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unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, COMMUNAUTE DE

COMMUNES AURE

LOURON

Château de Ségure

65240 ARREAU

N° 3-2017

Référence écriture délib :

JLA/NG

Nombre de membres en exercice :

64

Qui ont pris part à la délibération :

61

Dont 1 procuration

Votes pour : 61

Vote contre : 0

Abstention : Q

Date de la convocation :

28 décembre 2016

Date d’affichage :

11 janvier 2017

OBJET : Carte d’aléas du

PPRI de la Neste

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 4 Janvier 2017

L'an deux mille dix-sept, le quatre janvier, à 18H00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Terminus à Arreau, sous la Présidence de Mr ANGLADE

Présents votants (60) : PUCEL Mathieu, VIDAL Thierry, MOUNIQ Jean, CHATILLON

Frédérick, BUERBA Jean-Pierre, CARRERE Philippe, DELCASSO Maryse, MUR

Raymond, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, GISTAU Patrick, CARROT Jean-

Michel, BORDE Michel, SAINT PASTEUR Marcel, MALERE Hélène, ROTGE Gilbert,

DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe,

BESSONNE Michel, BECH Jean-Pierre, FINES Frédéric, BOUYGARD Pierre, GALAUP Dominique, CANTONY Christophe, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ

Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, SOLANA Michel,

PETIT Maurice, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, VIDALON Patricia, LAFFONT Jean-

François, BALAGNA Patrice, GAY Eric, LACAZE Noël, ROCHER Jacques, CARMOUSE

Catherine, TOUCOUERE Laurent, ROBIN isabelle, ACCHINI Nicole, AUTHENAC

Philippe, BAZERQUE Albert, PUJOLLE Bernard, FORGUE Pierre, MIR André, MIR

Jean-Henri, NARS Aline, POME Maryse, ROCA Jacques, FOURTINE Didier, BEYRIE

Maryse, FOURCADE Dominique, VILLEGA Serge, ISOART Jean-Michel

Présents non votants : TARDOS Jean, CASTERET Monique, SAJOUS Sébastien,

DILHET Sylvie, LANTOINE Michelle, PEFONTAN Marie-Madeleine, MICAS Alain,

CARRERE Louis, DEBENQUE Gilbert, BERSIA Nathalie, CORTES Agnès, DUPOUY

Marie-France, CASTET Bertrand, SERMET André, BLANCHARD Hervé, BACQUE Jean,

RIVIERE Patrick, LAIREZ Céline, PUJOS Pierre, MILLET Michel

Titulaires absents (2) : GOMES DA SILVA Rose-Marie, BRUN Didier

Suppléants absents excusés : BAHEU Benoît , PRUGENT LERE Fernande

Procuration (1} : DESMARAIS Nadine à CARRERE Philippe

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Vu les cartes d’aléas transmises aux communes concernées par la DDT datant du

04/11/16.

Vu les statuts de la communauté de communes Aure Louron en date du 30/12/16

et notamment la compétence SCoT et PLU,

Le président informe que la Direction Départementale des Territoires des Hautes-

Pyrénées a lancé la mise à jour du plan de prévention des risques inondation (PPRi}

sur la Neste avec l’aide technique de la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de

Gascogne (CACG)}. Les communes concernées des vallées d'Aure et du Louron ont

reçu fin 2016 des cartes d’aléas pour consultation. Suite à l'étude approfondie de

ces cartes, plusieurs communes ont relevé des approximations et des erreurs, au

regard de la connaissance du territoire, de la topographie locale et de l'historique.

Aussi, il apparaît que le zonage actuel restreint fortement les capacités de

développement des communes.

Or la communauté de communes est engagée dans une procédure de SCoT {qui

doit évoluer en PLU valant SCoT}. Les élus sont en train d'élaborer un projet

politique dont un des points fondamentaux est la préservation de la capacité

d'accueil de populations et de développement économique sur le territoire. Il est

donc impératif que le PPRi de la Neste permette l’aboutissement de ces projets.Face à ce constat, les élus de la communauté de communes, décident à l'unanimité, de demander à la DDT et à la CACG

de retravailler le zonage des cartes afin qu’elles tiennent mieux compte de la réalité du terrain et des ouvrages

existants. Une réunion d'échanges pourrait se tenir prochainement.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme

Fait à Arreau, le 11 janvier 2017

SUNAUTE DE COMMUNE

URE LOURON

CHATEAU S::GURE

65240 - ARREAU