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Compte-Rendu - CR 10 02
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
1
Séance du 2 octobre 2017 à 20 h 30
COMPTE-RENDU
Date de la convocation : 25 septembre 2017
Effectif légal
Conseillers présents
Excusés avec pouvoir
Excusés
Absents
54
37
8
3
6
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
AVIS SUR L’ARRETE PREFECTORAL DE PERIMETRE
DE FUSION DES 3 SYNDICATS DE BASSIN DE
L’OUDON ET STATUTS :
AVIS SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE
FREIGNE DU SYNDICAT INTERCOMMUNA DE
L’ERDRE 49
TRAVAUX DE VOIRIE A VERN D’ANJOU
- CONVENTION D’AUTORISATION DE
TRAVAUX D’ENTRETIEN
QUARTIER ‘LA HERSE » - CHOIX DE L’EQUIPE DE
MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE, PAYSAGE ET
TECHNIQUE
RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE DE
BRAIN-SUR-LONGUENEE
- Travaux supplémentaires
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (majorité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
CONSEIL MUNICIPAL 2
FINANCES
- Subvention exceptionnelle
- Locations parcelles communales
Adopté (majorité)
Adopté (unanimité)
Les extraits des délibérations publiées au Recueil des Actes Administratifs sont consultables au secrétariat de la mairie d’Erdre-En-
Anjou. En application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le compte-rendu a été affiché à la porte
de la mairie d’Erdre-En-Anjou le 9 octobre 2017 Le Maire – Laurent TODESCHINI