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Procès Verbal - PV 10 02
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL - ERDRE-EN-ANJOU
PROCES-VERBAL- Séance du 02 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept le DEUX OCTOBRE à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune d’Erdre-En-Anjou, dûment convoqué le 25 septembre deux mil dix-sept s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel des séances au restaurant municipal, 3 rue de l’Etang à
Vern d'Anjou, sous la présidence de Monsieur Laurent TODESCHINI, Maire.
NOM - Prénom Pré. be Exc. |Absent Nom - Prénom du mandataire
TODESCHINI Laurent 1
BEGUIER Jean-Noël 1 JUBEAU Vanessa
LECUIT Jean-Claude
FERRE Jean-Pierre
VAILLANT Jean-René
BOUE Marie-Josèphe
BLANCHAIS Hervé
JUBEAU Vanessa
MENARD Dominique
TOURANGIN Laure
BREHIN Bernard
TESSIER Noëlle
DUBOSCLARD Hervé
MEZIERE-FORTIN Marie
CHAPRON Maurice
JUBEAU Patrick
BEAUPERE Marie
DUBRAY Guy
DUPUIS Laurence
AUGEREAU Tony
BELLIARD Joseph
CHENUEL Annick
CHEVAYE Yolande
TROISPOILS Patrice
PORCHER Philippe
PETIT Vincent
WEITZ Anne
LECOMTE Roselyne
PASSELANDE Françoise
MERLET Véronique
BERTHELOT Patrice
VAILLANT Damien
GELINEAU Luc
MARCHAND Karine
LANNIER Patricia
ROINARD Laurent
MANCEAU Philippe
GERARD Christophe
FREULON Stéphane
ss
ST
re
ms
ssl
1 VAILLANT Damien
1 DUPUIS Laurence
1 DUBOSCLARD Hervé
1 DROCHON Sébastien
1 TODESCHINI Laurent
mess
IS
SI
SSSR
TS GUINEL Sandrine
LEFEVRE Fabrice
PROHACZIK Angela
DROCHON Sébastien
VANDENBERGUE Nicolas L TOURANGIN Laure
BERTRAND Nicolas
BOURGET Isabelle
RIOU Yamina
DUBOIS-BOUCHET Mélanie 1 GELINEAU Luc
DILE Antoine
CONVENANT Prisca 1 FERRE Jean-Pierre
GODIVEAU Jennifer
MARY Nathalie
COUSIN Natacha
SR MOUSSEAU Arnaud 1
TOTAL 54 37 8 3 6
Secrétaire de séance : Karine MARCHAND
20 h 30 — Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT le conseil municipal nomme Madame Karine
MARCHAND en qualité de secrétaire de séance.
Suite à l'appel nominal des membres du conseil municipal, il a été dénombré 37 conseillers
présents, 8 procurations ont été recueillies ; il est constaté que la condition de quorum posée à
l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est remplie.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 4 septembre 2017 à l'approbation du Conseil
Municipal. Le procès-verbal du 4 septembre 2017 est adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Magalie LARDEUX conseillère
municipale (commune déléguée de la Pouëze).
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est porté à 54 membres.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le fonds de concours
correspondant aux dépannages réalisés sur l'éclairage public de septembre 2016 à août 2017 à
verser au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire. Adopté à l'unanimité.
ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2017_10_02 Page 2 sur 10 Monsieur Luc Gelineau, conseiller municipal (commune historique de la Pouëze) demande à
Monsieur le Maire d'inscrire à l’ordre du jour l’organisation des services techniques. Adopté à
l’unanimité.
1 — AVIS SUR L’ARRETE INTER-PREFECTORAL DE PERIMETRE DE FUSION DES 3 SYNDICATS DE
BASSIN DE L'OUDON ET STATUTS
Monsieur le Maire expose qu'’étant donné que la commune d’ERDRE-EN-ANJOU est membre du
Syndicat de Bassin de l'Oudon Sud (S.B.0.5.) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral de projet de périmètre de fusion du 11 juillet 2017 qui fait suite
aux votes favorables à la fusion des 3 assemblées du :
-__ Syndicat de Bassin de l'Oudon Sud (S.B.0.5.),
-__ Syndicat de Bassin pour l'Aménagement de la Rivière l'Oudon (S.B.O.N.),
- SYndicat Mixte du Bassin de l'Oudon pour la Lutte contre les Inondations et les
Pollutions (SY.M.B.O.L.I.P.).
La commune doit émettre un avis sur cet arrêté et les statuts applicables au 1° janvier 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Donne un AVIS FAVORABLE au périmètre de fusion du S.B.0.S., du S.B.O.N. et du
SY.M.B.O.L.I.P. défini par arrêté inter-préfectoral du 11 juillet 2017 ainsi que sur les
statuts.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2 — AVIS SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE FREIGNE DU SYNDICAT INERCOMMUNAL DE
L’ERDRE 49
Le Syndicat Intercommunal de l’Erdre 49 assure la gestion des cours d’eau du bassin
versant de l’Erdre en Maine-et-Loire. La commune de Freigné y adhère depuis 2008.
La Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des
Métropoles (MAPTAM en 2014) confie la nouvelle compétence Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) aux Etablissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre au 1° Janvier 2018.
Au 1° janvier 2018, les communes historiques de Freigné, St Mars la Jaille, Saint-Sulpice-
des-Landes, Maumusson, Bonnoeuvre et Vritz formeront la commune nouvelle « Les Vallons
de l’Erdre ».
Par conséquent, la commune ne pouvant adhérer à deux structures pour la même
compétence, la commune de Freigné a décidé par délibération du 12 septembre 2017 son
retrait du Syndicat Intercommunal de l’Erdre 49 au 31 décembre 2017.
l'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications envisagées.
ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2017_10_02 Page 3 sur 10 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un AVIS FAVORABLE sur le
retrait de la commune de Freigné du Syndicat Intercommunal de l’Erdre 49 au 31 décembre
2017.
3 — VOIRIE - CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN
Dans le cadre des travaux de voirie à Vern d'Anjou, un trottoir aux normes Personnes à
Mobilité Réduite a été réalisé rue des Mimosas (voie communale) qui déborde sur la rue de
la Fontaine (route départementale); aussi une convention d'autorisation de travaux sera
signée entre la commune et le conseil départemental pour définir les modalités d'entretien
entre la commune et le conseil départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention.
4 — QUARTIER «LA HERSE » - CHOIX DE L'EQUIPE DE MAITRISE D'ŒUVRE URBAINE, PAYSAGE ET
TEHNIQUE
Dans le cadre du projet d'aménagement du quartier « La Herse » situé à Brain-sur-
Longuenée commune déléguée, ALTER Public, pour le compte de la commune d’Erdre-en-
Anjou, a organisé une consultation de maîtrise d'œuvre urbaine, paysage et technique pour
la conclusion d’un marché de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée en application de
l’article 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation s’est déroulée comme suit :
Un dossier de consultation a été envoyé à plusieurs cabinets le O5 juillet 2017 précisant une
date de limite de remise des offres au 28 juillet 2017 à 12h.
Dans ces délais, trois équipes ont remis une offre. Une analyse de ces offres a été réalisée
préalablement au comité de pilotage.
La réunion du comité de pilotage s’est tenue le 11 septembre 2017 pour le choix de
l’équipe de Maîtrise d'œuvre urbaine, paysage et technique.
Le jugement des offres a été effectué sur la base des critères suivants qui avaient été
définis :
e Valeur technique de l'offre (50%)
e Prix des prestations (50%)
ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2017_10_02
Page 4 sur 10 . Valeur Technique | Prix des prestations | Total |Classement
Equipe (50%) (50%)
Urban’ism/SCP Chauveau
et associés/Thema 5.0 5.0 10.0 1
Avena/Vié/Pierre et eau/ECE
environnement 45 4.7 9.2 2
Urbago/Pragma/Avec/Atelier
3.4 4.3 7.7 3 Daubas Belenfant/Hydratop
Suite à ce comité de pilotage les 3 équipes ont été invitées à une audition afin de
présenter leur offre et y apporter des ajustements ou justifications.
Le nouveau jugement des offres après auditions a été effectué sur la base des critères
suivants qui avaient été définis :
e Valeur technique de l'offre (50%)
e Prix des prestations (50%)
Equipe Valeur Technique |Prix des prestations | Total Classement
(50%) (50%)
Urban’ism/SCP Chauveau
associés/Thema 5.0 5.0 10.0 1
Avena/Vié/Pierre et
eau/ECE environnement 45 5 9.5 2
Urbago/Pragma/Avec/Atelier
4 42 8.2 3 Daubas Belenfant/Hydratop
Le comité de pilotage, le conseil communal de Brain-sur-Longuenée, la commission
urbanisme et la commission d'appel d'offres proposent au Conseil Municipal de retenir l'équipe
« Urban’ism, SCP Chauveau et associés, Thema »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e DECIDE de retenir l’équipe « Urban’ism, SCP Chauveau et associés/Thema ».
e AUTORISE ALTER Public à mettre au point et à conclure le marché de maîtrise
d'œuvre avec l’équipe retenue.
ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2017_10_02 Page 5 sur 10 5 — RESTRUCTURATION DE LA SALLE COMMUNALE DE BRAIN-SUR-LONGUENEE
Le conseil municipal,
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de
la délibération du conseil municipal ;
VU le rapport d'analyse du maître d'œuvre ;
VU l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 22 septembre 2017 sur les travaux
supplémentaires énumérés dans le tableau ci-dessous ;
LOT | ENTREPRISE | OBJET | HT | TIC |
2 | PHILIPPEAU | Renforcement des fixations des 690,00 | 828,00 |
| (Charpente) | muralières et solives existantes | |
4 | TMA CARTIER) | Fourniture et pose d’un bloc-porte | 671,03 | 805,24 |
(Menuiseries) | supplémentaire TGBT | | | | |
5 | SIGMA Doublage sur mur de refend entre | 775,00 | 930,00.
(Isolation - les sanitaires mixte et la grande
| Plâtrerie) | salle ainsi que le fonds des urinoirs | |
9 | BAUDOUIN | Remplacement du chauffe-eau 527,25 | 632,70 |
(P+S+C) | électrique de 150 | par un de 300 | | |
10 | BAUDOUIN | Déplacement de l'armoire 2310,00 2772,00 |
(électricité) | électrique dans le placard TGBT |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :
- de valider les travaux supplémentaires,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents
s'y rapportant pour leur exécution,
d'arrêter le nouveau montant des marchés indiqué dans le tableau ci-dessous :
ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2017_10_02
Page 6 sur 10 Montant du Montant du é : : étall
Avenant Avenant | TOTAL marché | TOTAL GLOBAL | TOTAL GLOBAL Lor Intitulé du lot Entreprise Détail marché | marchépar | Ooyanir | ooi/20u7 | avertir e ie
global HT partie HT
émalion = : Restructuration 2523671€ 2523671€ 4 [Pémaliion= Magannens CTA 83 068,24 € 83068,24€| 99681,89 € VRD - Espaces verts Accessibilité 57 831,53 € 57 831,53 €
Charpentes [Restructuration 157401€ 63000€| 226401€ 2 Charpente bois 1574,01€
226401€| 271681€ PHILIPPEAU |Accessibilité - € - €
ie ë Restructuration 819729€| 3477,00€ 11674,29€ g | ‘HEAR Jérome 8197,29€ 11674,29€ | 1400915 € Zinguerie DUCHESNE [Accessibilité mr: €
sé int- Restructuration 1146,40€ 67103€| 1#1743€ a | Menuiseriesextetint. |, Caaner 23021,55€
23692,58€| 2843110€ Serrurerie Accessibilité 21875,15€ 21875,15€
- Cloi Restructuration = € 775,00 € 775,00€ 5 [Plétrerie- Cloisons sèches | os 13734,00€
14509,00€ | 17410,80€ Doublage - Isolation Accessibilité 13734,00€ 13734,00€
Restructuration 8907,97€ 8907,97€ 6 | Plafond suspendu ROUSTEAU 8907,97€
8907,97€ | 1068956€ Accessibilité - € =
Restructuration 29056,81€ 29056,81€ 7 | Révétémentüs sol CARELLA 35355,82€
3535582€| 4242608€ scellés - Faïence - Parquet Accessibilité 6299,01€ 6299,01€
Restructuration 8772,64€ 8772,64€ 8 Peinture AP 8772,64€ 877264€| 1052717 Accessibilité - € :
je Sünitäire Restructuration 45878,40€ 52725€| 46405,65€ g | Pémbere-Sanhae- | 52545,34€
5307259€| 63687,11€ Chauffage Accessibilité 6 666,94 € 6 666,94 €
Restructuration 39301,12€ 231000€| 41611,12€ 10 Electricité BAUDOUIN 45035,83€ a7sass8sel sesisooe Accessibilité 5734,71€ 5734,71€
Restructuration 168 071,35 € 497328€
Accessibilité 112141,34€
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX HT] 28021269€| 3477,00€| 4973,28e 288 662,97 € | 346395,56€
ESTIMATION TRAVAUX HT 286 000,00 € | 343 200,00 €
6 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
38 élèves de l’école Robert Doisneau ont bénéficié d’un séjour avec nuitée du 26 juin
au 29 juin 2017 dans le cadre d’une classe de découverte. La dépense engagée par élève est
de 319.30 €.
Le conseil municipal a décidé par délibération du 10 avril d'attribuer 35€ par élève
pour l’ensemble de sa scolarité en classe élémentaire : or il avait été précisé lors d’un conseil
d'école de mars que le montant prévisionnel serait de 175 € par élève soit une prise en charge
communale de 6 650 €.
Monsieur le Maire propose de verser 5320 € au titre d’une subvention
exceptionnelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité de verser une
subvention exceptionnelle de 5 320 € pour financer la classe de découverte de l’école Robert
Doisneau, 1 330 € seront versés conformément à la délibération du 10 avril 2017 attribuant 35
€ par enfant.
La dépense sera inscrite au chapitre 65 - compte 6574.
ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2017_10_02 Page 7 sur 10 7 - LOCATION PARCELLE COMMUNALE A BRAIN-SUR-LONGUENEE
Suite à l’achat des parcelles AB 502 d'une superficie de 1ha 68ares ca et AB 34 d’une
superficie de 2ares 02ca, il est proposé de poursuivre la location de la parcelle AB 502 d’une
superficie de 1ha 68ares 88ca, hormis la mare, à l'occupant en place.
e Tarif proposé : 115€ l’hectare/an.
e Coût total annuel de la location : 194.21€
e Modalité de révision : indice du fermage.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité :
- De louer la parcelle AB 502, hormis la mare,
- De fixer le tarif à 115 € l’hectare par an,
- De mettre à disposition gracieusement la mare située sur la parcelle AB 502
= D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.
8 — SIEML — FONDS DE CONCOURS
VU l’article L. 5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de
mise en place des fonds de concours,
Montant Montant
N° COLLECTIVITES des Taux du du Fdc Dépannage
OPERATION travaux Fdc demandé mois TTC demandé
EP043-16-40 | ERDRE EN ANJOU (Brain sur Longuenée) 128,86 € 75% 96,65 €
21/11/2016
EP043-16-44 | ERDRE EN ANJOU (Brain sur Longuenée) 534,36 € 75% 400,77 €
22/12/2016
EP249-16-38 | ERDRE EN ANJOU (La Poueze) 177,44€ 75% 133,08
€ 18/11/2016
EP249-16-39 | ERDRE EN ANJOU (La Poueze) 177,44 € 75% 133,08 € 20/12/2016
EP249-17-41 |ERDRE EN ANJOU (La Poueze) 181,21 € 75% 135,91 €
03/03/2017
EP249-17-42 |ERDRE EN ANJOU (La Poueze) 566,24 € 75% 424,68 € 09/06/2017
EP367-16-64 | ERDRE EN ANJOU (Vern d'Anjou) 342,31 € 75% 256,73 €
07/11/2016
EP367-16-65 | ERDRE EN ANJOU (Vern d'Anjou) 283,55 € 75% 212,66 € 23/11/2016
EP367-16-69 | ERDRE EN ANJOU (Vern d'Anjou) 447,17 € 75% 335,38 € 28/12/2016
EP367-17-73 | ERDRE EN ANJOU (Vern d'Anjou) 615,86 € 75% 461,90 € 31/01/2017
EP367-17-75 | ERDRE EN ANJOU (Vern d'Anjou) 131,59 € 75% 98,69 € 03/02/2017
EP367-17-78 | ERDRE EN ANJOU (Vern d'Anjou) 131,59 € 75% 98,69 € 08/03/2017
EP367-17-79 | ERDRE EN ANJOU (Vern d'Anjou) 288,52€ 75% 216,39 € | 06/03/2017
EP367-17-80 | ERDRE EN ANJOU (Vern d'Anjou) 131,59 € 75% 98,69 € 30/03/2017
4137,73€ 3 103,30 €
ARTICLE 1
La collectivité de ERDRE EN ANJOU par délibération du Conseil en date du 2 octobre 2017
décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :
ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2017_10_02 Page 8 sur 10 > Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2016 et le
31 août 2017.
> montant de la dépense 4 137.73 euros TTC
> taux du fonds de concours 75%
> montant du fonds de concours à verser au SIEML 3 103.30euros TTC.
Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des
travaux présenté par le SIEML et après réception de l'avis des sommes à payer du Trésorier
Principal d'Angers Municipal.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de ERDRE EN ANJOU
Le Comptable de la Collectivité de ERDRE EN ANJOU
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
e DELEGATIONS AU MAIRE
La chaudière de l’école du Thiberge est obsolète et doit être remplacée. Coût estimé 14 000 € HT.
Au préalable M. Cheptou conseiller en énergie du SIEML sera sollicité pour émettre un avis.
e QUESTION ORALE SUR L'ORGANISATION DES SERVICES TECHNIQUES PRESENTEE PAR
MONSIEUR LUC GELINEAU
Monsieur Luc Gélineau interroge sur la décision de transfert du point d'embauche de Monsieur
Joël Hulin à Brain-sur-Longuenée, et dans ce cadre du respect de la charte de création de la
commune Nouvelle, en particulier pour la représentation équitable des communes fondatrices,
l'équité de traitement des habitants et l’attention particulière portée au personnel dans la phase
de transition.
Monsieur le Maire indique :
-_ Que l’organisation des services a été décidée en concertation et que l’organigramme des
services techniques a été présenté avec 3 pôles : Espaces verts, bâtiments et patrimoine,
réseaux et voirie.
- Que le conseil municipal a décidé l'embauche d’un responsable des services techniques et
que celui-ci avait comme objectif la mise en place de cette organisation.
- Que la charte est respectée, l'accueil des habitants pour l’ensemble de leurs démarches se
faisant toujours en Mairie déléguée, le traitement pouvant se faire par la suite au siège
d’Erdre-en-Anjou.
- Que la représentativité des communes déléguées est respectée dans toutes nos instances.
- Que le choix du lieu d'embauche de l’équipe bâtiment a été fait en fonction de la qualité
des installations (mise à disposition de toilettes, de douche, d’un coin cuisine et d’un
bureau).
ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2017_10_02 Page 9 sur 10 - Que l’équipe bâtiment a été constituée pour éviter le travail isolé de nos agents et ainsi
leur assurer une meilleure sécurité.
Monsieur Patrick Jubeau intervient sur le coût supplémentaire pour l'agent de ses déplacements.
Monsieur le Maire indique que la règlementation ne permet pas cette indemnisation et que
d'autres agents de la commune ont eu à se déplacer sur la commune sans indemnisation et sans
que cela ne pose problème.
Madame Yamina Riou propose également d'envisager cela au niveau de la communauté de
communes puisque c’est elle qui gère les aspect règlementaires RH.
Madame Laurence Dupuis demande pourquoi en tant qu’adjointe RH de la commune déléguée,
elle n’a pas été informée de cette décision.
Monsieur le Maire indique que l'information a été donnée lors de la réunion des Maires le
07/09/2017 et que celle -ci pouvait être transmise.
Monsieur Jean-Claude Lecuit indique qu'il a été informé après que la décision soit prise et qu'il ne
fait pas partie de l'instance décisionnelle sur la gestion du personnel.
Monsieur Porcher interroge sur le fait de la centralisation des services, et la désaffectation des
Mairies.
Monsieur Le Maire indique que la commune déléguée de La Pouëze a gardé, avant son transfert
au service commun de la CC, la comptabilité d’Erdre-en-Anjou et que le CCAS y est toujours
localisé. La commune de Gené n’héberge aucun service, et la commune de Brain-sur-Longuenée
vient d'accueillir l’équipe patrimoine (gérée au siège d'Erdre-en-Anjou). Il propose que les mairies
accueillent dès qu’ils seront mis en place les instances qui permettront l'amélioration de l'accès des services au public.
e TRAVAUX ZI DES VICTOIRES
Dominique MENARD fait part de son étonnement sur la réalisation des travaux de la voie créée par
la CCVHA avant la clôture de l’enquête publique.
Monsieur le Maire indique que ces travaux sont à l'initiative de la CCVHA et que le risque pris lui
appartient.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close le 2 octobre 2017 à 22h00
Le Maire d’Erdre-En-Anjou,
Laurent TODESCHINI
PROCHAINE SEANCE
Lundi 6 novembre 2017 à 20 h 30
ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2017_10_02 Page 10 sur 10