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Acte - PC 94 078 23 00036 CHIV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94 078 23 00036 CHIV)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
ga: VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 23 00036 du 27 SEP. 2073 Un permis de construire a été délivré à | CHIV
Domicilié (e) 40 ALLEE DE LA SOURCE
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
En vue de la réalisation : restructuration partielle du bâtiment MONOBLOC, au sein de l'hopital intercommunal. Le projet s'inscrit dans une première phase de projet d'ordonnancement des activités médicales et de mise en conformité technique concernant la sécurité incendie, les réseaux électricité et la plomberie du bâtiment. Cette mise en confirmité qui nécessite des interventions ponctuelles dans le volume de tous les étages du bâtiment. mise en place de gaines verticales de désenfumage sur les pignons du bâtiment qui viendront compléter et remplacer le dispositif existant
Sur un terrain sis 40 ALLEE DE LA SOURCE
Cadastré AX4
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 27 SEP. 2073
Maire, fmadélegation
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis dé gastruie ayant fait l’objet de la décision municipale n° PC 94078 23 00036 du SEP. 2073 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023