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Arrêté - 2024 15 modification de la circulation 110 allee des primeveres pour branchement enedis ceccon btp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 15 modification de la circulation 110 allee des primeveres pour branchement enedis ceccon btp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT-FERRÉOL
2024-15
£
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
15/2024
Portant
modification
de
la
circulation
110
allée
des
Primevères
pour
branchement
ENEDIS
—
CECCON
BTP
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Ferréol,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R.
411-18,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
défense,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
la demande
de
l'entreprise
CECCON
BTP
sise
à ANNECY
(74000)
en
date
du
31
janvier
2024,
par
laquelle
Monsieur
Benjamin
QUEYROY
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
ENEDIS
chez
Monsieur
GRAMMATICO,
110
allée
des
Primevères,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
(véhicules,
piétons
et promeneurs),
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
lundi
12
février
au
vendredi
23
février
2024,
le
demandeur
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande :
- Branchement
ENEDIS.
La
circulation
sera
alternée
manuellement
et
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Les
travaux
empièteront
sur
la
chaussée.
Les
deux
sens
de
circulation
seront
concernés
par
cette
mesure.
La
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
sur
section
courante.
ARTICLE
2
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et
toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
l'entreprise. ARTICLE
3
Le
pétitionnaire
sera
chargé
de
la
remise
en
état
de
la
route
en
cas
de
dégradations.
ARTICLE
4
Les
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DESTINATAIRES Ampliation
de
l'arrêté
sera
adressée
à :
CECCON
BTP
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Faverges
Monsieur
le
Chef
de
corps
des
Services
de
Secours
de
Faverges
Registre
des
Arrêtés
et
affichage
panneaux
mairie
Saint
Ferréol,
le
12
février
2024
Pour
le
Maire
André
BRUNET,
adjoint
délégué
Maire
:
°
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr