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Arrêté - 2024 38 modification de la circulation route du fontany pour travaux fibre optique sur operateurs resaux circet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 38 modification de la circulation route du fontany pour travaux fibre optique sur operateurs resaux circet)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
SAINT-FERRÉOL
2024-38
+
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
38/2024
74210- HAUTE-SAVOIE TL : 04 5044 66 36
Portant
modification
de
la
circulation
route
du
Fontany
pour
travaux
fibre
optique
sur
opérateurs
réseaux
- CIRCET
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Ferréol,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R.
411-18,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
défense,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CIRCET
en
date
du
05
mai
2024,
qui
sollicite
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
fibre
optique
sur
opérateurs
réseaux,
route
du
Fontany,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
(véhicules,
piétons
et
promeneurs),
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
vendredi
17
mai
au
lundi
15
juillet
2024,
l'entreprise
CIRCET
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande :
- Travaux
de
fibre
optique
sur
opérateurs
réseaux
(réalisation
de
tranchée),
route
du
Fontany.
ARTICLE
2
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et
toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
l'entreprise. ARTICLE
3
Le
pétitionnaire
sera
chargé
de
la remise
en
état
de
la
route
en
cas
de
dégradations.
ARTICLE
4
Les
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DESTINATAIRES Ampliation
de
l'arrêté
sera
adressée
à :
CIRCET Monsieur
le Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Faverges
Monsieur
le
Chef
de
corps
des
Services
de
Secours
de
Faverges
Registre
des
Arrêtés
et affichage
panneaux
mairie
Saint
Ferréol,
le
14
mai
2024
Pour
le
Maire
André
BRUNET,
adjoint
délégué
Maire : °
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
dy/tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr