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Déliberation - DCM2021 42 DECISION MODIFICATIVE 1 2021 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 42 DECISION MODIFICATIVE 1 2021 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20210518-DCM2021-42-BF
Délibération
29 29 28
Date de la convocation
06/05/2021
Date d’Affichage
12/05/2021
Accusé certifié exécutoire République Française
Département Haute-Corse
Commune de FURIANT
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 11 mai 2021
Afdrents au Come Munidpal Eat Qutont pris part à a
L'an deux mil vingt et un DCM N° 2021-42
Et le onze mai
à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, au nombre prescrit par la loi, s’est réuni en visio-conférence avec publicité des débals, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
25 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINT Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, GIAFFERI Michael, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
3 Membres absents excusés (procurations) :
M. BATTESTI Gilles a donné procuration à MME GIAMARCHI Marie Dominique M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
MME NAPPO Michelle a donné procuration à M. SIMONI Pierre Baptiste 1 Absent : M. MALPELI Stéphane
Madame GIAMARCHI Marie Dominique est nommée secrétaire.
Objet de la délibération : Décision modificative n°1/2021 — Budget principal
VU Pinstruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DCM 2021-28 du 8 avril 2021 approuvant le budget primitif de la Commune,
Considérant la nécessité de procéder à des modifications budgétaires tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement afin de prendre en compte notamment,
- En section d'investissement, la restitution d’un trop perçu par la Collectivité, au titre de la taxe d'aménagement
- En section de fonctionnement, les mouvements générés par la notification des dotations de l'Etat ainsi que les dépenses et recettes produites par l'approbation de la convention de financement du déficit d'exploitation de la distribution de gaz au titre de l’exercice 2021,
Mine GIAMARCHI Marie-Dominique, deuxième adjointe déléguée aux Finances propose aux membres du Conseil Municipal, dans le respect des principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l'équilibre budgétaire, de modifier les autorisations budgétaires initiales ainsi qu’il suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20210518-DCM2021-42-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 18/05/202
En SECTION D’INVESTISSEMENT :
DCM N° 2021-42
Décision modificative 1/2021
Budget principal
Suite 1
Décision Modificative
DEPENSES
Opé./Article/fonction Libellé Augmentation Diminution
OPFI - Opérations financières
LC TA | 3 622,00 €
OPNI - Opérations non individualisées
[ Ch212188/821 | Autres immobilisations | "| 3620
TOTAL 3 622,00 € 3 622,00 €
En SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Décision Modificative Décision Modificative
DEPENSES RECETTES
Chapitre/Article/fonction Libéllé Augmentation Diminution |Augmentation| Diminution
Ch. 74/7411/01 Dotation forfaitaire 14 827,00 €
Ch. 74/74121/01 Dotation solidarité rurale 1 036,00 €
Ch. 77/774101 Subvention exceptionnelle 31 787,00 €
Ch.011/6068/020 Autres matières et fournitures 20 000,00 € |!
Ch.011/615232/811 Entretien réseaux 9914,00€ |
Ch.67/6718/421 Autres charges exceptionnelles 2 500,00 €
Ch.67/67443/01 Subvention aux fenmmiers/concess 45 410,00 € i
TOTAUX 47 910,00 € 29 914,00 € 32 823,00 € 14 827,00 €
EQUILIBRE 17 996,00 € 17 996,00 €
Ouï l’exposé de Mme GIAMARCHI Marie-Dominique et après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal, à Punanimité :
+ DECIDENT d’adopter la décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal 2021 telle que détaillée ci- dessus,
° AUTORISENT le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
P.M SIN
NPIETRI