Compte-Rendu - cr du 25 03

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Compte-Rendu - cr du 25 03 Document publié le Samedi 2 mars 2019 par la commune d'Omey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 03)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal le 25/03/2019

Sous la Présidence de Mr. Le Maire, Jean-Paul Brignoli. Ouverture de la séance à 21 heures.

Présent(e)s : Evelyne Valentin, Marylène Oudin, Jonathan Rossignol, Thierry Gignon, Jean-Baptiste Maitrot, Philippe Scieur et Fabrice Gauvain.

Excusé : Gérald Inns.

Absent : Jean-Marc Illig.

Secrétaire de séance : Fabrice Gauvain.

Approbation du compte-rendu de la séance du 28 janvier à l’unanimité.

1 Poste de nouvelle secrétaire de Mairie à 10/35 de temps, à compter du 19/04/2019. Un vote pour accroissement

d’activité d’une dizaine d'heures est requis pour une doublure avec Emmanuelle MAS et est acté à l’unanimité.

2 Le poste de rédacteur est créé et sera tenu par Nathalie Jean. Pour information, elle sera également secrétaire

pour l'Association Foncière d'Omey. Le poste à 20 heures par semaine sera effectif à partir du 01/06/2019 avec une

période d'essai de 3 mois. Le poste de Mme MAS qui était agent administratif sera supprimé et un contrat de 5 ans

sera établi à Mme. JEAN dans la mesure où elle aura satisfait la Mairie. Un changement de date des ouvertures au public sera nécessaire.

3 Tarifs de participation communale : 7 euros pour Pâques et 17 pour Noël seront encore attribués aux enfants de la Commune jusqu’au terme de leur scolarité primaire.

4 Tour d'élection du 26 mai : l’ensemble des élus a programmé son choix de présence pour ce scrutin qui exigera la

possession de la nouvelle carte d’électeur (ou électrice), carte qui devra être remise au minimum 4 jours avant le jour de cette élection.

5 Sinistre du 16/06/2018 : 4737,60 euros ont été remboursés et 852 seront attendus dès la réalisation définitive des

travaux de maçonnerie.

6 Convention Mairie-Association Foncière, pour le règlement de l'indemnité de la secrétaire, la Sous-Préfecture

d’Epernay gère désormais les associations foncières. Le vote est accepté à l’unanimité.

7 Rapport d'audit pour les Archives de la Mairie : 14 journées de tri seront attribuées pour une somme de 4 014

euros afin de cadrer 26 mètres linéaires d'archivage et un document de recollement des archives sera remis au Maire. Le vote est adopté par tous.

8 PLU informations : le rapport du commissaire enquêteur, Mr. Couchon, est arrivé en Mairie, où lors de la 2°"°

permanence, la société Omya a souhaité rénover un bâtiment en dur pour son ball-trap sur son terrain en zone

boisée protégée de l’ancienne carrière d'Omey. La société Audicé pour le compte de la CCMC doit apporter des

modifications pour l'attribution d’une zone protégée de loisirs qui permettrait si accepté par la CEDEPENAF à la société Omya d’être autorisée à construire.

9 Vote du Compte administratif 2018 : Marylène Oudin présente le compte administratif 2018 qui est conforme au

compte de gestion. L’approbation du compte administratif est adoptée avec 6 voix sur 7, le maire ne votant pas

puisqu'il est le réalisateur de ce compte.

NB : la Fonction Publique n’accorde pas d'augmentation aux agents communaux, même sous forme de prime.

10 Approbation du compte de gestion, à l'unanimité

11 Affectation du résultat : après délibération votée à l’unanimité.

Affectation du déficit d'investissement 001 : - 206 877,60€

Compte 1068 = 206 877,60€

12 Vote des taux : ils sont identiques à ceux de 2018 malgré la hausse de 1.8% du coût de la vie. Les taux sont votés à

l'unanimité. Taxe d'habitation : 11,47 % Taxe foncière bâti : 5,31% Taxe foncière non bâti : 14,05% CFE: 11,33%13 Vote du budget: il est voté à l’unanimité.

Dépenses et recettes de fonctionnement : 692 847,00€

Dépenses et recettes d'investissement : 596 310,00 €

DEPENSES RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 692 847€ 692 847 €

Section d'investissement 596 310€ 596 310 €

TOTAL 1289157€ 1289157€

14 Compte rendu réunion avec société Quadran à Pogny, rapporteur Gérald INNS

15 PCS d'Omey : Les conventions entre le Commune et la société Omya ainsi que Intermaché sont signées. Reste à ce jour la convention avec la Croix rouge.

16 Réunion Tour de France : une demande de barrières de sécurité a été demandée à la société Colas. Un gendarme devra être présent à chaque intersection du parcours dans notre village.

17 Compte-rendu Espaces Verts et bois communal lors de la réunion du 2 mars 2019 : Philippe Scieur propose une

société pour faucher l’herbe entre les arbres dans le bois. L’arrosage des fleurs pendant les congés d'été de l'agent

communal pourra s'effectuer par le bénévolat de certains habitants d'Omey, pour les bacs à proximité de leur

demeure.

18 Symsem : un compte-rendu papier formulé par Evelyne VALENTIN, rapporteur de la réunion à Nuisement sur Coole est remis à chaque membre.

19 Passage Paris-Alsace : il concernera la commune les 6 et 7 juin 2019.

20 Comité consultatif: il aura lieu le 30 mars prochain.

21 Un remboursement de la location d’un particulier se désistant dans les délais pour le 18 mai 2019 soit 390 euros

sera effectué par le receveur, une délibération est prise.

Questions diverses : Pour le 7 avril, M. le Maire demande aux organisateurs du vide-grenier de bien fixer les arrêtés

sur les barrières de sécurité.

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Date 24/04 à 18h

Licence IV tout ce qui est ouvert sera consommé au barbecue le jour même à la maison des associations.

Tonte de la cour de la maison des associations avant la brocante et avant le lundi de Pâques.

Changement du néon de la maison des associations et devis tableau électrique Achat taille haie.

La séance est levée à 24 heures.

Le secrétaire de séance : Le Maire

F. Gauvain Jean-Paul BRIGNO