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Arrêté - 16 pm stationnement du parking gerard philipe commissariat de trappes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 16 pm stationnement du parking gerard philipe commissariat de trappes)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Ne
ÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Objet
: ARRETÉ
PORTANT
MESURES
TEMPORAIRES
RELATIVES
AU
STATIONNEMENT
DU
PARKING
RUE
GERARD
PHILIPPE DIR
TRANQ
PUB/AR-2024-16
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
réservation
de
places
de
stationnement
en
date
du
23
janvier
2024
par
la
Police
Nationale
en
la
qualité
de
Monsieur
PATTIER
Sylvain
(DIPN)
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
stationnement
afin
de
faciliter
Les
travaux
de
réfection
de
bitume
de
la
cour
intérieure
du
commissariat
de
Trappes.
ARRETE
Article
1°:
Le
stationnement
sera
strictement
réservé
aux
agents
de
la
Police
Nationale
du
commissariat
de
Trappes
sur
30
places
au
droit
du
parking
rue
Gérard
Philippe,
le
jeudi
1
février
2024
de
8h00
à
16h00. Article
2
: Le
stationnement
gênant
pourra
être
sanctionné
par
la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
aux
frais
et
risques
des
contrevenants
(article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article
3:
Le
CTM
aura
à
sa
charge
le
maintien
et
l'installation
du
dispositif
de
protection
et
de
signalisation. Article
4
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l’application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
6
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Maire
Adjoint
en
charge
de
la
tranquillité
publique,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
,
Madame
la
Commissaire,
Cheffe
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
1 - FEV,
2024
Faità
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
_
Trappe
5,
La
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
de Ville
-
1.
place
de
la République
- CS
50544
- 78197 Trappes
cedex
er.
détpmaine-trappes.f
-
Tout
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