Compte-Rendu - Cr CM du 07 03 2024

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Compte-Rendu - Cr CM du 07 03 2024 Document publié le Dimanche 27 août 2023 par la commune de Malbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM du 07 03 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CR Conseil Municipal du 07/03/2024

Elus présents : Christian MANIFACIER, Michel RISSE, Elisabeth SAUQUE, Jean-Luc OZIOL, Maud CLAVEL, Christine PENA, Lucas MESTRE représenté par Christian MANIFACIER, André HOURS, Evelyne AGNIEL, Olivier CHAMBOREDON Elu absent : Vincent CHOLET

Secrétaire de séance : André HOURS

Information sur la modification de l’ordre du jour :

» Délibération : Demande de subvention FONDS VERT 2024

» Délibération : Demande de subvention ATOUT RURALITE – Pacte routier

» Délibération : Mise en place d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

» Délibération : Remboursement d’un prêt relai AFL

» Délibération : Dons des associations – Restauration de l’harmonium

» Délibération : Participation aux frais de fonctionnement de scolarisation – Les Vans

Questions Diverses

CR Conseil Municipal du 18/01/2024

Approbation du précédent compte-rendu à l’unanimité des voix présentes et représentées.

Délibération DEL 005_2024 : Demande de subvention FONDS VERT 2024

Annoncé par le Gouvernement le 27 août 2023, le Fond d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds Vert », vise à accompagner les collectivités dans leur démarche de transition écologique et à accélérer cette dynamique.

Ce fonds est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux Préfets pour le financement de projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Dans cette perspective, dix-sept types de mesures finançables sont accessibles autour de trois grands axes : - le renforcement de la performance environnementale,

- l’adaptation des territoires au changement climatique,

- l’amélioration du cadre de vie.

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 10/02/2022, la décision a été prise de procéder à des recherches de subventions concernant le projet de rénovation de l'ancien logement de l'instituteur pour la réalisation de deux logements et la construction de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite. Étant donné que le « Fonds vert » est cumulable avec les autres dotations de l’État, avec un minimum de 20 % de financement par la Commune, Monsieur le Maire propose de solliciter à nouveau l’État pour financer cet investissement de rénovation énergétique d'un montant éligible de 99 099,61 € hors taxe. Il est ainsi proposé au Conseil municipal de solliciter un financement de 59 460 € auprès du dispositif FOND VERT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’annonce du Gouvernement, relative à la création du « Fonds Vert », fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires,

Vu la circulaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 12 janvier 2024, relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, Considérant que le « Fonds Vert » vise à accélérer la transition écologique des collectivités et à les accompagner dans leurs projets de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie,

Considérant que la Commune réalise un projet pouvant relever des mesures de soutien proposées par le « Fonds Vert »,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :- DECIDE de solliciter l’aide financière de l’État à hauteur de 59 460 € au titre du dispositif « Fonds Vert », concernant le projet de rénovation de l'ancien logement de l'instituteur pour la réalisation de deux logements et la construction de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite. - AUTORISE le Maire à solliciter cette subvention auprès de l’État et à signer tout document y afférant. - INSCRIT les dépenses correspondantes au budget communal 2024.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 006_2024 : Demande de subvention ATOUT RURALITE - Pacte routier

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le "pacte routier", élément du dispositif ATOUT RURALITE du

conseil Départemental de l'Ardèche, propose aux communes ardéchoises de déposer des demandes de subventions

pour envisager des travaux de voirie sur leur territoire communal.

Cette aide est de 40 % dans la limite d’un montant total de travaux annuel de 50 000 euros. La commune peut déposer

deux dossiers par an, un dossier par voie communale.

Il informe que suite aux travaux d'adduction d'eau potable réalisé par le Syndicat Intercommunal du Service de l'Eau

en Cévennes, la voie communale n°1.

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention à hauteur de 40 %

du montant HT des travaux soit 81 148,40 € au titre du Pacte Routier année 2024.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des voix,

DECIDE de réaliser des travaux de voirie sur la voie communale n°1 pour un montant total prévisionnel de 81 148,40 €

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Prévisionnel 2024 SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental de l'Ardèche à hauteur de 40% du montant HT des travaux, soit 20 000 €, dans le cadre du dispositif ATOUT RURALITE

APPROUVE le plan de financement prévisionnel (montants HT) suivant :

DEPENSES RECETTES

Montant des travaux HT - Voie communale n°1 81148.40 Financement communal 61 148.40 Subvention Conseil Départemental d'Ardèche

ATOUT RURALITE

20 000.00

TOTAUX 81 148.40 81 148.40

DONNE pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaire à l'élaboration et l'exécution de la décision votée.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 007_2024 : Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ; Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 8 février 2024,La commune Malbosc propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,

1. Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires

titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article

L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et

relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

 avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement

d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

 Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement

d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

 avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération

mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code

général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

 Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022,

 Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par

une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de

l’éducation.

1. Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants

applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime de

pouvoir d’achat fixé par le décret

Montant fixé par la collectivité

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure

ou égale à 27 300 €

700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure

ou égale à 29 160 €

600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure

ou égale à 30 840 €

500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure

ou égale à 32 280 €

400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure

ou égale à 33 600 €

350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure

ou égale à 39 000 €

300 € 300 €Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet

ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023.

2. Les modalités de versement

La prime est versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la

rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023,

corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la

rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fraction, pour un versement total effectué avant le

31 mars 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par

voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de

pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction

publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’INSTAURER la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- d’AUTORISER l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime

de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- de PREVOIR les crédits correspondants au budget.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 008_2024 : Remboursement d'un prêt relai

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la délibération du 13 octobre 2022 concernant l’adhésion

à l’Agence France Locale – Société Territoriale et que suite à la délibération du 24 novembre 2022 concernant la

contraction d’un prêt relai de 70 000€ afin de couvrir les avances des travaux de l’aire de jeux terminée en septembre

2023,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder au remboursement de ce prêt entrainant un

remboursement détaillé ainsi :

2. Montant du contrat de prêt : 70 000 € soixante-dix mille euros

3. Taux d’intérêts fixe : 3,05 %

4. Montant global de l’emprunt avec intérêts : 74 382,67 €

5. Date de déblocage des fonds : 12/12/2022

6. Fréquence des échéances : trimestrielle

7. Montant de l’emprunt déjà réglé : 0,00

8. Montant des intérêts déjà réglés : 2 751,77 €

9. Indemnité de remboursement anticipé : néant

 Montant du prêt à rembourser au 31/03/2024 : 71 630,90 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au remboursement du prêt relai n°2483 au 31 mars 2024 auprès de l’Agence France Locale, ainsi qu’à toutes formalités et mesures d’exécution de la présente délibération.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 009_2024 : Dons des associations - Restauration harmonium

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code civil,

VU les offres de don présentées par les associations communales « PatrimoineS de Malbosc » et « Les Amis de la Pauze »,

CONSIDÉRANT que les dons proposés consistent à participer au financement de la restauration de l’harmonium de

type MARTIN datant du 19ième siècle se trouvant dans l’église de Malbosc, CONSIDÉRANT que ce don contribuera à alléger la dépense de ces travaux de restauration sur les finances communales,

CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don conformément aux souhaits des donateurs,

DÉCIDE

Article 1er : D'accepter les dons offerts suivants :

Association « PatrimoineS de Malbosc » 2 000,00 € Association « Les Amis de la Pauze » 4 151,15 €

Article 2 : D'exprimer sa profonde gratitude à Monsieur Pierre AGLAVE, président de l’association « PatrimoineS de Malbosc » et à Madame Elisabeth SAUQUE, présidente de l’association « Les Amis de la Pauze » pour leur générosité envers la commune.

Article 3 : D'inscrire ce don dans l'inventaire des biens de la commune et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 4 : Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 010_2024 : Participation aux frais de fonctionnement de scolarisation - Les Vans

Monsieur le Maire indique que l'article L 212-8 du code de l'éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes.

Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Considérant ces dispositions ainsi que le fait que 4 enfants de la commune (dont 1 en garde alternée) sont scolarisés sur la commune des Vans, Monsieur le Maire propose de fixer les participations aux charges de scolarisation des enfants à un montant de 1 691 € pour l’année scolaire 2023/2024 pour chaque enfant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

12. De FIXER les participations aux charges de fonctionnement des établissements scolaires pour les enfants de la commune à 1691 € par élève pour l’année scolaire 2023/2024, D’AUTORISER le Maire à signer une convention entre la commune et celle des Vans concernant la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques de la commune des Vans accueillant des enfants de plusieurs communes,

 D’INSCRIRE au budget prévisionnel de 2024, les crédits afférents.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

Travaux

 Logements école : les travaux ont repris. Ils devraient être terminés, sans retard, à la fin du troisième trimestre 2024.

 Adduction d’eau des quartiers EST : les travaux avancent selon le calendrier fixé. Ils devraient être terminés à la fin du mois de mars.

 Antenne téléphonique : le projet initial d’installation de l’antenne prévue au-dessus du village a été abandonné. Un second projet est prévu à l’intérieur du clocher de l’église.

 Eclairage public : une étude doit se faire dans tous les hameaux pour connaitre les possibilités de modification et d’amélioration des points lumineux.

Voirie

 Suite à la consultation de trois entreprises concernant la réfection de la voie communale n°1 (sabuscles), une entreprise a été retenue pour un montant d’environ 81 000€ hors taxe. Les entreprises qui ont œuvrées pour l’adduction d’eau seront sollicitées pour leur participation.

 Le talus de la piste de La Doue ayant tendance à s’affaisser, il est envisagé diverses plantations afin de le stabiliser. Des devis seront faits.

 L’achat d’un tracteur pour l’entretien des voies est envisagé pour un montant de 42 000€ TTC. En fonction des finances de fin d’année, l’achat pourra avoir lieu courant du dernier trimestre 2024.

Comptabilité

 Le compte administratif 2023 ainsi que le budget primitif 2024 sont en cours d’élaboration. Ils seront votés lors du prochain conseil municipal du 4 avril.

Camping municipal

 Suite au désistement de l’ancienne gérante, la commune a reçue 11 dossiers de candidatures. Ils seront étudiés puis 5 d’entre eux seront convoqués prochainement pour des entretiens afin de connaitre leurs motivations.

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