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Compte-Rendu - compte rendu du cm 28 mars 2013 02189260
Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Chaumuzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 28 mars 2013 02189260)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 mars 2013
L’an deux mille treize, le vingt-huit mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal,
convoqués le 21/03/2013, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur André VISNEUX, Maire.
Présents : MM. André VISNEUX, Yves TRUCHON, Cyril LEDOUX, Lionel HOUZET, Yves BRUN, Jacky
CRETY, Pierre DE GROOTE,
Mmes Karine NICAISE DUFLOT, Nathalie COMARLOT
Absents excusés : Pol BROCHET,
Pouvoirs donnés : à Pierre DE GROOTE par Emmanuel GOBANCE,
Secrétaire de séance : Mme Nathalie COMARLOT
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 :
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur BRUN Yves approuve le compte administratif
2012 présenté par le Maire avec un excédent de 138 623.28€ en Fonctionnement et d’un
excédent de 346 599.82€ en Investissement.
TAUX D’IMPOSITION 2013 :
Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux 2012 pour 2013.
Taxe d’Habitation : 11.20%
Taxe Foncière bâtie : 10.91%
Taxe Foncière non bâtie : 11.25%
Cotisation Foncière des entreprises : 10.26%
SUBVENTIONS 2013 :
Le Conseil Municipal décide pour l’année 2013 les subventions suivantes :
Refuge d’ORMES 80€
Sapeurs-Pompiers de Chaumuzy 110€
Chaumu’gym 200€
Comité des fêtes 1500€
BUDGET UNIQUE 2013 :
Le Conseil Municipal vote le budget unique 2013 de la commune préparé par la commission communale :
Section de Fonctionnement équilibré d’un montant de 407 185€
Section d’Investissement équilibré d’un montant de 541 948€
Rappel HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC :
A compter du 1er avril le secrétariat est ouvert comme suit :
Le mardi et jeudi de 11h à 13h ET de 17h à 19h
Le Maire,
André VISNEUX