Procès Verbal - 5 proces verbal du 18 juin 2024

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Procès Verbal - 5 proces verbal du 18 juin 2024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Quiestède. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 proces verbal du 18 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, +

COMMUNE DE QUIESTEDE 2024/05

  PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 18 JUIN 2024  

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit Juin à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Alain TELLIER, Maire, en suite de la convocation en date du 12 Juin 2024 dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.

Présents : M Alain TELLIER ; M Gilles CALLEWAERT ; M Stéphane JUDE ; M Laurent VASSELLE ; M Christian GUILBERT ; M Pierre REANT ; Mme Evelyne THUILLIER ; Mme Patricia BOYAVAL ; Mme Martine MUDES ; Mme Sylvie BOIN ; M Fabrice COINON ; Mme Dorothée BRUGE.

Absents excusés : Mme Gaëlle GOUGET ; M Nicolas BRUGE ; M Etienne DEBARRE.

Procurations : pas de procuration

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour :

- une délibération pour la demande de participation RASED

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : M Christian GUILBERT

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 23 AVRIL 2024 : Adopté à l’unanimité.

2024-27 DETR AMENAGEMENT RUE DE L’EGLISE

M le Maire informe les membres du conseil municipal que notre dossier de demande de DETR dans le cadre de l’aménagement de la rue de l’église a été retenu avec un taux de 16.58%. Il est donc nécessaire d’établir un nouveau plan de financement.

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Taux

Travaux

Maitrise d’œuvre (Avp/Pro)

Levés Topo

159 040.15 €

2 925.00 €

1 450.00 €

DETR (16.85% dépenses

éligibles)

DEPARTEMENT (MMU)55%

dépenses éligibles

AMENDES DE POLICE

25 000.00 €

58 300.00 €

15 000.00 €

16.58%

38.68%

9.95%

Sous Total HT 98 300.00 € 61.21%

COMMUNE 52 440.15 € 34.79%

TOTAL 163 415.15 € Sous Total HT 52 440.15 € 34.79%

TOTAL BASE ELIGIBLE 150 740.15 € TOTAL RESSOURCES HT 150 740.15 € 100%

Après délibération est à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal - Accepte la subvention

- Approuve le plan de financement

- Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.2024-28 TARIF CANTINE

M le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les tarifs appliqués depuis la dernière révision en Juin 2022 : 3.70 € le repas enfant 4.70 € le repas adulte

Nous avons reçu la révision tarifaire de la société Api applicable au 1er septembre 2024 qui nous annonce une hausse de 2% environ sur les repas.

M le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants au 1er septembre 2024 :

3.80 € le repas enfant 4.80 € le repas adulte

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide les nouveaux tarifs applicables à partir du 1er septembre 2024.

2024-29 DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT 2025

Nous avons reçu un courrier de l'INSEE nous informant des dates du prochain recensement de

la population qui se déroulera du 16 Janvier au 15 Février 2025.

Il est donc nécessaire de nommer un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation et de la réalisation de cette enquête. La secrétaire, Mme Thorel Anne-Sophie a déjà exercé cette fonction en 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

PROPOSE de désigner Mme Anne-Sophie Thorel secrétaire de la mairie de Quiestède pour

assurer les fonctions de coordonnateur communal au cours de la prochaine enquête de recensement de la population

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

2024-30 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTES (RASED)

Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée du courrier reçu le 30 Mai 2024 de Monsieur Benoit Becquart, Inspecteur de l’Education Nationale d’Aire sur la Lys. Comme chaque année, la commune est sollicitée pour une participation au financement du Réseau d’Aides Spécialisés aux Elèves en Difficultés (RASED). La répartition des participations financières à la charge des communes est calculée au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans le réseau augmenté d’une contribution forfaitaire de 10 euros pour les frais de gestion. Dans notre commune, 61 enfants sont actuellement scolarisés soit 1.4% des 4 237 enfants scolarisés dans les écoles publiques de la circonscription dont le RASED assure le suivi. Le montant de cette participation s’élève à 79.76 euros.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, il est décidé de ne pas signer la convention et ne pas participer au financement du Réseau d’Aides Spécialisés aux Elèves en Difficultés.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Choix sur la compétence défense incendie : 3 options proposées.

- Présentation du plan de sauvegarde.

- Devis reçus :

✓ Aménagement complémentaire derrière la mairie : 12 120,00 € HT

✓ Travaux de marquage au sol sur l’ensemble des rues, à la salle polyvalente et au parking du souvenir : 1 860.14 € HT

✓ Rue du pont à Ham : réalisation d’une chaucidou 7 504.78€ HT. Mme Thuillier trouve cela très dangereux pour les automobilistes. M le Maire répond qu’il faut également protéger les cyclistes qui sont de plus en plus nombreux✓ Signalétique directionnelle : 5 847,45 € HT

- Le volet roulant du vestiaire de foot est à remplacer.

- Gouttières école : nous attendons le devis de l’entreprise J A Couverture d’Ecques. - Facture terrain de foot : que fait-on ? La facture ne correspond pas avec les travaux réalisés. - Livraison de cailloux au cimetière. Il faudra les mettre en place. L’agent en contrat PEC est à l’arrêt.

- Tarif eau, assainissement : nouveau prestataire (Véolia). La facture va baisser de 18 euros sur une base de consommation de 80 M3.

- Avis favorable pour la reconduction de l’organisation du temps scolaire.

- Rapport de M Bruno Vanden Berghe sur l’assemblée générale des référents de la Participation Citoyenne à la salle des fêtes de la poudrerie à Esquerdes. M le Maire lui adresse ses remerciements.

- Suite à une visite sur place de la DDTM et de la police de l’eau, le renforcement des berges rue des sapins (prévu à partir du 17 juin 2024) est reporté à une date ultérieure. - Recensement de la population : il se déroulera du 16 Janvier au 15 février 2025. - Rencontre avec le responsable du Département pour les anomalies de la rue d’Ecques et de la rue du Stade.

- Le pont à Ham est fermé 5 semaines pour renforcement de la structure. La réfection des enrobés doit se faire entre le 27 et le 28 juin 2024.

- Les radars pédagogiques ont été livrés. Ils seront installés prochainement rue du Pont à Ham. - Rue du château : une subvention de l’état FEAC (soutien financier au titre du fond exceptionnel d’accompagnement des collectivités) à hauteur de 70% des dépenses a été octroyé à la commune soit un montant de 10 158.75 euros. Une autre demande de subvention auprès de la région est en cours. (FIIT dans du cadre du fonds d’intervention inondations tempêtes). - Numérotation métrique des habitations.

- Rue de Cochendal, rue du Château et rue de la Morande : suivant la loi 3 DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification des lieux) afin d’éviter les erreurs dans la distribution du courrier et faciliter l’intervention des services de secours, il est indispensable de changer la dénomination de ces rues. Une réunion avec les riverains va être programmée. - Une rencontre avec le bureau d’études pour l’aménagement de la rue de l’église et l’entrée de la mairie s’est déroulée vendredi 24 Mai à 11h en mairie.

- Mise en veille pour 2 ans de l’Association Familiale de Quiestède.

- L’Association Texas Country River a donné son dernier cours le 28 mai. Pas de renouvellement.

- Rando trail vert du vendredi 24 mai : beaucoup de participants et le soleil était au rendez-vous. - Fête des voisins du samedi 25 Mai à 19h à la salle des sports : tout s’est bien déroulé. - Chorale Epervoix du Samedi 1er Juin à 18h à l’église : peu de participation des Quiestédois. - Passage course VTT la déjantée de Blendecques le 30 juin 2024.

- Passage des foulées ecquoises le 14 Juillet 2024.

- Randonnée pédestre Le Tour de Roquetoire : 28 Juillet 2024.

- PLUI-D du 29 Mai à ULCO Longuenesse : pas de nouvelles informations. - RPE Mametz salle paroissiale 14h jeudi 23 Mai : pas de représentant à cette réunion. - Pont de Camberny : des devis ont été demandés.

- 30 Juin et 07 juillet 2024 : élections Législatives 8h-18h.

- Repas des ainés : samedi 14 septembre 2024 salle polyvalente.

- Préparation et distribution du colis de Noël le 21 décembre 14h à la salle polyvalente - M Vasselle signale que la batterie de l’auto laveuse de la salle des sports ne charge plus correctement.

- Mme Mudes demande si comme chaque année la distribution des livres de prix aura lieu avant les vacances de Noël. Oui

- Prochaines réunions :

Adjoints : Lundi 02 septembre 18h Conseil Municipal : Mardi 10 septembre 19h Jeudi 03 octobre 18h Mardi 15 octobre 19h

Mardi 05 novembre 18h Mardi 12 novembre 19h Mardi 03 décembre 18h Mardi 10 décembre 19hFIN DE SEANCE 22 H 00

Le Maire,

A. TELLIER G. CALLEWAERT L. VASSELLE S. JUDE

M. MUDES G. GOUGET N. BRUGE S. BOIN

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C. GUILBERT F. COINON P. BOYAVAL E. DEBARRE

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E. THUILLIER P. REANT D. BRUGE