Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 025 tarif embarcations legeres plage de kervi
Arrêté - 2023 092 odp cadeaux plage
unknown - 2026 155 reglementation ordre et securite sur les
Arrêté - 2023 088 odp marguerite a la plage
Arrêté - 2023 146 arrete interdiction provisoire de baignad
Arrêté - 2023 178voiriepresqu ile breizhcours des quaissign
Arrêté - 2025 032 reglementation circulation stationnement
Arrêté - 2024 160 odp cadeaux plage
Arrêté - 2025 150 odp cadeaux plage
Déliberation - 2023 010 cotisation amf 2023 tampon signee
Arrêté - 2023 032 reglementation plages tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 032 reglementation plages tampon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Transports,
1
2023-032
REGLEMENTATION
ORDRE ET SECURITE SUR
LES PLAGES
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-3 et L.2213-23,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-13, R 634-2 et R610-5
Vu le Code Rural et de la Pêche maritime,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1332-1 à L.1332-7, concernant les normes d’hygiènes et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades,
Vu les arrêtés du Préfet Maritime en vigueur,
Vu le décret n°62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignades,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,
Vu la circulaire N°86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et des lieux de baignade d’accès non payant,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l’arrêté n°2/70 relatif au règlement de navigation, de mouillage et de pêche dans les chenaux d’accès au port de plaisance de La Trinité sur Mer,
Vu les arrêtés municipaux n°2017-064 et 2020-217 règlement la pratique d’activités nautiques et de baignade sur la commune de La Trinité-sur-Mer,
Considérant qu’il est nécessaire d’organiser et de réglementer, pour assurer la sécurité des différents usagers, la pratique de la baignade, des activités nautiques et des plages dans les eaux maritimes relevant des pouvoirs de police de la commune,
Considérant qu’à l’effet de garantir la sécurité et la salubrité
publiques, l’interdiction faite aux chiens d’accéder aux plages se
justifie tout particulièrement en période de nidification des
espèces endémiques protégées, mais également en période de
forte affluence du public en ces lieux, qu’ainsi, cette interdiction
est utilement limitée à la période courant du 1er avril au 30
septembre inclus de chaque année,
Considérant qu’il convient de prescrire toutes mesures propres à
prévenir les accidents sur les plages et rivages de la mer, en assurer
l’hygiène et y faire respecter l’ordre public, dans la zone de police
administrative municipale de 300 mètres à partir de la limite de la
mer,
Considérant l’intérêt général
ARRETE
1-PRESCRIPTIONS GENERALES
ARTICLE 1 :
Les zones de baignade protégée de la Commune de LA TRINITE SUR MER, matérialisées par des bouées sphériques jaunes, sont implantées sur les plages suivantes : 2
• Port Biren
• Kerbihan
• Kervillen
• Le Men Du
La baignade est surveillée sur la zone de baignade de la plage de Kervillen, marquée par un pavillon rouge et jaune. La période de surveillance est fixée du 1er jour au dernier jour ouvré du poste de surveillance, de 13 heures à 19 heures. La surveillance est assurée, pendant les heures d’ouverture du poste, par les nageurs sauveteurs de la SNSM.
ARTICLE 2 :
Dans les zones de baignade surveillées et, à Kervillen, sur l’ensemble de la plage, les usagers sont tenus de se conformer aux injonctions des nageurs sauveteurs chargés de la surveillance et de la sécurité des lieux de baignades.
Les baigneurs doivent également respecter les prescriptions données par les pavillons hissés aux mâts de signalisation dressés à proximité du poste de surveillance dont la signification est la suivante : • Pavillon rouge : risque fort, interdiction de se baigner sur l’ensemble de la plage. • Pavillon jaune : risque marqué mais limité, baignade surveillée dans la zone délimitée avec danger limité ou marqué.
• Pavillon vert : Risque faible, baignade surveillée dans la zone délimitée sans danger apparent. • Manche à air orange : condition défavorable de vent pour certains équipements nautiques. • Pavillon violet : pollution ou présence d’espèce aquatique dangereuse. • Absence de pavillon : Baignade non surveillée, aux risques et périls des usagers de la plage.
ARTICLE 3 :
En dehors de cette zone et sur toutes les plages de la commune, le public se baigne à ses risques et périls.
2-PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES
ARTICLE 4 :
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de se baigner dans le chenal et le port. La baignade est interdite des deux côtés du pont du Poulbert et dans un rayon de 70 mètres. Il est également interdit d’y faire du canot pneumatique ou autres petites embarcations.
ARTICLE 5 :
Il est interdit de sauter du Pont de Kérispert et de se baigner à ses abords.
ARTICLE 6 :
Les usagers des plages et les baigneurs doivent faciliter le passage en toute zone des véhicules et embarcations destinés aux missions de surveillance et de secours.
ARTICLE 7 :
La circulation de tout engin motorisé ou non est interdite sur les plages.
ARTICLE 8 :
La circulation de tous véhicules, y compris les vélos, et chevaux est interdite sur le chemin côtier, depuis le terre-plein des américains jusqu’au site du Poulbert.
Elle est également interdite sur les dunes bordant les plages de la Commune, mais n’est pas applicable aux propriétaires riverains contraints d’emprunter éventuellement ces lieux pour l’exploitation de leurs terrains.
Par dérogation aux prescriptions de cet article, les lieux visés pourront le cas échéant être utilisés par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 9 :
Toute activité hippique est interdite sur les plages entre 10h00 à 19h00 toute l’année.
3-ACTIVITES NAUTIQUES
(Rappel de la réglementation de l’Administration des Affaires Maritimes)
ARTICLE 10 :
Les zones de baignade matérialisées par des bouées sphériques jaunes sont réservées exclusivement aux 3
baigneurs et interdites à tout bateau motorisé ou non, ainsi qu’aux engins de plage de type pédalo, canoë, kayak, planche à voile, standup paddle-board.
ARTICLE 11 :
La circulation des engins de plage (périssoires, pneumatiques, canoës, pédalos…) est interdite au-delà d’une zone de 300 mètres à partir du bord des eaux à l’instant considéré.
La vitesse des embarcations nautiques, engins de sports et planches à voiles ne doit pas être supérieure à 5 nœuds dans la zone des 300 mètres à partir du bord des eaux à l’instant considéré.
ARTICLE 12 :
La pratique du jet ski ou scooter de mer est interdite dans la zone comprise entre la limite des eaux à l’instant considéré et la limite des 300 mètres sur tout le littoral de la Commune.
ARTICLE 13 :
La pratique des sports de glisse aéro-tracté (kite surf), étant incompatible avec les activités de baignade, est interdite sur toutes les plages de La Trinité sur Mer durant les vacances scolaires d’été.
4-OBLIGATIONS DES USAGERS DE LA PLAGE
ARTICLE 14 :
Il est demandé à chacun de respecter la tranquillité d’autrui. En conséquence, les appareils musicaux et téléphones cellulaires ne doivent pas nuire à l’entourage.
ARTICLE 15 :
Les jeux ou pratiques sportives de nature à gêner ou à présenter un danger pour les tiers et en particulier pour les enfants sont interdits. Ils peuvent toutefois être autorisés sur des emplacements réservés à cet effet lorsqu’ils existent, où lorsqu’ils sont organisés dans le cadre d’une animation déclarée. La pratique collective de jeux de ballon peut être interdite sur les plages en fonction de la fréquentation et du coefficient de marée.
ARTICLE 16 :
Il est interdit de jeter ou d’abandonner tout déchet quel que soit sa nature y compris les mégots de cigarette. Les personnes fréquentant les plages doivent utiliser les poubelles affectées à cet usage situées sur les aires de stationnement et les accès aux plages.
ARTICLE 17 :
La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les plages.
ARTICLE 18 :
L’accès des plages aux chiens est interdit du 1er avril au 30 septembre, exception faite des chiens de travail (entrainement des chiens sauveteurs) et des chiens accompagnateurs de personnes en situation de handicap Sur les chemins côtiers, les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse. Les propriétaires de chiens veilleront à ramasser les déjections de leur animal afin de laisser un sol propre. Tout contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 3ème classe en application de l’article 529 du Code de procédure pénale.
ARTICLE 19 :
La pêche à la ligne est interdite à partir des plages de 9h00 à 19h00 du 1er juillet au 31 août. La pêche à la ligne est interdite toute l’année côté piste cyclable du pont du Poulbert.
ARTICLE 20 :
La chasse sous-marine est interdite aux abords des plages du 1er juillet au 31 août.
ARTICLE 21 :
L’utilisation des cerfs-volants acrobatiques (pilotable, d’envergure > 1m) est interdite sur les dunes et plages du domaine public maritime ainsi que sur les rues, places et aires de stationnement ou de loisirs du domaine communal et départemental durant la période de vacances scolaires d’été.
ARTICLE 22 :
Le prélèvement de la faune, de la flore, de minéraux, l’édification d’amoncellements de pierres (cairn), ainsi que l’utilisation de pierres et autres éléments naturels des plages pour faire du land’art, le stockage de bois destiné à la préparation de feux, le creusement des trous ou de foyers ainsi que les feux sont strictement interdits sur l’ensemble des plages et dunes de la commune. 4
5-OBLIGATIONS DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
ARTICLE 23 :
Les centres de vacances et de loisirs, souhaitant organiser de façon répétitive des baignades pour enfants, doivent en faire la déclaration en mairie et se présenter au poste de surveillance de la plage de Kervillen au premier jour du démarrage de leur activité.
ARTICLE 24 :
Les centres de vacances et de loisirs ou centres de loisirs sans hébergement itinérants pourront organiser exceptionnellement une baignade, après autorisation du chef du poste de surveillance de la plage de Kervillen ou de son adjoint.
ARTICLE 25 :
Dans tous les cas, les centres de vacances et de loisirs devront organiser leurs activités dans les prescriptions d’encadrement et de sécurité réglementaire édictées par le ministère de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE 26 :
Tout groupe n’entrant pas dans les prescriptions du Ministère de la Jeunesse et des Sports se doit d’organiser les baignades dans des limites satisfaisantes de sécurité et en regard de ses prérogatives spécifiques si elles existent.
ARTICLE 27 :
Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés municipaux n°2017-064, 2020-217 et 2021-248 règlementant la pratique d’activités nautiques et de baignade sur la commune de La Trinité-sur-Mer.
ARTICLE 28 :
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale, le Chef du Poste de surveillance de la plage de Kervillen et les nageurs sauveteurs de la SNSM sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
Monsieur le Sous-Préfet de Lorient
La Gendarmerie Nationale
Le SDIS
La Police Municipale
Les Services Techniques
La SNSM
Le CROSSA
Le chef du Poste de surveillance de la plage de Kervillen
Copie pour information à :
La SNT
La Compagnie de Ports du Morbihan
Centre de vacances de Bagneux
Fait à LA TRINITE SUR MER le 15 mars 2023
Le Maire,
Yves NORMAND