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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 1 Annexe Avenant conv subv 2023 OTC Bayonne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 1 Annexe Avenant conv subv 2023 OTC Bayonne)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Avenant n°1 à la Convention de subventionnement 2023 – OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DE BAYONNE 1
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT 2023
AVENANT N°1
Entre :
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE, représentée par son Président, agissant à l’effet des présentes en vertu de la
délibération du Conseil permanent du 11 juillet 2023,
D’une part,
Et :
L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DE BAYONNE à périmètre communal, créé sous la forme juridique d’une association, dont le siège social est à l’adresse Place des Basques à 64100 BAYONNE, représentée par son Président,
dûment habilité à cet effet,
D’autre part.
PREAMBULE
L’organisation territoriale touristique communautaire se compose de deux offices de tourisme communautaires.
Le 10 décembre 2022, une convention d’objectifs et de subventionnement a été signée afin de formaliser les relations entre la Communauté Pays Basque et l’Office de Tourisme Communautaire de Bayonne à périmètre communal pour l’année 2023, avec l’attribution d’un acompte de subvention de 185 000 euros.
Le budget primitif 2023 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été adopté lors du Conseil Communautaire du 4 mars 2023.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Avenant n°1 à la Convention de subventionnement 2023 – OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DE BAYONNE 2
Article 1
L’article 3 à la convention adoptée le 10 décembre 2022 est complété comme suit :
Le montant de la subvention pour l’année 2023 est fixé à 530 000 €.
Les modalités de versement de la subvention seront les suivantes :
- un acompte de 35% selon les termes de la convention adoptée par la délibération n°15 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2022, versé en janvier 2023, - le solde, versé à la signature du présent avenant.
Il est précisé que les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires, à Bayonne, le
Pour la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Pour l’ASSOCIATION PAYS BASQUE, OFFICE DE TOURISME DE BAYONNE,
Le Président, Le Président,