Procès Verbal - 20250313 PV signe

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Procès Verbal - 20250313 PV signe Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Marpent. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250313 PV signe)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Loisirs, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

13 MARS 2025 À 18H00

Présents :

Jean-Marie ALLAIN {Président}, Philippe ARCICASA, Mélanie BERTINCHAMPS, Ludovic DAMIENS, Alda

DELPLANCHE, Pascal DELPLANCHE, Yvette FEVRIER, Bernard HUTIN, Christian LAVIELLE, Bruno LEGROS,

Frédéric MARECHAL, Stéphanie MOUCHART, Hervé NICOL, Monique NICOL.

Excusés ayant donné procuration :

Vincent BLOMME a donné procuration à Frédéric MARECHAL

Ludovic CESSELLI a donné procuration à Stéphanie MOUCHART

Jacqueline LOIRE a donné procuration à Alda DELPLANCHE

Nacera TAOURIRT a donné procuration à Bruno LEGROS

Absents excusés :

Laure DESPRIET, Patricia VERPLAETSE, Thierry WILLIEZ

Absents :

Geoffrey CORDELIER, Clémence PRIN.

Secrétaire de séance :

Madame Monique NICOL est désignée secrétaire de séance.

Approbation PV de séance du 21 Janvier 2025

Aucune remarque à formuler

Décisions dans le cadre du L2122-22 du CGCT

DEVIS - toutes Taxes Comprises

Date Société Objet Montant

14 janvier 2025 Groupe LELEU Passage valise camion IVECO 825,60 €

23 janvier 2025 ID VERDE Entretien terrain synthétique 4 720,68 €

29 janvier 2025 Henri JULIEN Nappe papier 68,40 €

1 février 2025 Fabrice LEROY Radiateur logement Stade des | 4 495 9) € Cheminots

11 février 2025 GO PROD'EVENTS Fête des Lampions 2025 7316,43 €

12 février 2025 Ateliers Danses Folkloriques FESTI-KIOSQUE 2025 300,00 €

15 février 2025 L FIX MY PC Mise à jour PC Médiathèque 840,00 €

25 février 2025 TRANSDEV Trajets piscine Dar Ale è Retour

6 mars 2025 TRANSDEV Voyage maternelle jour 1 250,00 €

6 mars 2025 TRANSDEV Voyage maternelle jour 2 250,00 €

6 mars 2025 CARS DU HAINAUT Voyage CP 1 070,00 €

6 mars 2025 TRANSDEV Voyage CE 1 290,00 €

6 mars 2025 CARS DU HAÏNAUT Voyage CE 2/CM1 310,00 €

6 mars 2025 CARS DU HAINAUT Voyage CM 1/CM2 400,00 €FACTURES - Toutes Taxes Comprises

Date Société Objet Montant

Janvier 2025 Cinéma LE REGENT Pass Loisirs 164,50 €

Janvier 2025 Cinéma LE REGENT Cinéma des Ecoles 493,50 €

Janvier 2025 MANUTAN Panneaux d'affichage 158,78 €

23 janvier 2025 Voisins Vigilants Abonnement 1 380,00 €

. . . Echange entre la commune et 23 janvier 2025 Office Notarial des Arts Madame BILOBRAN 628,88 €

31 janvier 2025 IPC Produits d'entretien 672,18 €

31 janvier 2025 SOLUTIONS ELEC Dépannage Ecole Primaire 97,74€

31 janvier 2025 LA POSTE Registre d'Etat Civil 15,88 €

31 janvier 2025 ROUE Impression LE MARPINIOT - 1 045,00 € Janvier 2025

31 janvier 2025 STIBUS Coupons “AVANTAGES" 1 860,00 €

3 février 2025 LEMOINE CHR Produits d'entretien 2 714,56 €

10 février 2025 Protection Civile du Nord Recyclage Secouriste - MAC SST 833,38 €

11 février 2025 | Association des Maires du Nord Cotisation 2025 547,29 €

18 février 2025 AUTO 2000 Dépannage camion IVECO 300,00 €

18 février 2025 AUTO 2000 Achat KANGOO 5 500,00 €

18 février 2025 AUTO 2000 immatriculation KANGOO 266,95 €

18 février 2025 AUTO 2000 Crochet attelage KANGOO 919,82 €

18 février 2025 DIRECT COLLECTIVITES Drapeaux et poubelles 332,64 €

18 février 2025 EDF Journée Européenne du 167,54 € Patrimoine

18 février 2025 JY NET Services Dépannage matériel 993,19 € restauration collective

20 février 2025 Avenant boulangerie Mars à Août 2025 250,00 €

21 février 2025 DECATHLON PRO Filets pour buts foot, sifflets, 371,00 € raquettes

25 février 2025 KHOUTOU Location chauffage additionnel 452,62 €

25 février 2025 TROMONT Dépose illuminations Noël 891,00 €

Conventions :

- Un contrat de maintenance du matériel de restauration collective a été signé avec la société JY

Net Services

Cimetière :

- Concession d’un cavurne pour 50 ans : 100,00 £uros — Le 07 Février 2025Délibérations

COMMISSION DEVELOPPEMENT

1- Demande d’un Fonds De Concours (FDC) auprès de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val

de Sambre (CAMVS) pour extension du réseau de vidéo-protection

Monsieur Bruno LEGROS, adjoint en charge du Développement, présente le projet d'extension du réseau de vidéo-protection selon les dispositions suivantes :

Installation d’une caméra 4 objectifs au niveau du pont de Sambre pour visualiser la rue Faidherbe, la

rue Henri Barbusse desservant de la Place Communale, l’avenue Léon Jouhaux et la rue Henri

Barbusse desservant le Parc Victor Vannoppen et la Plage Verte.

Remplacement de la caméra installée sur la façade des ateliers des Services Techniques visualisant le

bloc sanitaire du Parc Victor Vannoppen — installation d’une caméra plus performante.

Installation d’une caméra 4 objectifs à l’angle de la Salle Hannecart pour visualiser un secteur de la

rue de la mairie, le parvis de l’église, le passage près les latrines de l’église et une partie du parking arrière de la Maison des Associations.

Installation d’une caméra 4 objectifs à l’arrière de l’église pour visualiser la porte de la sacristie, le portail et l’esplanade d'accès au Groupe Scolaire.

Renforcement du poste central de visualisation installé en mairie.

Mise en place d’une alimentation électrique pérenne sur le poteau du pont de Sambre pour

s'affranchir des dysfonctionnements de l’éclairage public alimentant actuellement notre Pont Radio via un système de batterie

NOTA: La CAMVS sollicite les communes de ne plus avoir recours à l'éclairage public pour alimenter

électriquement leurs équipements (llluminations, panneaux indicateurs de vitesse, panneaux d'informations ….).

Nous avons accusé réception d’un devis de la société RESIPELEC, ayant installé la Pont Radio, le WIFI public

et déployé la première phase de notre vidéo-protection, pour un montant de 18000 €uros HT dont une remise exceptionnelle de 4021,26 £uros.

La commission Développement demande l'accord du Conseil Municipal pour solliciter un Fonds De

Concours de 50 % de ce devis (9000 £uros) auprès de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2 — Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur Bruno LEGROS explique que notre Plan Communal de Sauvegarde devait faire l’objet d’une mise à jour pour le 08 Février 2025.

Cette mise à jour s’apparentant plus à une refonte le délai prescrit ne pourra pas être respecté.

Notre Plan Communal de Sauvegarde sera soumis au Conseil Municipal au cours d’une prochaine séance. La délibération est donc reportée.

Délibération reportée

3 — Signature d’une convention entre la commune et l'Office de Tourisme de l’Avesnois

L'Office de Tourisme de l’Avesnois diffuse chaque année dans les salons touristiques et professionnels un

catalogue des lieux pouvant accueillir une manifestation type séminaire ou congrès, combinée avec une offres de produits « détente ».

Notre commune disposant de l’un et de l’autre, il est proposé de la faire figurer dans ce catalogue {Papier et internet).

L'insertion de notre offre est gratuite pour les opérateurs de l'arrondissement, l'OTA se rémunérant avec une commission de 10% lors d’une location qui transite par leur plate-forme.

Délibération adoptée à l'unanimité.COMMISSION CADRE DE VIE

4 - Demande de subvention Aide au Développement Villages et Bourgs (ADVB) Energie

Monsieur Ludovic DAMIENS, adjoint en charge du Cadre de Vie, présente la demande de subvention ADVB

Energie dédiée aux travaux liés aux économies d’énergie de l’école primaire.

Dans le cadre du plan communal de sobriété énergétique (PCSE), il est prévu de remplacer la chaudière

actuelle de l’école primaire par deux chaudières à condensation d’une puissance unitaire de 200 kW, pour

un montant de 66905,00 £uros HT et le remplacement de 18 fenêtres côté cour de l’école primaire pour un

montant de 16848,87 £uros HT.

Soit un total de 83753,87 €uros HT

Lors du conseil municipal du 21 janvier 2025, nous avons pris une délibération pour solliciter auprès de la

DETR une subvention de 37000,00 £uros.

Pour compléter ce financement, Ludovic DAMIENS, propose de déposer une demande de subvention au

titre de l’ADVB Energie à hauteur de 25000,00 €uros qui correspond au plafond du volet énergie de l’ADVR.

Le cas échéant, le plan de financement serait le suivant : DETR 44%, ADVB Energie 30%, Commune 26%.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5 - Aide communaie au titre du Plan Façades - Rue de la République Une 2ème demande d’aide pour l’année 2025 a été déposée dans le cadre de la rénovation de la façade

d’une habitation rue de {a République.

L'intégralité de la façade concernée donne sur le domaine public, la surface concernée par les travaux est

de 38,5 m?2.

La délibération 2024 / 064 du 9 septembre 2024 précise que le Conseil Municipal a validé l'octroi d’une aide

communale de 40,00 £uros par m° et plafonnée à 1500,00 £uros par projet, dans la limite de 10 projets par

an pour les façades et pignons donnant sur le domaine public.

Le dossier du demande étant complet, Ludovic DAMIENS propose le versement d’une aide de 1500,00

€uros (38,5 m? x 40,00 Euros = 1540,00 £uros) aux propriétaires.

Délibération adoptée à l'unanimité.

COMMISSION JEUNESSE

6 - Pôle de Loisirs : Demande de subvention Aide au Développement Villages et Bourgs (ADVB) et Fonds

De Concours (FDC) de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)

Monique NICOL, adjointe en charge de la Jeunesse, rappelle que la commune dispose en bord de Sambre,

de part et d’autre de la rue Henri Barbusse, de deux équipements de loisirs complémentaires : Le Parc

public Victor Vannoppen et la Plage Verte.

La commission Jeunesse propose quelques jeux supplémentaires pour les enfants ainsi que la sécurisation

du bloc sanitaire (2 portes intérieures et une porte d'accès sécurisée) dans le Parc Victor Vannoppen pour

un montant global de 34460,42 Euros HT et la création d’un bloc sanitaire sur la Plage Verte en raison de

l’affluence estivale (7000 personnes lors de l’été 2024) pour un montant de 22889,70 €uros HT.

Le montant total prévisionnel des travaux s'élève donc à 57350,12 €uros HT.

Monique NICOL sollicite l’accord du Conseil Municipal pour déposer les dossiers de subventions selon les

prescriptions suivantes :

- Dispositif départemental Aide au Développement des Villages et Bourgs (ADVB) :

e Pourcentage : 40 %

e Montant : 22940,00 €uros

- Dispositif Fonds De Concours de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre :

+ Pourcentage : 28%

e Montant : 16130,00 £uros

- Reste à charge pour la commune :

+ Pourcentage : 32%

e Montant : 18280,12 £uros

Délibération adoptée à l’unanimitéCOMMISSION FINANCES

7 — Révision de la demande d’un Fonds De Concours (FDC) auprès de la Communauté d'Agglomération

Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) pour l'acquisition du tracteur {Abrogation de la délibération initiale)

Christian LAVIELLE, adjoint en charge des Finances, précise que le Fond De Concours sollicité auprès de la

Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre pour l'achat du tracteur doit être modifiée.

initialement, l'achat devait être de 85000,00 €uros HT pour un tracteur neuf.

Nous avions donc fait une demande de Fonds De Concours de 42500,00 £uros.

La société qui vendait le tracteur neuf avait fait une offre de reprise de l’ancien tracteur de 15000,00 £uros.

Compte tenu de la reprise, le Fonds De Concours a été révisé comme suit :

- Montant du tracteur neuf : 85000,00 £uros

- Reprise de l’ancien tracteur : 15000,00 €uros

- Montant final : 70000,00 €uros

- Sollicitation d’un Fonds De Concours de 50% : 35000 £uros

Depuis, nous avons fait l'acquisition d’un tracteur d'occasion à 65500 €uros HT, avec une reprise de l'ancien

tracteur à 12000,00 £uros HT - 14400,00 £uros TTC)

Compte tenu de ces nouveaux éléments, le Fonds De Concours est amendé comme suit :

- Montant du tracteur neuf : 65500,00 £uros

-__ Reprise de l’ancien tracteur : 12000,00 €uros

- Montant final : 53500,00 £uros

- Solicitation d’un Fonds De Concours de 50% : 26750,00 £uros

La Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre demande une délibération concordante et un

nouveau plan de financement

La différence 35000,00 £uros — 26750,00 £uros =8250,00 £uros sera disponible pour un autre projet.

La commission propose d’abroger la délibération 2023/02S et de redélibérer en concordance avec l'achat

et la reprise effectués en décembre 2024.

Délibération adoptée à l'unanimité

8 - Autorisation d'engagement des dépenses avant le vote du budget primitif 2025

Christian LAVIELLE rappelle que le Conseil Municipal a voté le 21 janvier 2024 l'autorisation des dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent selon

l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, avant le vote du budget 2025.

Nous avons pris comme base le budget 2024 de 1246420,17 £uros soit une possibilité d’inscrire des

dépenses à hauteur de 311607,00 €uros maximum.

Après explication des Services Préfectoraux, les crédits ouverts correspondent aux crédits votés en 2024

sans les Restes À Réaliser de l’année N-1.

Soit, les éléments suivants :

- Crédits votés en 2024 : 743917,17 £uros

- _ Restes A Réaliser de 2023 : 502511,00 €uros (Votés en 2023)

- Soit un total de : 1246420,17 €uros

- L'engagement des dépenses avant le vote du budget est de 25% des crédits votés en 2024 :

185979,29 €uros maxi.

Les Services Préfectoraux demandent donc d’abroger la délibération 2025 / 001 et d'en prendre une

nouvelle respectant les dispositions de l’article L1612-1, transmission dans les 2 mois à compter du 03

Février 2025.

La commission propose de revoter ce dispositif en modifiant légèrement les chiffres, avec une proposition à

174000,00 £uros.

Délibération adoptée à l'unanimitéS - Demande de subvention exceptionnelle de l'association LES COPAINS D'ANTAN

L'association LES COPAINS D’ANTAN désire organiser un voyage avec repas-spectacle pour 45 personnes

Le prix global de l'évènement est de 4140,00 £uros (Voyage, repas et spectacle)

La situation financière de l'association est stable avec 1500,00 €uros en caisse

L'association sollicite une subvention exceptionnelle de 2000,00 £uros

Si association demande une participation de 50,00 €uros (sur un coût total par personne de 92,00 £uros),

il reste 4140,00 €uros — 2250,00 £uros = 1890,00 £uros à financer.

La commune ne peut pas subventionner la totalité, ce qui correspondrait à faire un projet sans

participation de l'association.

La commission Finances propose l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 1000,00 €uros à l’association

Les Copains d’Antan pour financer partiellement cet évènement.

Bernard HUTIN, membre de l'association, ne prend pas part au vote.

Délibération adoptée à l'unanimité

QUESTION DIVERSE

Aucune question diverse n’a été rajoutée à l’ordre du jour

QUESTION ORALE

Aucune question orale

QUESTION ECRITE

Aucune question écrite

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.

La secrétaire de séance Le Maire

Monique NICOL Jean-Marie ALLAIN