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Déliberation - DCM2024 67 Decision modificative 3 Budget Principal
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 67 Decision modificative 3 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-67-BF) République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Réception par le préfet : 20/12/2024 Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 décembre 2024
Afférents au Cons Munldpal En execclce Qui ont pris past à La
Uéfibératian
DCM N° 2024-67
29 29 2û L'an deux mil vingt-quatre
Date de la convocation Et le seize décembre
10/12/2024 à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est
réuni avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
17/12/2024
17 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie
Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice,
SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOUINI Nuria, LOMBARDO Florence,
CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, PORTA Marine
3 Membres absents excusés (procurations) :
BATTESTI Gilles a donné procuration à BIAGGINI Jean
CROCE-AJACCIG Catherine a donné procuration à FINI René
VEISON MARCELLI Nathalie a donné procuration à SIMONI-PIACENTINI Céline
9 Absents : MALAFONTE Christine, MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis,
SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
Madame UGOLINI Nuria est nommée secrétaire.
Objet de la délibération : Décision modificative n°3 Budget principal
VU l'instruction budgétaire M57,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-20 du 10 avril 2024 approuvant le vote du budget
principal initial 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-45 du 23 juillet 2024 adoptant la décision modificative
n°1 au Budget principal 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-48 du 11 septembre 2024 qui adopte la décision
modificative n° 2 actant les opérations de dissolution du Budget annexe de l’eau et les intégrant au
Budget principal,
CONSIDERANT qu'il importe de modifier les autorisations budgétaires afin d’y intégrer des dépenses et
des ressources nouvelles dans le respect des règles d'équilibre et de sincérité budgétaires,
Madame Marie-Dominique GIAMARCHI, Adjointe au Maire déléguée aux Finances propose aux
membres du conseil municipal de modifier les autorisations budgétaires ainsi qu’il suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-67-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024] Suite 1
TABLEAU N° 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DCM N° 2024-67
Décision Modificative Décision Modificative
DÉPENSES RECETTES
Chapitre/Article/fonction Libéllé Augmentation Diainution JAugmentation| Diminution
Ch.011 - 60533/845 Fourniture de voirie 2 000,00 € :
Ch.011 -61521/511 Entretien Terrains 15 000,00 € Ch.011 - 61558/312 Entretien Autres biens mobiliers 15 000,00 € Ch.011 - 6184/288 Fomnation 2 000,00 € Ch.011 - 62268/020 Autres honoraires, conseil 12 000,00 € Ch.011 - 6227/020 Frais actes contentieux 3 127,83 € Ch.011 - 6232/023 Fêtes et cérémonies 25 000,00 € Ch.011 - 6241/023 Transport de biens 10 000,00 € Ch.023 - 023/01 Virement Section investissement 141 866,83 €
Ch. 042 - 777-01 Subventions transférables 1 261,00 €
Ch,70-7078-60 Autres marchandises 59 000,00 €
TOTAUX 84 127,83 € 141 866,83 € 4 261,00 € 59 000,00 €
EQUILIBRE - 57 739,00 € + 67 739,00 €
TABLEAU N°2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Décision Modificative
DEPENSES
Décision Modificative
RECETTES
Opé.Artcle/fonction | Libellé
OPFI- Opérations financières
Virement section Fonctionnement
Augmentation Diminution Augmentation Diminution
8 600,00 À. D |
Ch23-2318-49-514 Autres immo corporelles 25 000,00
OP 53 - Voiries/Trvx divers
[CR27-2187.83-845| | réseaux de voie "7" 120 000,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20241220-DCM2024-67-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024) DCM N° 2024-67
Suite 2
0P106 - SENTIERS PATRIMONIAUX
Ch23-2312-106-501 Aménagement de terrains 184 912,73
Ch13-1322-106-501 Subvention 130 325,33
CP108 - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Ch23-2318-108-501 Autres immobilisations corporelles 339 948,04
Ch.13-1322-108-501 Subvention Région 84 956,20
OP109 -MODERNISATION DE LA BIBLIOTHEQUE
Ch21-21848-109-313 Autres matériels de bureau et mobilier 15 305,66
D D 2. Deere 2)
Ch2318-109-313 Autres immobilisations corporelles 145,05
Ch.13-13461-109-313 Subvention 38 612,02
TOTAL 150 782,05 € 544 542,43 € - € 393 760,38 €
EQUILIBRE 393 760,38 € 393 760,38 €
OU l'exposé de Madame Marie-Dominique GIAMARCHI, et après en avoir délibéré, le conseil municipal
à l'unanimité:
. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20241220-DCM2024-67-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024]
- D'adopter la Décision Modificative n°3 du Budget principal 2024 telle que détaillée ci-dessus.
DECIDE
Suite 3
DCM N° 2024-67
- _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.