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Arrêté - 2024 35 modification d la circulation route de fontany pour travaux enedis ceccon btp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 35 modification d la circulation route de fontany pour travaux enedis ceccon btp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAINT-FERRÉOL
2024-35
sacre
s
2
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
35/2024
74210- HAUTE-SAVOIE TA : 04 80 44 S6 36
Portant
modification
de
la
circulation
route
de
Fontany
pour
travaux
ENEDIS
-
CECCON
BTP
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Ferréol,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R.
411-18,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
défense,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
CECCON
BTP
sise
à
POISY
(74330)
en
date
du
26
avril
2024,
par
laquelle
Monsieur
Benjamin
QUEYROY
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
ENEDIS
chez
Madame
DANIS,
au
Fontany,
29
chemin
de
la
Côte,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
(véhicules,
piétons
et
promeneurs),
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
lundi
13
mai
au
vendredi
27
mai
2024,
le
demandeur
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
:
- Travaux
ENEDIS.
La
circulation
sera
alternée
manuellement
et
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Les
travaux
empièteront
sur
la
chaussée.
Les
deux
sens
de
circulation
seront
concernés
par
cette
mesure.
ARTICLE
2
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
l'entreprise. ARTICLE
3
Le
pétitionnaire
sera
chargé
de
la
remise
en
état
de
la route
en
cas
de
dégradations.
ARTICLE
4
Les
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DESTINATAIRES Ampliation
de
l'arrêté
sera
adressée
à
:
CECCON
BTP
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Faverges
Monsieur
le Chef
de
corps
des
Services
de
Secours
de
Faverges
Registre
des
Arrêtés
et
affichage
panneaux
mairie
Saint
Ferréol,
le
29
avril
2024
Pour
le
Maire
Azddine
BOUIREK,
adjoint
déléqué
Maire :
<
ë
+
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
/
,
/
°
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
trib
Re
inistratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administrätiÿpeut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télerecours.fr