Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 145 odp marguerite a la plage
Arrêté - 2024 155 odp marguerite a la plage
Arrêté - 2023 092 odp cadeaux plage
Arrêté - 2025 150 odp cadeaux plage
Arrêté - 2024 160 odp cadeaux plage
Arrêté - 2023 109 odp la table a manger
Arrêté - 2023 032 reglementation plages tampon
Arrêté - 2023 102 odp elle
Arrêté - 2023 093 odp la pharmacie
Arrêté - 2023 111 odp hoalen
Arrêté - 2023 088 odp marguerite a la plage
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 088 odp marguerite a la plage)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Consommateurs,
201
524
Berger-Levrauit
(1309
Re.
re —_—
&
La Trinité-sur-fler Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR BRETAGNE SUD MER,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
. 2023-088 | Vu la décision du 29 avril 2022 fixant les tarifs
Occupation du Domaine Public d'occupation du domaine public communal,
« Marguerite à la plage » Vu la demande du pétitionnaire,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société « Marguerite à La plage », sise cours des Quais à LA TRINITE-SUR-MER (56470), est autorisée à titre précaire et révocable, à occuper une partie du domaine public communal Cours des Quais à LA TRINITE-SUR-MER (56470) pour l’année 2023.
ARTICLE DEUXIEME
Pour cette occupation, le pétitionnaire acquittera auprès du Trésorier Principal de la Commune de LA TRINITE SUR MER une redevance de :
Terrasse | Terrasse | Terrasse | Terrasse | Contre Store Présentoir, Tarif couverte | couverte | couverte | non terrasse | banne en | enseigne, Montant fermée fermée ouverte | couverte | en m2? mêtre desserte... en m2 étage en | en m? en m? linéaire total m2
En 96 € 48 € 72€ 48 € 72€ 24€ 60 € vigueur
en 2023
Quantité 1 60.00 €
ARTICLE TROISIEME
L'Administration se réserve la faculté de modifier ou de retirer cette autorisation si elle le juge utile, pour quelque cause que ce soit, sans que le permissionnaire puisse réclamer pour ce fait aucune indemnité ou dédommagement.
ARTICLE QUATRIEME
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et toute sous-location est interdite sauf accord du Conseil Municipal.
ARTICLE CINQUIEME
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Société Marguerite à la plage
- Monsieur le Trésorier Principal d’Auray
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 26 mai 2023
Pour Le Maire, Yves NORMAND
Par délégation,
L’Adjoint aux Financés, Jean-Paul LE NIN