Compte-Rendu - Cr CM 06 03 2025

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Compte-Rendu - Cr CM 06 03 2025 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Malbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 06 03 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs, CR Conseil Municipal du 06/03/2025

Elus présents : Christian MANIFACIER, Michel RISSE, Elisabeth SAUQUE, Jean-Luc OZIOL, Maud CLAVEL, Christine PENA, Lucas MESTRE, André HOURS, Evelyne AGNIEL, Olivier CHAMBOREDON Elu absent : Vincent CHOLET

Secrétaire de séance : Michel RISSE

Information sur la suppression d’un point à l’ordre du jour : - Vote du Compte Financier Unique

CR Conseil Municipal du 16/01/2025

Approbation du précédent compte-rendu à l’unanimité des voix présentes.

Délibération DEL 006_2025 : Création de poste - Accroissement temporaire d'activité

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en raison d'un départ planifié de la secrétaire générale de mairie et en raison d'un besoin de formation,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au grade d'Adjoint administratif principal de deuxième classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28h00 à compter du 01/03/2025. Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie contractuelle par un contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois.

L’agent devra justifier d'une expérience professionnelle et d'adaptabilité,

La rémunération de l’agent sera calculée par référence de l’indice brut 396, Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 007_2025 : Gestion de la bibliothèque municipale

Le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune possède une bibliothèque municipale. Pour assurer le fonctionnement de ce service, il envisage de faire appel à des bénévoles afin d’assurer les missions suivantes :

 Accueil du public ½ journée par semaine Gestion des prêts et retours des livres appartenant à la commune mais aussi ceux prêtés par la Médiathèque intercommunale par son dispositif RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE

 Encaissement des adhésions annuelles et tenue des comptes

 Échanges avec les adhérents, la médiathèque intercommunale, la secrétaire générale de mairie et l’adjointe en charge de la culture

 Droit à la formation

Concernant le droit à la formation, les bénévoles pourront demander un défraiement de leurs frais kilométriques sous les mêmes dispositions que les conseillers municipaux.

Monsieur le Maire propose de nommer les bénévoles suivantes :

 Madame DESMAREST Bénédicte

 Madame MANIFACIER Sandrine

 Madame JEANSON Corinne

 Madame CLAVEL Maud

Et invite le conseil municipal à se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de M. le Maire et après avoir délibéré :

 NOMME les bénévoles listées précédemment suite à leurs candidatures ;

 AUTORISE Monsieur le maire à signer une convention liant la Mairie avec chaque bénévole ;  AUTORISE le défraiement des frais kilométriques des bénévoles lors de leur déplacement en formation avec leur véhicule personnel.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1

Délibération DEL 008_2025 : Demande de subvention ATOUT RURALITE - Pacte routier

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le "pacte routier", élément du dispositif ATOUT RURALITE du conseil Départemental de l'Ardèche, propose aux communes ardéchoises de déposer des demandes de subventions concernant des travaux de voirie sur leur territoire communal. Cette aide peut être de 40 % maximum avec un plafond de subvention de 20 000 € par commune. Il informe que suite aux intempéries survenues le 18 octobre 2024 sur la commune, selon l'arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la commune a subi d'importants dégâts sur les voies communales n° 1, 3 et 4.

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention à hauteur de 40 % du montant HT des travaux soit 66 960,07 € au titre du Pacte Routier 2025. Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental de l'Ardèche à hauteur de 40% du montant HT des travaux, soit 20 000 €, dans le cadre du dispositif ATOUT RURALITE - Pacte routier 2025 APPROUVE le plan de financement prévisionnel (montants HT) suivants :

DEPENSES RECETTES

Montant des travaux HT 66 960,07 €

Financement communal 46960,07 € Subvention Conseil Départemental d'Ardèche

ATOUT RURALITE - Pacte routier

20 000.00 €

TOTAUX 66 960,07 € 66 960,07 €

DECIDE de réaliser des travaux de voirie sur les voies communales n°1, 3 et 4 pour un montant total prévisionnel de 66 960,07 €

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Prévisionnel 2025 ;DONNE pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'élaboration et l'exécution de la décision votée.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 009_2025 : Acquisition d'une partie de parcelle - Chemin de La Doue

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’acquérir une partie d'une parcelle concernent la création du chemin desservant des habitations au quartier de La Doue, hameau de Mourèdes :

 Section D Parcelle n° 352 d’une superficie totale de 5 520 m². La commune souhaite acquérir une surface de 480 m² correspondante au tracé du chemin de La Doue d'après le plan d'arpentage et de division en pièce jointe de la présente délibération. Cette parcelle appartient au Consorts GARIDEL représenté par Monsieur GARIDEL Alain.

Monsieur le Maire propose d’acquérir cette superficie de 480 m² pour la somme de 480,00 € ; frais de notaire en sus. Un nouveau numéro de parcelle sera attribué au consorts.

Après délibération, le Conseil Municipal,

 DECIDE d'acquérir au prix proposé par Monsieur le Maire soit 480,00 € frais de notaire en sus, une partie de la parcelle D352 pour une superficie de 480 m² ;

 CHARGE Monsieur le Maire de prendre contact avec un notaire pour tous les actes relatifs à cet achat ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes afférents à cette acquisition en tant que représentant de la Commune

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

1/ Débat d’orientation budgétaire 2025

M. le maire demande aux conseillers de réfléchir aux propositions concernant le budget 2025, rappelant que sont inscrits à ce budget l’achat d’un tracteur afin de faciliter les travaux de débroussaillages et diverses autres opérations.

L’installation de racks à vélos et petites réparations en liaison avec la COM/COM. L’achat d’une partie de parcelle de 480 m2 appartenant au consort Garidel. Un budget, bien entendu pour l’entretien de nos routes.

2/Urbanisme

Vente de terrains suite à l’acquisition par la commune du domaine de La Borie.3/ Fibre

Une réunion aura lieu à Chambonas avec les maires de la COM/COM, les conseillers dédiés à la fibre Et le Président D’Axione afin d’accélérer la mise en service de la fibre.

4/ Forêts

Un devis a été demandé à l’ONF concernant l’entretien des zones plantées de pins de Salzman.

5/Nature propre

La Fédération Nationale des Chasseurs organise la seconde édition de la journée nature propre Elle aura lieu le samedi 15 mars, tous les citoyens de la Commune sont invités à y participer.

6/ Le CCID (Commission Communale des Impôts Direct) se réunira le lundi 24 mars en mairie à 11 heures.

7/ Les animatrices de la Bibliothèque municipale organise une matinée d’animation le samedi 29 mars de 9h à 11 h.

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