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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 02 08 Avenant n°3 à la convention AMO relative à l'élaboration du PLUIH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 02 08 Avenant n°3 à la convention AMO relative à l'élaboration du PLUIH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
4 @ COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D|rwiéie 2202202:
eur HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240212-20240208-DE
de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LE Co Séance du 12/02/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-02-08.
En exercice : 41
Titulaires présents : 30
Titulaires absents : 11
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 1
| Votant: 32
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à
l’Auditorium de Marquèze à Sabres sur convocation adressée le 6 février 2024 par le Président,
Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Christine DARREMONT-CROISE (suppléante de Xavier DUMONT), Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Martine LAPASSOUSE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE,
Denis LANUSSE.
Absents excusés : Xavier DUMONT, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis
LAMOUROUX, Jean MESPLEDE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Manon JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Avenant n°3 à la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du PLUI-H.
Dans le cadre de l'élaboration du PLUI-H de la CCCHL, il a été conclu en 2017 une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec l'ADACL (Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales). Le PLUI-H n'étant pas encore arrêté, et la fin de la mission de l'ADACL s’achevant à l'issue de cette étape, il convient de prolonger la durée d'exécution de ladite convention de 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage conclue avec l'ADACL relative à l'élaboration
du PLUI-H de la CCCHL,
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger sa durée d'exécution de 6 mois supplémentaires.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D'approuver l'avenant n°3 à la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du PLUI-H avec l'ADACL dans les conditions ci-dessus exposées,
" D'autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant correspondant, Envoyé en préfecture le 22/02/2024
’ Recçu en préfecture le 22/02/2024 K An À
PR EXTRAIT DU REGISTRE D} "1 "220227: | _. Éæ CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240212-20240208-DE Ÿ ba DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.