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Arrêté - 379 dgst arrete portant modification du stationnement rue gerard philipe le mardi 23 juin 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 379 dgst arrete portant modification du stationnement rue gerard philipe le mardi 23 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
UBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
x?
Fr+
D
Qo
|
Trabpé.
es
DGST/AR-2026-379 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
modification
des
conditions
de
stationnement
rue
Gérard
Philipe
le
mardi
23
juin
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII ;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l'événement
«
Villes
et
Villages
Fleuris
»,
un
petit
train
touristique
stationnera
sur
la
rue
Gérard
Philippe
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n°
DGST/AR
2026-360
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
voie
publique,
ainsi
que
pour
garantir
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
d'interdire
temporairement
le
stationnement
sur
les
emplacements
situés
en
face
du
25
rue
Gérard
Philipe
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet
;
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
les
cinq
places
de
stationnement
situées
en
face
du
25
rue
Gérard
Philipe,
le
23
juin
2026,
dans
le
cadre
de
l'événement
«
Villes
et
Villages
Fleuris
».
Article
2:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
3:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
4
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-
verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
\
mu
Trappes,
la LAtle
écologiste
et solidaire
f
01306917
reve
. place de la République - CS 90544- 78197 Trappes
cedex
A
.
PP
LE
5 Article
6
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressé
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
?
3
JUIN
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes