Procès Verbal - 5 proces verbal du 29 juin 2021 2

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Procès Verbal - 5 proces verbal du 29 juin 2021 2 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Quiestède. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 proces verbal du 29 juin 2021 2)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Économie et finances, +

COMMUNE DE QUIESTEDE 2021/06

  COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 JUIN 2021  

L’an deux mille vingt et un le vingt-neuf Juin à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à la salle polyvalente, sous la présidence de M TELLIER Alain, Maire, en suite de convocations en date du 24 Juin 2021 dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.

Présents: M Alain TELLIER; M Stéphane JUDE ; M Laurent VASSELLE; Mme Martine MUDES ; Mme Sylvie BOIN ; M Fabrice COINON; M Christian GUILBERT; Mme Patricia BOYAVAL; M Etienne DEBARRE; Mme Evelyne THUILLIER; Mme Dorothée BRUGE . Absents excusés: M Gilles CALLEWAERT; M Pierre REANT; M Nicolas BRUGE; Mme Gaëlle GOUGET.

Procurations : M Gilles CALLEWAERT a donné procuration à M Stéphane JUDE. M Pierre REANT a donné procuration à M Etienne DEBARRE.

Mme Gaëlle GOUGET a donné procuration à Mme Dorothée BRUGE.

I- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur DEBARRE Etienne

II- ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 11 JUIN 2021

Adopté à l’unanimité.

III- DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE : provision pour dépréciation L’état des restes à recouvrer laisse apparaitre un montant de 2 043.49 € au 31 décembre 2020 M le Maire ne souhaite pas passer cette somme en non valeurs. Il faut donc émettre des provisions pour dépréciations des comptes de tiers à hauteur de 15%. Les crédits n’ayant pas été prévu au budget il est nécessaire de prendre une décision modificative comme suit :

Dépenses Fonctionnement Recette de Fonctionnement

6817 +307 € 7817 +307 €

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à effectuer cette décision modificative.

IV-PRESENTATION DES DEVIS ECOLE : CLOISONS ET FAUX PLAFONDS

Monsieur le maire informe le conseil municipal du passage de Monsieur l’inspecteur à

l’école suite à la proposition du nouvel aménagement des classes. Il est prévu de démonter

l’escalier en métal qui se trouve dans le couloir et de réaliser un faux plafond.

Le montant de cette réalisation s’élève à 3 032.39 € HT soit un montant de 3 638.87 € TTC.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, il est décidé de retenir l’entreprise

Floret pour un montant de travaux de 3 032.39 € HT soit un montant de 3 638.87 € TTC.

V-PRESENTATION DES DEVIS POUR OUVERTURE DES MURS PORTEURS M le Maire présente le devis reçu de l’entreprise Barbet pour l’ouverture dans les murs

porteur au futur dortoir.

Le montant de cette réalisation s’élève à 2 665.42 € HT soit 3 198.50 € TTC

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de

retenir l’entreprise Barbet et autorise M le Maire à effectuer ces travaux d’un montant

2 665.42 € HT soit 3 198.50 € TTC.

Les travaux seront réalisés entre le 12 et le 19 juillet 2021 avant les travaux de peinture.VI-PARTICIPATION RASED

Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée du courrier reçu le 23 juin de Monsieur Szarzynski, Inspecteur de l’Education Nationale d’Aire sur la Lys. Il sollicite une participation des communes au financement du Réseau d’Aides Spécialisés aux Elèves en Difficultés (RASED). La répartition des participations financières à la charge des communes est calculée au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans le réseau augmenté d’une contribution forfaitaire de 10 euros pour les frais de gestion. La commune accueille 1.4% des 4 528 enfants scolarisés dans les écoles publiques de la circonscription dont le RASED assure le suivi. Le montant de cette participation s’élève à 75 euros.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, il est décidé de ne pas participer au financement du Réseau d’Aides Spécialisés aux Elèves en Difficultés.

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES :

1- CADEAU DEPART RETRAITE DE Mme SYLVIANE THOREL ET DE Mme

GENEVIEVE LEVEL

M le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de prendre une

délibération pour l’octroi d’un cadeau par la collectivité.

Deux agents ont fait valoir leur droit à la retraite en 2021.

- Mme Sylviane Thorel, adjoint technique (au 1er juillet)

- Mme Geneviève Level, adjoint technique (au 1er septembre)

Il invite les membres du conseil à se prononcer sur l’offre d’un cadeau afin de pouvoir les

remercier des services rendus à la collectivité.

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal - autorise l’octroi d’un cadeau pour ces 2 agents partant à la retraite,

- fixe le montant maximum de ce cadeau à 200 euros par agent,

- dit que cette dépense sera imputée au 6232 « Fêtes et cérémonies »

2- SUBVENTION ACCORDEE AUX NOUVEAUX PROPRIETAIRES DU CAFE POUR REPRISE DE COMMERCE

M le Maire rappelle la proposition d’accompagner dans leur nouvelle installation les nouveaux propriétaires du café. Différentes formes d’accompagnement ont été évoquées : bons d’achat aux habitants à utiliser à l’épicerie, achat de matériel…

Après délibération, il est décidé à l’unanimité des membres présents d’attribuer une aide financière sous forme de subvention d’un montant de 2 000 euros dans le cadre de la reprise du commerce.

3- PLAN DE RELANCE – CONTINUITE PEDAGOGIQUE – APPEL A PROJETS

POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES -

CONVENTIONNEMENT

L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires pour lequel nous avons déposé un dossier en ligne sur « Démarches Simplifiées » a été accepté dès la 1ère vague. Le montant de la subvention accordée s’élève à 4 900 euros pour le volet équipement et 370 euros pour le volet services et ressources numérique. L’octroi de cette subvention nécessite la signature d’une convention. Cette convention déclinera les modalités de financement et de suivi d’exécution en fonction des éléments décrits dans notre dossier de candidature.

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférents.X- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Don du sang à la salle des sports de Quiestède le 10 Juillet 2021 de 8h à 12h. - Entretien et débroussaillage Marais communal, entretien accotement rue du Marais : montant des factures Jovenin : 4 578 €

- Demande de devis pour installation pendant les vacances d’une toilette chimique à la garderie.

- Sollicitation du Département pour l’obtention d’un second acompte sur les dernières tranches de travaux de l’église, nous avons reçu la somme de 52 774, 84 €.

- Passage en comité technique le 30 Juin 2021 pour le changement de contrat à 22h /semaine de Catherine et Sylvie. En cas d’avis favorable, une délibération sera nécessaire. - Les commandes suivantes ont été livrées : Rehausse pour l’armoire réfrigérante du bar et armoire réfrigérante double porte pour la salle polyvalente ; fontaine d’eau pour la cantine. - Notification de l’éducation nationale en date du 21 juin 2021 pour le dossier socle numérique. Il faut compléter un dossier de conventionnement avant le 13 Juillet 2021. M Debarre viendra en mairie le compléter.

- Avis favorable sur l’organisation du temps scolaire (OTS) : 9h à 12h et 13h30 à 16h30 les lundis, Mardis, Jeudis et vendredis.

- le PIJ « en vadrouille » (Point Information Jeunesse) se déplace en mairie de Quiestède le 7 juillet à 10h30 pour informer des différentes aides possibles pour les jeunes entre 15 et 30 ans (aide financière au permis voiture, BAFA, vacances ect…

- Emploi d’une seconde personne afin de remplacer Geneviève qui quitte ses fonctions le 31 Août 2021. Nous attendons un retour de la mission locale pour un contrat aidé à hauteur de 70 %.

- Réception dimanche 04 Juillet 2021 à 11h à la salle polyvalente pour la remise du cadeau pour le départ en retraite de Sylviane. Les membres du conseil municipal et les agents communaux sont invités.

- Départ de Geneviève, un bouquet de fleurs lui sera offert le lundi 05 Juillet à 16h30 dans la cour de l’école. Mme Martine Mudes se charge de cet achat. La date du mardi 31 Août à 18h30 pour une réception a été évoquée.

- Question d’un habitant concernant le nettoyage de printemps : communication de cette demande au Président du comité des fêtes.

- Tickets de cantine : Ils restent valables pour la rentrée.

- Fuite à la salle Polyvalente : l’entreprise Belva sera contactée.

- Après réception du bilan financier de chaque association, la subvention sera versée à partir de mi-juillet. Dans le cas contraire, pas de subvention.

- Rencontre avec les dirigeants du foot pour un problème de factures d’eau et EDF élevées. La facture d’eau est une estimation. M Le maire va solliciter les services de la régie eau pour que le compteur soit relevé pour les prochaines factures. Une réduction de la puissance du compteur EDF va être demandée pour le nouveau vestiaire.

- Chemin de randonnée : entretien à revoir, herbes hautes.

- Evacuation des eaux pluviales lors de fortes pluies rue de l’église. Une évacuation vers la rue d’Ecques sera réalisée lors des travaux d’aménagement du stationnement rue de l’église. - La pose de filets derrière les buts du terrain de foot est évoquée, nous contactons le fournisseur pour une mise à jour du devis.

- Auto laveuse, mise à jour du devis et contact auprès de deux autres fournisseurs. - Le tracteur tondeuse fonctionne très bien. Merci à Pierre pour le bon coup de main à sa remise en état.

Un Grand merci aux personnes qui se sont mobilisées afin de permettre le bon déroulement des élections régionales et départementales ces dimanches 20 et 27 juin 2021.

FIN DE SEANCE : 21h00

A. TELLIER G. CALLEWAERT L.VASSELLE S. JUDE

à S JudeM. MUDES G.GOUGET N. BRUGE S. BOIN

à D Bruge

C. GUILBERT F. COINON P. BOYAVAL E. DEBARRE

E. THUILLIER P. REANT D. BRUGE

à E Debarre