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Acte - DP 94 078 23 0131 CHIV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94 078 23 0131 CHIV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00131 du 26 SEP. 2073
Transmise en Préfecture le
Une autorisation de déclaration préalable a été REFUSEE à
Domicilié (e) 40 Allée de la Source
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
En vue de la réalisation : 55 places de stationnement et une voie de circulation dans le parking
Sur un terrain sis RUE DIDEROT
Cadastré AX4
Villeneuve-Saint-Georges, le
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné ......................., ......... Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage de refus d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00131 du 26 SEP. 2073 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023