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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marpent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260408 Ancien PV signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026 A 18H00
Présents :
Messieurs Jean-Marie ALLAIN, Philippe ARCICASA, Vincent BLOMME, Romain CHIKHI,
Dereck CHOINET, Guillaume COUSIN, Ludovic DAMIENS, Jean-Pierre DELAIQUE,
Sylvain LHOIR, Dimitri MAESEN, Frédéric MARECHAL, Jean-Sébastien PIN, Thierry
WILLIEZ
Mesdames Mélanie BERTINCHAMPS, Julie DELCAMBRE, Elodie DEMEURE, Cindy
DERUELLE, Laure DESPRIET, Elodie DOCHY-CANTINEAU, Yvette FEVRIER, Mélanie
HULIN, Dominique MALINGUE, Nora TILMANT, Nassira TAOURIRT
La séance est ouverte à 18h00
M. ALLAIN souhaite la bienvenue aux élu (e) s pour cette première réunion du Conseil
Municipal de cette mandature. Conformément à l'article L 2122-8, M. ALLAIN passe la
présidence de l'Assemblée au doyen, Monsieur Jean-Pierre DELAIQUE.
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le Président procède à l'appel, puis déclare la réunion ouverte et confirme les conseiller
(ère) s installé(e)s dans cette instance souveraine qu'est Le Conseil Municipal. IL invite
les élu(e) s à se munir des documents mis à leur disposition à l'entrée de la salle.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Pour ne pas faillir à La tradition, M. DELAIQUE propose comme secrétaire de séance la
candidature de la benjamine de l'Assemblée, à savoir Mme Mélanie HULIN.
Cette proposition ne rencontre pas d'avis contraire.
ELECTION DU MAIRE
Pour l'élection du Maire M. DELAIQUE sollicite deux assesseurs. Mme Elodie DEMEURE
et Mr Dereck CHOINET se portent volontaires.
M. DELAIQUE, après avoir constaté que la condition du quorum est respectée, fait
appel aux candidatures.
Ludovic DAMIENS fait acte de candidature. Le vote à bulletin secret donne 23 voix à M. DAMIENS.
Ludovic DAMIENS est proclamé Maire de Marpent,
M. DAMIENS : Je voudrais vous dire un grand merci pour la confiance que vous
m'accordez. C’est un moment fort, et je suis très touché par le soutien que vous me
témoignez. Je suis fier de pouvoir compter sur une équipe engagée, motivée et prête à
travailler ensemble pour notre commune. Nous avons des projets ambitieux devant
nous. Merci encore à chacune et chacun d’entre vous. Je suis impatient de poursuivre
ce chemin à vos côtés.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
M. DAMIENS, Maire, reprenant la Présidence, procède à la détermination du nombre
d’adjoints.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la
commune a la possibilité de désigner jusqu’à six adjoints au maire. ILest nécessaire de
rappeler pourquoi il est nécessaire et pertinent de maintenir ce nombre d’adjoints, eten
quoi cela contribue directement au bon fonctionnement de notre commune. Les
missions d’une commune ne cessent de s’élargir : urbanisme, finances, voirie et travaux,
affaires sociales, jeunesse, culture, environnement, sécurité, relations avec les
associations, patrimoine.
En maintenant six adjoints, chaque domaine peut être confié à un élu qui en assure le
suivi régulier, Le pilotage et La coordination avec les services.
Le maintien de six adjoints, soit le maximum autorisé pour notre commune, n’est ni un
excès ni un confort, c’est une nécessité pour assurer une gestion efficace, réactive et
proche des habitants. Cette organisation permettra un travail mieux réparti, un suivi
rigoureux des dossiers, une présence accrue auprès de la population et une continuité
du service public local.
Mr le Maire propose donc de confirmer ce choix, qui répond aux besoins réels de la
commune et aux attentes légitimes de nos administrés.
Cette proposition reçoit un accord à l'unanimité.
ELECTION DES ADJOINTS
Les candidats doivent se présenter sous la forme d’une liste qui comporte autant de
noms qu’il y a de postes. La liste doit respecter l'alternance entre femmes et hommes.
Le vote se fait à bulletin secret, comme pour l'élection du maire. Pour être élue, la liste doit obtenir La majorité absolue. Si ce n’est pas le cas au premier tour, nous faisons un
deuxième tour, et cette fois, c’est la liste qui a Le plus de voix qui l'emporte.
Après avoir laissé un temps de réflexion, M. le Maire fait appel aux candidatures pour les
six postes d’adjoints que nous venons de voter.
Mme DELCAMBRE Julie annonce la candidature de la liste qu'elle propose et composée
de DELCAMBRE Julie, ARCICASA Philippe, DESPRIET Laure, BLOMME Vincent,
DERUELLE Cindy, MARECHAL Frédéric.
L'élection se déroule sous le contrôle du Bureau composé de M DELAIQUE, Mme
DEMEURE et Mr CHOINET.
Le résultat donne 23 voix pour la liste présentée par Julie DELCAMBRE.
La liste présentée par Mme DELCAMBRE est élue à l’unanimité.
M. Le Maire: Je vous adresse toutes mes félicitations pour votre élection. Merci pour
votre engagement et pour la confiance que vous acceptez d'assumer au service de notre
commune. Parmi les 6 adjoints, quatre sont des élus sortants et deux font leur entrée
aujourd’hui au Conseil Municipal.
DETERMINATION DU NOMBRE DE COMMISSIONS
La loi permet au Maire de confier certaines responsabilités à ses adjoints, ainsi qu’à des
conseillers municipaux. Une délégation donne à l’adjoint la possibilité de suivre un
domaine précis. Cela permet de répartir le travail et d'être plus réactif.
Les délégations seront attribuées par arrêté du maire dans les jours qui suivent ce
conseil municipal.
Dans chaque domaine où une délégation est définie, il est possible de mettre en place
une commission municipale. Une commission, c’est un groupe de travail composé
d'élus, et parfois de personnes extérieures lorsque c'est utile. Elle ne prend pas de
décisions : ce rôle revient toujours au conseil municipal.
En revanche, la commission permet de préparer les dossiers, échanger des idées,
étudier les propositions et donner un avis avant que le sujet ne soit présenté en conseil.
Chaque commission est généralement animée par l’élu qui a reçu la délégation
correspondant au domaine. Cela permet d'assurer une cohérence : la délégation donne
la responsabilité, et la commission apporte Le travail collectif et Le soutien technique.
Les commissions se réunissent autant que nécessaire, selon l’actualité et Les projets.
Elles permettent aux élus d'être plus efficaces, de mieux partager l'information et
d'associer les compétences de chacun.
M. le Maire propose de mettre en place dix commissions municipales. Leur rôle, leur
organisation et leurs modalités de fonctionnement seront détaillés dans le règlement intérieur du conseil municipal, que nous devrons adopter dans les six mois suivant notre
installation, comme le prévoit La loi. Ces commissions pourront travailler de manière
transverse, c’est-à-dire réunir plusieurs commissions ensemble lorsque les sujets
l’exigeront. Cette souplesse permettra de mieux traiter les dossiers qui concernent
plusieurs domaines à la fois. De plus, afin de faciliter La participation de tous, les
réunions de commission pourront se tenir en différents lieux, selon les besoins, et,
lorsque l’ordre du jour le permettra, en visioconférence. Cela offrira davantage de
flexibilité, notamment pour les élus ayant des contraintes professionnelles ou
personnelles.
L'objectif est clair : permettre à chaque commission de travailler efficacement, dans un
esprit d'ouverture, de collaboration et de transparence.
Commissions proposées :
ah) Commission personnes vulnérables, actions sociales, inclusion et solidarités
2) Commission événementielle
3) Commission éducation, médiathèque, patrimoine et devoir de mémoire
4) Commission Finances, marchés publics, technologies nouvelles et transition
énergétique
) Commission vie associative, habitat, Sport et Santé
) Commission urbanisme, Environnement, mobilité et Travaux
} Commission jeunesse et temps extrascolaire
} Commission vie économique et commerces de proximité
9) Commission bien-être des seniors, lutte contre l'isolement et aide à domicile
10) Cimetière, propreté et tranquillité publique
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01
Cette proposition reçoit un accord à l'unanimité.
FIXATION DU NOMBRE D’ELUS PAR COMMISSION
M. Le Maire suggère de fixer Le nombre de 6 élus par commission
Le Conseil valide La proposition à l'unanimité
DESIGNATION DES ELUS SIEGEANT DANS LES COMMISSIONS
Monsieur Le Maire propose la composition suivantes pour les commissions :
Commission personnes vulnérables, actions sociales, inclusion et solidarités :
Julie DELCAMBRE, Nora TILMANT, Nassira TAOURIRT, Mélanie HULIN, Elodie
DOCHY-CANTINEAU, Jean-Sébastien PIN Commission événementielle :
Philippe ARCICASA, Elodie DEMEURE, Laure DESPRIET, Nora TILMANT,
Dereck CHOINET, Jean-Sébastien PIN
Commission éducation, médiathèque, patrimoine et devoir de mémoire :
Laure DESPRIET, Cindy DERUELLE, Mélanie BERTINCHAMPS, Yvette FEVRIER,
Dimitri MAESEN, Guillaume COUSIN
Commission Finances, marchés publics, technologies nouvelles et transition
énergétique :
Vincent BLOMME, Dominique MALINGUE, Julie DÉLCAMBRE, Romain
CHIKHI, Philippe ARCICASA, Thierry WILLIEZ
Commission vie associative, habitat, Sport et Santé ;
Cindy DERUELLE, Mélanie BERTINCHAMPS, Nassira TAOURIRT, Guillaume
COUSIN, Jean-Sébastien PIN, Dereck CHOINET
Commission urbanisme, Environnement, mobilité et Travaux :
Frédéric MARECHAL, Thierry WILLIEZ, Philippe ARCICASA, Guillaume
COUSIN, Sylvain LHOIR, Jean-Pierre DELAIQUE
Commission jeunesse et temps extrascolaire :
Mélanie BERTINCHAMPS, Elodie DEMEURE, Cindy DERUELLE, Elodie
DOCHY-CANTINEAU, Laure DESPRIET, Mélanie HULIN
Commission vie économique et commerces de proximité :
Romain CHIKHI, Dominique MALINGUE, Elodie DEMEURE, Jean-Sébastien
PIN, Philippe ARCICASA, Vincent BLOMME
Commission bien-être des seniors, lutte contre l'isolement et aide à domicile :
Nassira TAOURIRT, Elodie DOCHY-CANTINEAU, Julie DELCAMBRE, Mélanie
HULIN, Nora TILMANT, Yvette FEVRIER
Commission Cimetière, propreté et tranquillité publique :
Thierry WILLIEZ, Dereck CHOINET, Sylvain LHOIR, Dimitri MAESEN, Frédéric
MARECHAL, Romain CHIKHI
Les compositions des commissions sont acceptées à l'unanimité. M. le Maire précise qu'il doit convoquer Les commissions dans les 8 jours (Article
L2121-22 du CGCT). Ces commissions seront convoquées comme suit :
e Commission personnes vulnérables, actions sociales, inclusion et
solidarités : 25/03/2026 à 17h30, salle du conseil
e Commission événementielle : 23/03/2026 à 18h00, Salle du Conseil
e Commission éducation, médiathèque, patrimoine et devoir de mémoire
: 27/03/2026 à 18h30, Salle d'honneur
e Commission Finances, marchés publics, technologies nouvelles et transition
énergétique : 27/03/2026 à 17h30, salle du conseil
e Commission vie associative, habitat, Sport et Santé : 27/03/2026 à 18h00, salle
d'honneur
e Commission urbanisme, Environnement, mobilité et Travaux : 23/03/2026 à
17h30, Salle du conseil
e Commission jeunesse et temps extrascolaire : 24/03/2026 à 18h00, salle du
conseil
e Commission vie économique et commerces de proximité : 27/03/2026 à 17h00,
Salle d’honneur
e Commission bien-être des seniors, lutte contre l'isolement et aide à domicile
: 26/03/2026 à 17h30, salle d'honneur
e Commission cimetière, propreté et tranquillité publique : 24/03/2026 à 18h00,
salle d'honneur
CHARTE DE L’ELU LOCAL
L'article L. 2121-7 du CGCT modifié par la loi n° 2015-1249 du 22 décembre 2025 précise
que lors de la première réunion du conseil municipal, après l'élection du maire et des
adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-
12 et que Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local.
Le Maire fait ensuite lecture de la Charte de l'élu local
ARTICLES L-2123-1 à L-2123-35 du CGCT
La loi du 31 mars 2015 prévoit que Le Maire remette une copie des chapitres du CGCT
consacré aux “Conditions d'exercice des mandats locaux”, c’est-à-dire les articles
L.2123-1 à L.2123-35. Ils regroupent tous les droits et obligations fondamentaux des élus
municipaux, notamment le droit à l’absence auprès de l'employeur pour siéger, Les
garanties liées à l'exercice du mandat, la formation des élus, les indemnités et
remboursements, la protection fonctionnelle, la responsabilité civile et pénale. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
Le Maire aborde un dernier point relatif aux délégations consenties au Maire par le
Conseil Municipal (L2122-22). IL rappelle que ces délégations de pouvoir au Maire
permettent de prendre des décisions sans avoir à convoquer le Conseil Municipal et que
l'article L2122-22 prévoit 29 cas de figure pour lesquels Le Conseil Municipal peut donner
délégation.
Considérant que le Conseil Municipal ne doit pas se dessaisir de sa souveraineté, il
propose de limiter à huit le nombre de ces délégations, sachant que toute décision prise
sur le fondement de cette délibération, doit être portée à la connaissance de
l'Assemblée lorsque cette dernière se réunit et en début de séance.
Finalement, dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après
en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par un vote à main levée, décide à l'unanimité
pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations suivantes :
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- _ D'accepter les dons et Legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
-__D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par Le
conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€
- De fixer Les rémunérations et de régler Les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts
- De régler Les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par Le conseil municipal
(par exemple : de 5 000€ par sinistre) ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres, y compris pour les
groupements de commande entre la commune et d'autres collectivités, pour un
montant, annuel ou pluriannuel, ne dépassant pas 40 000€ lorsque les crédits
sont inscrits au budget
-__ De prendre toute décision concernant les avenants aux marchés qui n'entrainent
pas une augmentation du montant initial supérieure à 5 % lorsque les crédits
sont inscrits au budget.
Les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées
par un adjoint dans les conditions fixées à l'article L2122-18 du CGCT
Le Conseil valide La proposition à l'unanimité
KKXK Avant de clore la séance, le Maire informe l'Assemblée que, conformément à la circulaire
du 4 mars 2026 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs
locaux, qu'il transmettra aux services de l'Etat, outre Le procès- verbal de l'Assemblée,
ce que l'on appelle l'Ordre du tableau prévu à l'article L2121-2 du CGCT et qui détermine
le rang des membres du Conseil Municipal.
Par ailleurs, Les élections du maire et de ses adjoints seront rendues publiques par voie
d'affiche aux portes de la mairie dans les 24 heures (articles L. 2122-12 et R. 2122-1 du
CGCT). L'affichage est limité à la publication des noms et prénoms des élus et de la
fonction à laquelle chacun d'eux a été désigné.
Pour terminer, je souhaite rappeler que la dénomination d’un lieu public relève
pleinement de la compétence de notre conseil municipal et qu’il nous appartient d’en
décider collectivement. La Plage Verte fait aujourd’hui partie des espaces que les
Marpentois connaissent bien : un lieu de détente, un écrin de nature préservée, un site
convivial où se rencontrent toutes les générations. Ce site n’est pas né par hasard. Ia
vu le jour durant le précédent mandat, porté avec conviction, énergie et beaucoup de
cœur par son maire, Jean-Marie ALLAIN. Pendant vingt-cinq ans, Jean-Marie a
accompagné Marpent avec une incroyable disponibilité, un engagement sincère et un
sens du bien commun qui force le respect. Il faisait partie de ces élus qui ne comptent
ni leur temps, ni leurs efforts, lorsqu'il s’agit de faire avancer leur commune. Et
beaucoup d’entre nous savent à quel point il a contribué à façonner le Marpent
d’aujourd’hui.
Pour toutes ces raisons, et parce que les lieux publics racontent aussi ceux qui Les ont
construits, aimés, ou inspirés, je proposerai dans les mois à venir que le Conseil
municipal délibère sur la possibilité de renommer ce site «Plage Verte Jean-Marie
ALLAIN ». Bien entendu, cela ne pourra se faire qu'avec son accord, mais je crois
profondément que cet hommage serait à la fois juste, chaleureux et fidèle à ce qu’ila
apporté à notre commune.
La séance est levée à 18h55.
Le Président, La secrétaire, Po
Lddovic DAMIENS Mélanie HULIN