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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Marpent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250121 PV signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Ruralité,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21 JANVIER 2025 À 18H00
Présents :
Jean-Marie ALLAIN (Président), Philippe ARCICASA, Vincent BLOMME, Ludovic DAMIENS, Alda DELPLANCHE,
Pascal DELPLANCHE, Laure DESPRIET, Yvette FEVRIER, Bernard HUTIN, Christian LAVIELLE, Bruno LEGROS,
Frédéric MARECHAL, Stéphanie MOUCHART, Hervé NICOL, Monique NICOL, Nacera TAOURIRT.
Excusés ayant donné procuration :
Patricia VERPLAETSE a donné procuration à Frédéric MARECHAL
Ludovic CESSELLI a donné procuration à Vincent BLOMME
Mélanie BERTINCHAMPS a donné procuration à Christian LAVIELLE
Jacqueline LOIRE a donné procuration à Alda DELPLANCHE
Absents excusés :
Thierry WILLIEZ
Absents :
Geoffrey CORDELIER, Clémence PRIN.
Secrétaire de séance :
Monsieur Bruno LEGROS est désigné secrétaire de séance.
Approbation PV de séance du 27 Décembre 2024
Décisions dans le cadre du L2122-22 du CGCT
DEVIS
Date Société Objet Montant
18 décembre 2024 GOBERT Réparation façonneuse 2901,60 € boulangerie
. . , . 149,92 £uros 6 janvier 2025 TRANSDEV Trajets piscine par Aller/Retour
FACTURES
Date Société Objet Montant
23 décembre 2024 ECOTHERM Maintenance chauffage 207,70 € écoles
9 janvier 2025 SAGEP Panneaux — Casquettes - 210,00 € Vestes
9 janvier 2025 INTERMARCHE Colis des Aînés 6556,20 €
Conventions :
- Aucune convention établie depuis la dernière séance du Conseil Municipal
Cimetière :
- Concession d'une case au columbarium pour 30 ans : 980,00 £uros — Le 06 Janvier 2025 Délibérations
COMMISSION FINANCES
1 — Demandes d’autorisations pour solliciter des subventions au titre de la DETR {Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux}) et ADVB (Aide Départementale aux Villages et Bourgs) Monsieur Ludovic DAMIENS, adjoint en charge du Cadre de Vie, présente le projet de travaux qu’il convient
de mettre en œuvre à l'Ecole Fostier dans le cadre du Plan Communal de Sobriété Energétique.
Ludovic DAMIENS précise que les fenêtres de l’école du côté Rue de la République ont été remplacées
précédemment pour répondre à des contraintes acoustiques.
il est proposé de procéder au remplacement des 18 fenêtres donnant sur la cour.
Nous avons réceptionné un premier devis pour un montant de 16848,87 €uros HT {20218,64 Euros TTC).
La chaudière doit faire l’objet d'un remplacement.
Nous avons réceptionné 2 devis avec des technologies différentes :
- Un devis d’un montant de 66905,00 €uros HT (80286,00 €uros TIC) pour 2 chaudières gaz à
condensation d’une puissance unitaire de 120 Kw installées « en cascade ».
Le gain potentiel de consommation avec ce type d'installation serait de 30 %.
- Un devis d’un montant de 205571,67 €uros HT (246686,00 €uros TTC) pour 2 chaudières gaz à
condensation d'une puissance unitaire de 200 Kw installées « en cascade », couplées avec une pompe à chaleur de 128 Kw.
- Le gain potentiel de consommation avec ce type d'installation serait de 50 %.
A la suite de multiples échanges tant sur les aspects techniques que financiers il est proposé au Conseil
Municipal de procéder au remplacement de la chaudière en phasant les travaux comme suit :
- Phase 1: Remplacement de la chaudière par 2 chaudières gaz à condensation d’une puissance
unitaire de 200 Kw installées « en cascade »,
- Phase 2 : Rajout d’une pompe à chaleur de 128 Kw,
- Phase 3: Association aux chaudières et à la pompe à chaleur de panneaux photovoltaïques installés sur le toit de l’école primaire.
L'objet des demandes d’autorisations de sollicitations de subvention DETR et ADVB ne concerne que le
remplacement des 18 fenêtres et de la phase 1 du remplacement de la chaudière selon le budget prévisionnel ci-dessous :
Désenses Recettes
OSiet | DETR ADVE Commune Miontants HT = = 5: : . Le = 5 Montant 5% Montant a Migntarti
16 fenëtres| 1684887 euros | FÉIS,5C Euros 5054.70 Euros 360,70 £uras
Chaudière | 66905.00 €uros ae 23438,20 Euros 30% ICO FE SC Euros 26 # 17395,30 ras
Toiai 84753,87 €uros 36851,70 Euros 25126,20 Euros 2776.00 €uros
Monsieur Ludovic DAMIENS sollicite l'accord du Conseil Municipal pour solliciter les subventions suivantes : - DETR : 36851 £uros
- ADVB: 25126 €uros
Délibération adoptée à l'unanimité.
2 — Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
Monsieur Christian LAVIELLE, adjoint en charge des finances, rappelle qu'au terme de l’article L1612-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales amendé par l’article 37 de la loi référencée 2012-1510 du 29
Décembre 2012, les collectivités ont la possibilité d'engager, de liquider et de mandater des dépenses
d'investissement avant l'adoption du budget de l’année suivante (2025), dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice de l'année précédente (2024).
Cette possibilité ne concerne pas les crédits afférents au remboursement de la dette et des restes à réaliser
validés.
Cette possibilité est soumise à la précision des montants et aux affectations des crédits.
Ces crédits devront être inscrits au budget de l’année suivante (2025) lors de son adoption.
Monsieur Christian LAVIELLE rappelle le budget investissement de l’exercice 2024 : 1246428 £uros.
Le quart des investissements de 2024 représente la somme de : 311607 €uros. Monsieur Christian LAVIELLE précise que les dépenses d'investissement concernées sont :
Article 2131 : Bêtiments publics (Travaux divers) : 30000 €uros
Article 2135 : Installations générales (Aléas chaudière école) : 50000 €uros
Article 2152 : Installations de voiries (Réfection des trottoirs au niveau du stade des Cheminots) : 40000 £uros
Article 2158 : Autres installations (Eclairages auditorium) : 60000 £uros
Article 2183 : Matériel informatique (Logiciel bibliothèque) : 7000 £uros
Article 165 : Cautions loyers : 2000 £uros
Au titre des recettes, il y a lieu de prévoir un montant de 2000 £uros au compte 165
Ces dépenses d'investissement représentant un total de 189000 €uros
Monsieur Christian LAVIELLE propose au Conseil Municipal d'autoriser l'engagement de ces dépenses.
Délibération adoptée à l'unanimité.
QUESTION DIVERSE
Aucune question diverse n’a été rajoutée à l’ordre du jour
QUESTION ORALE
Aucune question orale
QUESTION ECRITE
Aucune question écrite
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.
Le secrétaire de séance Le Maire
Bruno LEGROS jean-Marie ALLAIN