Procès Verbal - 6 proces verbal du 27 juin 2022

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Procès Verbal - 6 proces verbal du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Quiestède. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 proces verbal du 27 juin 2022)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique, Justice et droit, +

COMMUNE DE QUIESTEDE 2022/06

  COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 JUIN 2022  

L’an deux mille vingt-deux le vingt-sept Juin à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M TELLIER Alain, Maire, en suite de convocations en date du 23 Juin 2022 dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.

Présents: M Alain TELLIER ; M Stéphane JUDE ; M Laurent VASSELLE ; Mme Martine MUDES; M Nicolas BRUGE ; M Christian GUILBERT ; M Fabrice COINON ; Mme Patricia BOYAVAL ; M Etienne DEBARRE ; Mme Evelyne THUILLIER. Absents excusés: M Gilles CALLEWAERT ; Mme Sylvie BOIN ; M Pierre REANT ; Mme Gaëlle GOUGET ; Mme Dorothée BRUGE.

Procurations : M Gilles CALLEWAERT a donné procuration à M Laurent VASSELLE. Mme Sylvie BOIN a donné procuration à M Alain TELLIER.

Mme Dorothée BRUGE a donné procuration à M Etienne DEBARRE.

M Pierre REANT a donné procuration à M Fabrice COINON.

I- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : M Christian GUILBERT

II- ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 12 MAI 2022 : Adopté à l’unanimité.

III- REFORME DES REGLES DE PUBLICITE : modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;-soit par publication sur papier ; soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Quiestède afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel:

Publicité par publication papier à la mairieAyant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide D’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

IV-DEVIS EGLISE CHAUFFAGE ET ECLAIRAGE

Demande de subvention église chauffage et éclairage

M le Maire informe les membres du conseil municipal que le système de chauffage avec des bouteilles de gaz à l’église est interdit. Plusieurs solutions sont possibles : panneaux de sol chauffant ou chauffage par rayonnement. L’éclairage est obsolète Il propose également de le remettre aux normes. Il propose de déposer une demande de subvention auprès du Département.

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux Coût de l’opération

Chauffage

Eclairage

Boiserie

11 443.38 €

17 003.80 €

4 980.00 €

FARDA

COMMUNE

8 356.79 €

25 070.39 €

25%

75%

Total 33 427.18 € 33 427.18 € 100%

Les membres du conseil municipal sont favorables au remplacement du système de chauffage et à la remise aux normes de l’éclairage. Ils autorisent M le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département dans le cadre du FARDA.

V-TARIF CANTINE

M le Maire informe les membres du conseil municipal des tarifs appliqués depuis la dernière révision en septembre 2020 : 3.50 € le repas enfant 4.40 € le repas adulte

Nous avons reçu la révision tarifaire de la société Api applicable au 1er septembre 2022 qui nous annonce une hausse de 6% environ sur les repas.

M le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants au 1er septembre 2022:

3.70 € le repas enfant 4.70 € le repas adulte

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide les nouveaux tarifs applicables à partir du 1er septembre 2022.

VI-RAPPORT DE M STEPHANE JUDE SUR L’EUROPE

L’idée est de sensibiliser les enfants vers l’Europe. Des ateliers ont eu lieu en mai - coloriages et cocotte en papier ; Jeu de 7 familles sur les valeurs de l’UE ; Jeu de cartes sur les pays de l’UE à classer en fonction de leur superficie ou de leur nombre d’habitants ; Dobble avec les drapeaux des pays membres de l’UE et Quizz.

Ces jeux pourront être transmis aux communes en format dématérialisé.

- Un jeu de pistes Europe à Saint-Omer a été réalisé afin de faire découvrir à la population des projets qui ont fait l’objet de financements européens sur le territoire mais aussi des faits et anecdotes en lien avec l’histoire européenne.

Le 22 juin à 17h une réunion d’informations a été organisée par l’Agence sur les nouveaux programmes de financements européens 2021-2027.La procédure d’adhésion à l’UE comprend plusieurs étapes avant de pouvoir y accéder. 1- Dépôt de candidature 2- Statut du pays candidat 3- Stratégie de pré-adhésion 4- Ouverture des négociations d’adhésion 5- Signature du traité d’adhésion 6- Adhésion à l’UE 5 pays sont actuellement candidats officiels :

- L’Albanie - La Macédoine du Nord - Le Monténégro - La Serbie - La Turquie • 2 pays sont considérés comme des « candidats potentiels » c’est-à-dire avec une perspective européenne reconnue par l’UE :

- Le Kosovo - La Bosnie-Herzégovine.

Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, 3 pays ont signé une demande d’adhésion à l’UE - L’Ukraine - La Géorgie - La Moldavie.

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES :

1-AVIS SUR LE PROJET DE LA SAS AGRI MORINIE

M le Maire informe les membres du conseil municipal que la SAS Agri Morinie a déposé un dossier de consultation du public pour son projet d’exploiter une unité de méthanisation agricole collective par injection dans le réseau GRDF sur le territoire de la commune d’Ecques. L’enquête publique sera ouverte du 11 juillet au 12 août 2022. Le dossier est consultable en mairie d’Ecques lieu d’implantation du projet. Le conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur ce projet.

Après avoir pris connaissance du dossier et entendu l’exposé de M le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de donner un avis défavorable à ce projet.

2-TRAVAUX GARDERIE

M le Maire rappelle qu’un dossier de demande de subvention a été adressé au Département pour les travaux de la garderie.

Il est nécessaire de prendre la décision :

1- mise en peinture du plafond, des murs et réfection du sol : 7 600 € HT soit 9120.00 € TTC 2- mise en peinture des murs uniquement et réfection du sol: 6 572 € HT soit 7 886.40 € TTC 3- Fourniture et pose de l’éclairage Led: 1 485.00 € HT soit 1 782.00 € TTC 4- mise en peinture des murs, réfection du sol et pose d’un plafond suspendu isolé avec éclairage incorporé : 12 363. 90 € HT soit 14 836.68 € TTC

Après délibération, il est décidé d’opter pour la pose d’un plafond suspendu avec éclairage intégré, réfection du sol et mise en peinture des murs pour un montant total de 12 363.90 € HT soit 14 836.68 € TTC.

3-TERRAIN N °26 AU LOTISSEMENT

M le Maire propose de baisser le prix du terrain N° 26 au Clos de la Morande. Après plusieurs compromis, il est évoqué que le terrain manque de largeur par rapport au puits et à la servitude. Il est actuellement au prix de 54 000 euros.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal donne son accord pour baisser le prix et autorise M le Maire à le vendre au prix de 50 000 €.

4-AVIS REGIE EAU CAPSO ET SIDEALF (Syndicat Intercommunal Des Eaux et d’Assainissement de la région de Lumbres et Fauquembergues)

M le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une étude a été lancée afin d’analyser les axes d’optimisation et d’évolution de la régie eau CAPSO.

Cette régie a été créée au 1er janvier 2017. Elle est issue du regroupement de plusieurs syndicats des eaux.

En 2021, compte tenu des investissements et des renouvellements à venir, on s’interroge sur la capacité financière du service à porter des projets d’envergure.Les conclusions de cette étude ont mis en avant une gestion efficace du service avec un bilan technique de la régie correct, des performances acceptables, et un bilan financier qui s’est nettement amélioré depuis 2017.

Un changement de mode de gestion du service a été étudié.

A l’issue de cette étude, deux options ont été émises :

- Un rapprochement avec le SIDEALF au 1er janvier 2023.

- Ou un maintien de l’organisation actuelle avec les 20 communes de la régie CAPSO en travaillant sur des sujets communs avec le SIDEALF (interconnexions, points techniques, mutualisation via des appels d’offres communs) sur le même modèle que ce qui peut se faire entre la CAPSO et la CCPL sur d’autre dossiers (conseiller faire, conseillers en économie partagée, tarification incitative en matière de déchets, plateforme achetezenpaysdesaint-omer, …)

Le conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur ces deux propositions. Après avoir pris connaissance du dossier et entendu l’exposé de M le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, souhaite un maintien de l’organisation actuelle.

VII- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Parking du souvenir : Une rencontre avec le directeur de l’entreprise et le responsable des travaux a eu lieu le 08 juin 2022. Ils nous informent que l’assurance ne prend pas en charge le sinistre car il est causé par un évènement climatique. Ils se sont rendus sur le parking du Souvenir et ne constatent pas de dégradations depuis leur intervention, ni d’anomalie impropre à sa destination. Ils nous proposent de prendre à leur charge les travaux de signalisation au sol qui sont prévus, afin de compenser notre insatisfaction. M le Maire demande l’avis des membres du CM. Après concertation, il est décidé de ne pas accepter leur proposition et de demander la réfection du parking.

- Rue de Cochendal : une rencontre est prévue le 20 Juillet 2022 à 11h en sous-préfecture de Saint –Omer.

- Contrat PEC : la mission locale ne peut pas nous dire actuellement si les contrats seront prolongés d’un an.

- Local orthophoniste : il a été repeint. Il reste à installer le meuble vasque. - Tracteur tondeuse : M le Maire s’est rendu sur place. Il a constaté beaucoup de problème sur le tracteur : carnet d’entretien vierge, année du tracteur erronée….. Il a donc décidé de ne pas acheter ce tracteur d’occasion.

- Terrains Morande : La personne qui avait signé un compromis pour le terrain N°11 s’est désistée suite à la faillite de son constructeur Maison Phénix.

- Litige columbarium : Beaucoup de désagréments sur ces travaux : l’orientation du columbarium n’a pas été implantée correctement et sans avis préalable d’un élu. Cette erreur a été corrigée mais il reste encore d’autres différents (pavés du jardin du souvenir mal collés, ossuaire de travers…). M le Maire a contacté le directeur à plusieurs reprises pour qu’il vienne constater sur place. Il n’a pas eu de retour. La réception des travaux n’a pas été faite suite à ce litige. Nous avons reçu une mise en demeure pour non-paiement de facture. Le

percepteur nous a conseillé de ne pas la régler. Nous avons donc annulé le mandatement . Un constat d’huissier a été réalisé le lundi 06 juin 2022.

- Nous avons reçu la notification de la subvention farda (19 324 euros) pour les travaux de mérule à l’église.

- Réunion avec Habitat Hauts de France le 18 Juillet à 14h en mairie pour le projet d’habitations pour les ainés.- Réunion du mardi 28 juin pour le syndicat de la Melde reportée au 26 Juillet 2022 18h30 en Mairie de Racquinghem.

- Invitation rencontre élus et territoire en transitions mardi 13 Septembre 2022 18h à Scénéo Longuenesse (Formulaire d’inscription sur CERDD.ORG)

- M Christian Guilbert demande de définir une date pour la pose des filets et le redressement des poteaux au terrain de foot.

- Mme Martine Mudes signale un sèche-mains par terre dans les toilettes de la salle des sports. - M Stéphane Jude demande de reboucher les trous rue de la Morande.

- M Laurent Vasselle signale un câble de téléphone détendu rue du Marais.

FIN DE SEANCE : 21h15

A. TELLIER G. CALLEWAERT L.VASSELLE S. JUDE

à L Vasselle

M. MUDES G.GOUGET N. BRUGE S. BOIN

à A Tellier

C. GUILBERT F. COINON P. BOYAVAL E. DEBARRE

E. THUILLIER P. REANT D. BRUGE

à F Coinon à E Debarre