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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
Château
de
Ségure
65240
ARREAU
N°
2017-105
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
45
Dont
6 procurations
Votes
pour
: 45
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
la convocation
:
13
juin
2017
OBJET
:Convention
Radio
Vallée
d’Aure
et
du
Louron
3 0
JUIN
2017
SOUS-PREFECTURE
BAGNERES-de-BIGORRE
-65.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
20 juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
20
juin,
à
19H00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
Terminus
à Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRÈRE
Présents
votants
(50)
:
PUCEL
Matthieu,
TREY
Jean-Claude,
VIDAL
Thierry,
CHATILLON
Frédérick,
BUERBA
Jean-Pierre,
CARRERE
Philippe,
DELCASSO
Maryse,
MUR
Raymond,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
CARROT
Jean-Michel,
BORDE
Michel,
MALERE
Hélène,
ROTGE
Gilbert,
PAUCIS
Jean,
ANGLADE
Jean-Louis,
GAILHARD
Christophe,
BESSONE
Michel,
BECH
Jean-Pierre,
FINES
Frédéric,
BOUYGARD
Pierre,
GALAUP
Dominique,
ARMANET
Henri,
RICARD
Louis,
RODRIGUEZ
Marie-José,
MUR
François,
CHAZOTTES
Michel,
SOLANA
Michel,
PETIT
Maurice,
RIVIERE
Alain,
DUBERNARD
Alain,
LAFFONT
Jean-François,
BALAGNA
Patrice,
GAY
Eric,
BERTRANUC
Evelyne,
TOUCOUERE
Dominique,
ACCHINI
Nicole,
BRUN
Didier,
AUTHENAC
Philippe,
BAZERQUE
Albert,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
MIR
André,
MIR
Jean-Henri,
NARS
Aline,
POME
Maryse,
ROCA
Jacques,
,
BEYRIE
Maryse,
VILLEGA
Serge,
ISOART
Jean-Michel.
Présents
non
votants
(4)
:FAUGERE
Bernard,
SERMET
André,
TOUCOUERE
Laurent,
IGLESIAS
Marie-Christine
Titulaires
absents
(8):
MOUNIQ
Jean,
GISTAU
Patrick,
SAINT-PASTEUR
Marcel,
CANTONY
Christophe,
VIDALON
Patricia,
ROCHER
Jacques,
FOURTINE
Didier,
FOURCADE
Dominique
Procurations
(6)
: Mme
DESMARAIS
Nadine
à
Mme
DELCASSO
Maryse
M.
CARTAN
Olivier
à
M.
DUBERNARD
Alain
M.
FORGUE
Pierre
à
M.
MIR
Jean-Henri
Mme
ROBIN
Isabelle
à M.
BALAGNA
Patrice
M.
DESCOUENS
Bernard
à M.
MUR
François
M.
LACAZE
Noël
à
M.
CARRERE
Philippe
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Par
délibération
n°21-2017
du
25
janvier
2017,
le
conseil
communautaire
a
attribué
à Radio
Vallées
d'Aure
et
du
Louron
une
subvention
et
a autorisé
le
Président
à verser
une
avance
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2017.
L'ensemble
du
conseil
communautaire
a
été
invité
à
délibérer,
or
il se
trouve
que
des
élus
communautaires
ont
été
désignés
représentants
de
la
CCAL
auprès
de
la
Radio
Vallées
d’Aure
et
du
Louron,
et
se
trouvent
dans
une
position
de
« juge
et
partie
».
Afin
de
garantir
toute
impartialité
des
représentants
CCAL
au
sein
de
la
Radio
Vallées
d'Aure
et
du
Louron,
Monsieur
le
Président
propose
d'annuler
la
délibération
n°21-
2017
du
25
janvier
2017,
et
de
la
remplacer
par
une
nouvelle
délibération
pour
laquelle
les
représentants
CCAL
au
sein
de
la
Radio
Vallées
d’Aure
et
du
Louron
ne
participeront
pas
au
vote.
Monsieur
le
Président
demande
aux
conseillers
communautaires
:
- d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
à
la
Radio
Vallées
d'Aure
et
du
Louron
d’un
montant
de
98
586€
(chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
», -de
l’autoriser
à signer
la convention.
Monsieur
le Président
propose
d’en
débattre.
Mesdames
RODRIGUEZ
Marie-Josée,
NARS
Aline,
Messieurs
MIR
Jean-
Henri,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
ARMANET
Henri,
RICARD
Louis,
LAFFONT
Jean-
-François,
FORGUE
Pierre,
ANGLADE
Jean-
Louis,
PUCEL
Matthieu,
BRUN
Didier
représentant
la
CC
Aure
Louron
au
sein
de
la
Radio
des
Vallées
d'’Aure
et
du
Louron
ne
prennent
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
° _
D'approuver
l'attribution
d’une
subvention
à Radio
des
Vallées
d’Aure
et
du
Louron
d’un
montant
de
98
586€;
+
De
mandater
Monsieur
le
Président
pour
entreprendre
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président,
Philippe
CARRERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
Château
de
Ségure
65240
ARREAU SOUS-PREFECTURE