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Acte - PC 94 078 23 00015 BOUTAQMANT
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94 078 23 00015 BOUTAQMANT)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE
SAINT.GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 23 00015 du 1 8 AOUT 2023
Un permis de construire a été délivré à
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
Sur un terrain sis
Cadastré
Monsieur BOUTAQMANT Ahmido
1 RUE BOILEAU
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Construction d'une maison individuelle
26 RUE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940
AB23
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 8 AOUT 2013
Monsieur le Maire,
;.�--- .-,...,,_.,,,,�. ."« '¼/ �- . --,,.,.��---.. --··.. PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipale n° PC 94078 23 00015 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 1 8 AOUT 2023
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 23 août 2023