergie avec les autres offices de tourisme et partenaires institutionnels, Coordination aux du tourisme afin
Les 3 seront présentés par avec son budget prévisionnel.
Article 3 - Subvention
3,
accompagnée et du budget prévisionnel dans lequel apparaîtra obligatoirement et de façon individualisée la participation financière de la CAPB et les autres participations publiques ou privées.
CAPB attribue un acompte
185 500 Le versement de cette somme se fera après signature de la présente convention, sur le compte du CREDITCOOP BAYONNE N° IBAN : FR76 4255 9000 4441 0200 3825 040 BIC : CCOPFRPPXXX - en un versement fin janvier 2023.
La demande de subvention sera examinée lors de la séance du vote du Budget Primitif. Une nouvelle convention déterminera le montant définitif de la subvention 2023, ainsi que les modalités de versement.
La CAPB
OTC de Bayonne exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Article 4 : Reddition des comptes, présentation des documents financiers
Dans le cadre de la présente convention, l : - à communiquer à la CAPB suivante, à la
te-
concernant le futur exercice ;
- OTC de Bayonne et les charges afférentes ;
- à justifier à tout moment sur demande de la CAPB bventions reçues. Il tiendra sa comptabilité à sa disposition ; -
Article 5 : Contrepartie en termes de communication Convention de subventionnement 2023 OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DE BAYONNE 3
OTC de Bayonne CAPB. Elle apposera en plus sur tout support de communication relatif aux activités subventionnées le logo adéquat.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-
avec accusé de réception.
Article 7 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023.
Article 8 : Incessibilité des droits
OTC de Bayonne ne pourra céder les droits résultant de la présente convention à qui que ce soit.
Article 9 : Commission mixte CAPB / OTC de Bayonne
Une commission mixte, composée de l
membre(s) de la CAPB a OTC de Bayonne, se réunira une fois par an au moins ou à la demande, soit du conseil exécutive. Cette commission a pour rôle de veiller à la
bonne application de la présente convention et de régler tous problèmes ou conflits en suspens entre les parties.
r les
questions qui seront soulevées. Le secrétariat de la commission mixte est assuré par le OTC de Bayonne.
Article 10 : Litiges
Administratif de PAU, seule compétente en pareil cas.
Fait à BAYONNE, le
LA
PAYS BASQUE COMMUNAUTAIRE DE BAYONNE à périmètre
communal,
Le Vice-Président, Le Président, Convention de subventionnement 2023 OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DE BAYONNE 4
Daniel OLÇOMENDY Nicolas ALQUIE