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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 07 07. Lancement du marché de travaux de voirie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 07 07. Lancement du marché de travaux de voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/07/2022
Reçu en préfecture le 27/07/2022
& @ SOMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D #icrépPubié le 27/07/2022
CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20220721-20220707-DE
de DU CONSEIL
Séance du 21/07/2022
Nombre de conseillers : Délibération n°2022-07-07.
En exercice : 41
Titulaires présents : 27
Titulaires absents : 14
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 9
|Votant : 38
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 13 juillet par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-
SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Richard CABANAC, Patrick SABIN,
Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Michel POUJOUX, Fabrice STORIOLO (représentant de François MUSSOU), Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Michel BAREYT (ayant donné pouvoir à Jean-Luc BLANC-SIMON), Céline
LAFARGUE (ayant donné pouvoir à Yves DUNOGUE), Céline LAFORIE , Jean-Louis PEDEUBOY, Jean-Pierre PUYBARAUD (ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), François MUSSOU, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALILORGUE), Gérard MOREAU (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE, (ayant donné pouvoir à L.VAYSSE), Vincent GELLEY (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA) , Isabelle LACAZE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Lancement du marché de travaux de voirie.
La CCCHL et la Comme de Labouheyre ont constitué un groupement de commandes pour la
réalisation de travaux de voirie. La CCCHL conformément à la convention correspondante a été désignée coordonnateur du groupement.
Le montant estimatif de ces travaux a été fixé à 360 000 € au titre de l’année 2022 (180 000 € HT
pour la CCCHL et 180000 € HT pour la commune de Labouheyre) et la consultation correspondante devra être lancée en procédure adaptée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de Commande Publique ;
Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes pour les travaux de voirie, conclue entre la CCCHL et la Commune de Labouheyre ;
Considérant qu'il convient de procéder au lancement de la consultation relative aux travaux de voirie.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 27/07/2022
x Reçu en préfecture le 27/07/2022
4 4 COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DlAficnPubié le 27/07/2022
y h "D CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20220721-20220707-DE t ba DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE
" _ D’autoriser le lancement de la consultation relative aux travaux de voirie,
“ D’autoriser le Président à intervenir à la signature du marché correspondant,
" D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Faitet délibéré ce jour, mois et an que dessus.
SAN Fiat Pour extrait conforme,
à Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département