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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2
avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2018-121
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
43
Dont
4
procurations
Votes
pour
: 43
Vote(s)
contre
: 0
Abstention(s)
: O
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2018
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20181211-2018_121-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
11
décembre,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Terminus
à Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(39)
:
PUCEL
Matthieu,
VIDAL
Thierry,
BUERBA
Jean-
Pierre,
CARRERE
Philippe,
DESMARAIS
Nadine,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
BORDE
Michel,
NERIN
Franck,
PAUCIS
Jean,
BESSONE
Michel,
BECH
Jean-Pierre,
FINES
Frédéric,
FAUGERE
Bernard,
DUPOUY
Marie-France,
CASTET
Bertrand,
RICARD
Louis,
CARTAN
Olivier,
MUR
François,
CHAZOTTES
Michel,
PETIT
Maurice,
RIVIERE
Alain,
DUBERNARD
Alain,
BRUNET
André,
BALAGNA
Patrice,
LACAZE
Noël,
ROCHER
Jacques,
BERTRANUC
Evelyne,
TOUCOUERE
Laurent,
LAIREZ
Céline,
ACCHINI
Nicole,
MIR
Jean-Henri,
NARS
Aline,
POME
Maryse,
ROCA
Jacques,
FOURTINE
Didier,
BEYRIE
Maryse,
VILLEGA
Serge,
ISOART
Jean-Michel.
Présents
non
votant
: TARDOS
Jean,
RIVIERE
Patrick
Date
de
la convocation
:
5 décembre
2018
OBJET :
Adhésion
au
service
Conseil
en
Energie
Partagée
du
SDE
65
Titulaires
absents
non
représentés
(21):
MOUNIQ
Jean,
CHATILLON
Frédérick,
MUR
Raymond,
GISTAU
Patrick,
CARROT
Jean-Michel,
SAINT-
PASTEUR
Marcel,
DESCOUENS
Bernard,
ANGLADE
Jean-Louis,
GAILHARD
Christophe,
CONSTANTIN
Luce,
RODRIGUEZ
Marie-Josée,
SOLANA
Michel,
VIDALON
Patricia,
GAY
Eric,
BRUN
Didier,
AUTHENAC
Philippe,
BAZERQUE
Albert,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
MIR
André,
FOURCADE
Dominique Procurations
(4) :
TREY
Jean-Claude
à VIDAL
Thierry
DELCASSO
Maryse
à
DESMARAIS
Nadine
ROTGE
Gilbert
à
BECH
Jean-Pierre
FORGUE
Pierre
à MIR
Jean-Henri
Mme
Evelyne
BERTRANUC
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Le
service
CEP
«
nouvelle
génération
»
a
pour
objectif
de
renforcer
les
services
des
collectivités
dans
le
domaine
de
la transition
énergétique
et
plus
particulièrement
la rénovation
énergétique,
au
travers
de
:
-
permanences
au
sein
même
du
territoire
intercommunal
afin
d'assurer
un
suivi
des
projets
au
plus
près
et
apporter
un
accompagnement
satisfaisant
(service
destiné
aux
communes
et
également
au
patrimoine
de
la communauté
de
communes). Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2018
Fr
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20181211-2018_121-DE
-
la
réalisation
des
pré-diagnostics
énergétiques
de
bâtiment
public
(Cf.
exemple
de
Grézian)
—
Appui
technique,
aide
à la décision
—
Eligibilité
aux
aides
de
la
Région
(selon
critères)
Le
service
CEP
veut
créer
une
dynamique
sur
le
territoire
afin
de
sensibiliser
les
communes
à
la
rénovation
énergétique
en
plus
de
l’apport
d’une
expertise
et
d’un
accompagnement
technique
des
projets. L'objectif
est
également
de
mettre
le
territoire
en
ordre
de
marche
pour
répondre
dans
les
temps
aux
différents
appels
à projets
qui
vont
voir
le jour
dans
les
prochains
mois
avec
la facilité
pour
le SDE
d’aller
chercher
des
financements
si
le
service
a
une
portée
Départementale.
En
mars
2018,
4
Communautés
de
communes
sont
adhérentes
:
-
CC
Haute
Bigorre,
-
CC
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
-
CC
Neste
Barousse,
-
CC
Plateau
de
Lannemezan
En
Aure
Louron
26
communes
adhérentes
au
service
CEP
=>
19
communes
ont
reçu
un
rapport
état
des
lieux
de
leur
consommation
et dépenses
énergétiques
(Aragnouet
par
exemple).
Les
communes
d’Ancizan,
Cadéac,
Sarrancolin,
Sailhan
nous
ont
sollicité
pour
des
conseils
techniques
qui
ont
donné
lieu
à des
préconisations.
La
commune
de
Camous
a également
bénéficié
du
groupement
de
commande
d’audit
énergétique
que
le service
CEP
a développé.
La
commune
de
Grézian
a
bénéficié
d’un
pré-diagnostic
énergétique
sur
un
bâtiment
communal.
Le
montant
de
la
cotisation
2018
correspondant
à
un
forfait
de
35
jours
de
travail
pour
un
montant
de
5235€. Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
bien
vouloir
en
débattre.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
communautaire
décide
:
e
D’approuver
l'adhésion
au
service
Conseil
en
Energie
Partagée
du
SDE
65
pour
trois
ans;
e
De
prévoir
le montant
de
la cotisation
annuelle
au
budget
de
la CCAL
;
e
De
mandater
Monsieur
le Président
pour
entreprendre
toutes
démarches
et signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Président
Philippe
CARRERE