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Arrêté - Arr Vanoise 02 06 60j
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Vanoise 02 06 60j)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
JMC
_____ DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE N° 62/2025
MEURTHE ET MOSELLE |
__ CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY |
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Travaux de terrassement pour création d’un réseau de gaines souterrain + massifs de
candélabres rue de la Vanoise
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales :
- _Vule Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1®' avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier ;
- Vu l'enregistrement par la Métropole sous le n° 439252065941 SF - Vu la demande de l'entreprise LOR TP pour le compte de la Métropole du Grand Nancy - Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux de terrassement pour la création d'un réseau de gaines souterrain + massifs pour candélabres situé rue de la Vanoise, par l'entreprise LOR TP implantée à 54 Maxéville, pour le compte de la MGN nécessitent des mesures de réglementation de stationnement et de circulation à partir du 02/06/2025 pour une durée de 60 jours
ARRETE.
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant au droit des travaux situés entre les N° 2 et 8 de la rue de la Vanoise, au droit du N°2 rue d'Armorique et au droit des N° 2 et 4 rue du vercors à partir du 02 juin 2025 pour une durée de 60 jours, sauf pour les véhicules de secours, d'intervention et de l’entreprise intervenante.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant au droit du N°3 rue du tir afin de permettre l'installation de la base vie de l'entreprise LOR TP
Article 3 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux et la circulation se fera en demi-chaussée, en alternat concernant les travaux rue d'Armorique et rue du Vercors
Article 4 :
Par mesure de précaution et de sécurité, les piétons emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face pendant toute la durée des travaux.
Article 5 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu’elle réalise, pendant et après leurs cours. L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 6 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 7 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques. JMC
Article 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- L'entreprise LOR TP , M Heymes ( a.heymes@lortp.com }
- La Métropole , M George
- L'affichage
À PULNOY, le 19 mai 2025
Le Maire,
M. OGIEZ >.