Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr mars 2010
Séance - seance du 22 mars 2022
Compte-Rendu - cr du 25 03
Séance - 1 2022 seance 25 mars 2022
Compte-Rendu - 25 03 2019 omey
Conseil Municipal - cm 25 mars
Déliberation - 2013 02 11
Compte-Rendu - compte rendu du cm 28 mars 2013 02189260
Conseil Municipal - cm 19 03000 2
Compte-Rendu - 2013 02 21
Conseil Municipal - CM 25 mars 2013
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 mars 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNON
DU CONSEIL MUNICIPAL d’OMEY du 25 mars 2013
Réuni sous la présidence de M. Jean-Paul BRIGNOLI
Etaient présents: Mme Evelyne VALENTIN, M. Thierry GIGNON, M. Gérald INNS, et M. Jean-Paul BRIGNOLI, Mme Sonia KOENIG ,Mme Marylène OUDIN ayant donné procuration à M. Thierry
GIGNON,
Excusé : M. Franck GEHIN
Absent : M. Michel CONROY
Secrétaire de séance : Mme Evelyne VALENTIN
Convocation du 18 mars 2013
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 21 février 2013
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
2) approbations des comptes de gestion 2012 (budget communal, budget eau)
Présentés par le doyen de l'assemblée M Gérard INNS, les comptes de gestion, les comptes administratifs, les affectations de résultats ci-dessous ont tous été votés et adoptés à l'unanimité à l'exclusion de M. le Maire :
e Approbation du compte de gestion communal 2012 :
Résultat de l'exercice 2012, en investissement 226.172,77
Résultat de l'exercice 2012, en fonctionnement 94.516,93
pour un résultat de clôture de l'exercice de 440.458,35 décomposé comme suit : en investissement de 283.426,15
en fonctionnement de 157.032,20
e Approbation du compte de gestion eau 2012:
Résultat de l'exercice 2012, en investissement 4.478,00
Résultat de l'exercice 2012, en fonctionnement - 758,04
pour un résultat de clôture de l'exercice de 66.566,99 décomposé comme suit : en investissement de 4.478,00
en fonctionnement de 62.088,99
3) vote du compte administratif 2012 (budget communal, budget eau)
e Approbation du compte administratif 2012 :
Résultat de l'exercice 2012, en investissement +226 172,77€
Résultat de l'exercice 2012, en fonctionnement + 94 516,93€
pour un résultat de clôture de l'exercice de 440 458,35€ décomposé comme suit :
en investissement de + 283 426,15€
en fonctionnement de + 157 032.20€
e Approbation du compte administratif eau 2012 :
Résultat de l'exercice 2012, en investissement + 4 478,00€
Résultat de l'exercice 2012, en fonctionnement — 758,04€
pour un résultat de clôture de l'exercice de 66 566,99€ décomposé comme suit : en investissement de + 4 478,00€
en fonctionnement de + 62 088,99€ 4) Vote des taux 2013
Le conseil municipal a voté à l'unanimité les taux suivants :
Taxe d'habitation 10,11 %
Taxe foncière (bâti) 4,68 %
Taxe foncière (non bâti) 12,38 %
CFE 9,99 %
5) Opération modificative au budget 2013 suite au vote des taux
Une délibération est prise à l'unanimité pour entériner, suite au vote des taux ci-dessus, la
modification des comptes 021 et 023 qui passent à 350.783,78 €
6) Affectation du résultat
e Affectation du résultat budget communal 2012
en investissement 283.426,15
en fonctionnement 157.032,20
e Affectation du résultat budget eau 2012
en investissement 4 478,00€ ont été affectés sur le budget communal 2013, en fonctionnement 2 088,99€ une subvention exceptionnelle est versée au budget communal pour
60 000€
7) Vote du budget eau 2013
8)Nouvelle intercommunalité
Chacun des conseillers municipaux a reçu les nouveaux statuts de la nouvelle intercommunalité. Ils sont approuvés à l'unanimité.
9) Représentativité
Dans la future intercommunalité, la représentation communale est calculée en fonction du nombre d'habitants : Omey aura un représentant titulaire et un représentant suppléant. Cette décision est approuvée à l'unanimité.
10) Remboursement des assurances du personnel c ommunal
Les assurances Kessler MMA vont rembourser un trop perçu de 393,78 € à la commune. Une délibération est prise à l'unanimité pour ce versement.
11) SIEM éclairage public
Le SIEM propose une assistance aux collectivités afin :
en investissement, de réaliser des travaux neufs après audit comptable et technique, pour l'entretien : garder le maintien en bon état de fonctionnement du matériel
Différentes options sont proposées.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'acter pour l'opiton la plus complète : "Investissement et entretien" qui consiste à obtenir une aire du SIEM pour les travaux neufs, pour l'entretien, pour un SIG cartographie et pour intervenir à la place de la commune dans la gestion des DT (déclaration de projet de
travaux) et DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux). 12) Pâques
Comme chaque année, le Conseil Municipal a décidé de reconduire la chasse aux oeufs prévue le lundi ler avril à 10h30 dans la cour de l'ancienne école. Les chocolats seront mis en place 9h45. 21 enfants sont déjà attendus.
13) Salle des fêtes et achats divers
Des délibérations sont prises au vu des devis présentés par M. le Maire, à l'unanimité pour acter les montants suivants TTC:
. régler la facture Ronzat (faïence) de 908,04 € (aménagement de la salle des fêtes) . commander un conteneur extérieur de 500 1 + son abri pour un montant de 462,85 + 1455,53 € (aménagement de la salle des fêtes)
. prévoir la commande de 2 auto-laveuses Karcher pour un montant de 4961,01 € (somme déjà inscrite au budget) (opération auto-laveuse)
. prévoir l'installation du défibrillateur sur le mur extérieur de la salle des fêtes (coffret chauffé) pour 687,70 €
. prévoir l'installation d'un alcoborne (éthylotest)+ 100 jetons pour un montant 2497,25 € . commander une débroussailleuse chez Collard pour 522 €b(opération matériel espace vert) . commander la fermeture du préau chez KPARK par une baie vitrée encadrement alu pour un montant de 9500 € (opération préau école)
. commander la rénovation en peinture des volets de l'ancienne école par l'entreprise Bayeux pour un montant de 6024,31€
° prévoir et régler les travaux à l'entreprise Boituzat pour l'alimentation d'un panneau lumineux et les regards nécessaires à l'installation pour un montant de 2793,86 €
. régler à la SARL Pierre :
- le remplacement de 3 éclairages au sol devenus obsolètes en raison de osn éclairage peut adéquat et éclairant vers le haut, pour un montant de 1149 € ,(383 € l'un)
- pour les illuminations prévoir un montant de 2168,42 €
- la mise aux normes des poteaux électriques portant ces illuminations : un montant de 6077€. - la reprise du branchement sous le préau un montant de 272,90 €
Enfin une délibération est prise pour percevoir des dons des associations communales (CCL et association des sapeurs-pompiers).
13) Recensement INSEE 2013
Au dernier recensement, Omey compte 232 habitants.
14) compte rendu réunion avec le SDIS
A noter que le SDIS recense tout le matériel et les moyens humains pouvant être mis en exergue en cas de besoin. Omey n'est pas en CPI, peu d'effectif et manque de formation nécessaire.
15) Comité consultatif
Prochaine réunion prévue le samedi 18 mai à 9h30
16) Plan communal de sauvegarde
Mme Evelyne Valentin a monté le dossier et des conventions sont en cours de discussion. Le Conseil
décide de prendre une délibération pour autoriser le maire à signer des conventions avec la croix rouge française, la société Omya et l'Intermarché de Pogny. Réunion prévue le 4 avril avec entente marne, M. Jason ROBERT 17) Document unique de sécurité
Mme Oudin étant absente, il convient de fixer une date de réunion de travail avec elle, pour le suivit de ce
document.
18) Compte rendu du conseil d'école
Ce compte rendu du 8/3 a été envoyé par mail à chacun des conseillers.
19) Protection juridique de élus
M. le Maire a réglé sur ses deniers personnels un montant de 160 € pour assurer les élus.
20) Syndicat de démoustication
Prochaine réunion le 27/3 à Pogny 20h30, M. Thierry GIGNON y assistera.
21) Arrêté d'interdiction du 1er mai
M. le Maire a pris un arrêté interdisant cette manifestation.
22) Barbecue communal du 1er juin : tarifs
Les tarifs seront les mêmes que l'année passée,
6 euros pour les habitants d'Omey
3 euros pour les enfants jusqu'à 12 ans
15 euros pour les personnes extérieures.
DIVERS
- M. le Maire signale que la célébrabtion de la victoire de 1945 aura lieu le 7 mai. - Prochaine réunion de la CCVC prévue le jeudi 28 mars à 20h30 à St Germain.
La séance est levée à 23h30,
La secrétaire de séance. Le Maire
E. VALENTIN Jean-Paul BRIGNOLI