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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 02 07 Avenant n°4 au marché portant sur l'élaboration du PLUIH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 02 07 Avenant n°4 au marché portant sur l'élaboration du PLUIH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
AU coma EXTRAIT DU REGISTRE Dis 2202202: CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240212-20240207-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12/02/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-02-07.
En exercice : 41
Titulaires présents : 30
Titulaires absents : 11
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 1
Votant : 32
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à
l'Auditorium de Marquèze à Sabres sur convocation adressée le 6 février 2024 par le Président,
Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Christine DARREMONT-CROISE (suppléante de Xavier DUMONT), Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Martine LAPASSOUSE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE,
Denis LANUSSE.
Absents excusés : Xavier DUMONT, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis
LAMOUROUX, Jean MESPLEDE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Manon JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Avenant n°4 au marché portant sur l'élaboration du PLUI-H.
L'élaboration du PLUI-H portée par la Communauté de communes a été attribuée dans le cadre d'un marché de prestations intellectuelles au groupement CREHAM/BKM ENVIRONNEMENT. Suite au projet d'arrêt de ce dernier, le 07 décembre 2023, et au regard de la poursuite de la procédure à venir sur l’année 2024, il convient de prolonger la durée d'exécution de ce marché pour 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique qui prévoit qu'un marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur à 10 % du marché initial pour les
marchés de services,
Vu la délibération n°2023-06-08 en date du 15 juin 2023 relative à la prolongation du marché relatif à l'élaboration du PLUI-H jusqu’au 30 juin 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger sa durée d'exécution de 6 mois supplémentaires.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D’approuver l'avenant n°4 au marché relatif à la réalisation du PLUI-H de la CCCHL dans les
conditions ci-dessus exposées, Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
AU, sure EXTRAIT DU REGISTRE DI ie 22022021 ” % CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240212-20240207-DE
v be DU CONSEIL
“ D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant correspondant,
=“ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département