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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 148 pdfsam Recueil Normal N° 14 du 27 FEVRIER 2018
Document publié le Jeudi 9 janvier 1986
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 148 pdfsam Recueil Normal N° 14 du 27 FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Santé,
DECIDE
:
ARTICLE
1
Terrain : Le
terrain
Volumes
et
tréfonds
sis
à SAINT-BRIEUC
(22278)
tel
qu'il
apparaît
dans
le
tableau
ci-
dessous
et
sur
le
plan
joint
à la
présente
décision
sous
teinte
orange,
est
déclassé
du
domaine
public
ferroviaire,
Code
INSEE
L'busäit
Références
cadastrales
Surface
(m°)
Commune
Section
Numéro
St
Brieuc
Gare
cx
513
(ex
508a)
699
StBreuc
|
Gare
cx
514
(ex508
b)
226
St Brieuc
Gare
cx
|517(ex508e)
St
Brieuc
Gare
CX
518
(ex
508
f)
“sn
St Brieuc
Gare
cx
521
(ex
508
|)
18
St
Brieuc
Gare
CX
525
(ex
508
m)
Eee
St
Brieuc
Gare
CX
526
(ex
508
n)
3686
St Brieuc
Gare
ex
527
(ex508
0)
Lu
St
Brieuc
Gare
CX
538
(ex
295
y)
1072
TOTAL
15090
ARTICLE
3
‘
Copie
de
la
présente
décision
sera
communiquée
au
Préfet
de
Département
des
Côtes
d'Armor
et au
Ministre
chargé
des
Transports.
La
présente
décision
de
déclassement
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département
des
Côtes
d'Armor.
Due
den
Ds
Le
4
Teuvrier
LoiŸ
Pa
_.
Mathias
EMMERICH Centre
Hospitalier G
EHÉpra DECISIONDG/2018/22 ©
Portant délégations de signature du Directeur de l’Etablissement support
Pour les marchés publics
Le Directeur du Centre hospitalier de Saint-Brieuc, Etablissement support du Groupement
Hospitalier de Territoire d'Armor
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, notamment ses articles 32, 48 et 49
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son
article 107
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements
hospitaliers de territoire
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature
Vu l'arrêté du 19 mars 2015, plaçant M. Jean SCHMID en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc à compter du 4 mai 2015
Vu l'arrêté du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la composition du
groupement hospitalier de territoire d'Armor
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor, signée le 01 juillet 2016
Vu la décision du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 24 août 2016, portant approbation de la
convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor, et désignant le centre hospitalier
de Saint-Brieuc comme Etablissement support
Vu la décision du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 11 août 2017, portant approbation de
l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d’Armor
Vu les organigrammes de direction des Etablissements parties au groupement hospitalier de territoire
d'Armor
Considérant les modifications, rajouts à apporter à la décision DG 2017/109 du 19 décembre
2017, relative aux délégations de signature du directeur de l'Etablissement support pour les
marchés publics Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
A. FONCTION ACHAT MUTUALISEE
Délégation est donnée à M. Patrick MICHEL, Directeur-Adjoint chargé des Achats et de la Logistique du
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour signer :
- les dossiers de consultation des marchés ainsi que les courriers aux non-retenus,
- les notifications et avenants pour les marchés de fournitures et de services inférieurs aux seuils des
procédures formalisées (221 000€ HT pour 2018)
- les notifications et avenants pour les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000€ HT
En cas d’absence de M. Patrick Michel, la délégation de signature est donnée à :
- M. Olivier BRICHORY, Faisant Fonction d’Attaché d'Administration à la Direction des Achats et de la
Logistique,
- Mme Véronique GOYDADIN, Attachée d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique.
B. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (DSI) COMMUNAUTAIRE (HORS CENTRE
HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE)
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Didier BONNET, Directeur-Adjoint en charge du
Système d'Information pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine
de compétence et répondant à des besoins urgents et ponctuels d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Didier BONNET, la délégation de signature est donnée à M. Olivier PERCHEC,
Ingénieur hospitalier, responsable du pôle « Pilotage, contrat et finances ».
C. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC
I. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Marylène LETOURNEUR-LEBEL, chef de service
de la Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-
Brieuc d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Marylène LETOURNEUR-LEBEL, la délégation de signature est donnée, chacun
dans son domaine de compétence, à :
- Mme Éléonore LEGRIS, Pharmacienne
- Mme Élodie PEGUET, Pharmacienne
- Mme Maud LOEWERT, Pharmacienne
- Mme Claire LE MAREC, Pharmacienne
- Mme Nathalie KERNEUR, Pharmacienne
- M. Éric JOBARD, Pharmacien
- M. Alain LE COGUIC, Pharmacien
- M. ldrissa SEYDI, Pharmacien
- M. Romain ROCHE, Pharmacien Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Yannick HEULOT, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines non médicales pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à
son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
Hospitalier de Saint-Brieuc d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Yannick HEULOT, la délégation de signature est donnée à Mme Brigitte LE RUMEUR,
Attachée d'Administration à la Direction des Ressources Humaines.
HI. DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Jean-Pierre DUFOUR, Directeur-Adjoint chargé
du patrimoine, des Travaux et du développement durable, pour signer tous les actes de passation des
marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et
spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Jean-Pierre Dufour, la délégation de signature est donnée à chacun dans son
domaine d'attribution comme suit :
- M. Pascal SIMON, ingénieur à la Direction du Patrimoine, des Travaux et du Développement
Durable, pour les marchés de fournitures
- M. Bertrand CHOBERT, ingénieur à la Direction du Patrimoine, des Travaux et du Développement
Durable, pour les marchés de fournitures
- M. Frédéric DUTHILLE, Faisant Fonction d'ingénieur à la Direction du Patrimoine, des Travaux et du
Développement Durable, pour les marchés de fournitures
- Mme Françoise PHILIPPOT, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction du Patrimoine, des
Travaux et du Développement Durable, pour les marchés de travaux et services.
IV. SERVICE BIOMEDICAL
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Jean-Marie GREGOIRE, Ingénieur biomédical en
chef pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et
répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc d’un
montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Jean-Marie GREGOIRE, la délégation de signature est donnée à M. Johann LE LAY,
ingénieur biomédical.
D. CENTRE HOSPITALIER DE LANNION-TRESTEL I. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Délégation est donnée à M. Thomas BLUMENTRITT, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Matérielles au
Centre Hospitalier de Lannion-Trestel pour signer tous les actes de passation des marchés publics, répondant
à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel, d’un montant
inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.
En cas d'absence de M. Thomas BLUMENTRITT, la délégation de signature est donnée à :
- M. Philippe BENOIT, adjoint des cadres à la Direction des Ressources Matérielles
- M. Jean-Luc GELGON, Technicien supérieur hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles.
Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Eric BERTRAND), Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines non médicales pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à
son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
Hospitalier de Lannion-Trestel d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Eric BERTRAND, la délégation de signature est donnée à M. Gaêl MARZIN, Attaché
d'Administration à la Direction des Ressources Humaines.
IL PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Pierre LE GUEVELLO, chef de service de la
Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-
Trestel, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d’absence de M. Pierre LE GUEVELLO, la délégation de signature est donnée à
- M. Pascal ASSICOT, Pharmacien
- Mme Morgane GOURIOU, Pharmacien
- Alexandra CAU-TRAINAUD, Pharmacien
- Cécile MERPAULT, Pharmacien
- Pauline PEUGNET, Pharmacien
- _ Olivier REGNIER-GAVIER, Pharmacien
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
E. CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
!. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES Délégation est donnée à
- M. Vincent LAHAEYE, Attaché d'Administration Hospitalière
- Mme Françoise REGINATO, Ingénieur hospitalier
pour signer tous les actes de passation des marchés publics, répondant à des besoins urgents, ponctuels et
spécifiques du Centre Hospitalier de Guingamp, d’un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant
de la DSI communautaire.
Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Gaël CORNEC, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de
Guingamp, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d’absence de M. Gaël CORNEC, la délégation de signature est donnée à Mme Diane GANDON,
Attachée d'Administration à la Direction des Ressources Humaines.
En cas d’absences simultanées de M. Gaël CORNEC et Mme Diane GANDON, la délégation est donnée à M.
Thomas VALLEGANT, technicien supérieur hospitalier à la Direction des Ressources Humaines.
Il. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Anne Marie BLITTE, chef de service de la
Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de
Guingamp, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Anne Marie BLITTE, la délégation de signature est donnée à
- Mme Christine CAILLET, Pharmacienne
- Mme Claudie LECOLINET, Pharmacienne
- Mme Nadège MESLI-OHLOTT, Pharmacienne
- Mme Sophie JOBARD, Pharmacienne
- Mme Claudie BOUGAULT, Pharmacienne
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
F. CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL
I. DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES TECHNIQUES ET DES TRAVAUX
Délégation est donnée à :
- Mme Marie KASTEL, Directrice-Adjointe chargée des Services Economiques, Affaires Financières,
Gestion Administrative des Patients, D.I.M. - Mme Ghislaine MARCAULT, Directrice-Adjointe chargée Affaires Générales, Affaires Médicales,
Coopérations, Logistique, Services Techniques et Travaux
pour signer tous les actes de passation des marchés publics répondant à des besoins urgents, ponctuels et
spécifiques du Centre Hospitalier de Paimpol d’un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de
la DSI communautaire.
En cas d’absences simultanées de Mme Marie KASTEL et Mme Ghislaine MARCAULT, la délégation de
signature est donnée à Mme Sylviane LE BLAY, adjoint des cadres à la Direction des Services Économiques.
Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Marie LEBEAU, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Paimpol,
d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Marie LEBEAU, la délégation de signature est donnée à Mme Nathalie
POMMELEC, adjoint des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines.
En cas d’absences simultanées de Mme Marie LEBEAU et Mme Nathalie POMMELEC, la délégation est
donnée à Mme Anaïs ARHAN, adjoint des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines.
I. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Annette BEAUGAS, Pharmacienne, pour signer
tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de compétence et répondant à des
besoins, urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Paimpol , d’un montant inférieur à
25 OO0E€ HT.
Elle bénéficie également d’une délégation pour signer tous les actes de passation des marchés publics
relatifs à son domaine de compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour
un produit, en cas de besoins urgents et sans limitation de montant.
G. CENTRE HOSPITALIER DE TREGUIER
l. DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES TECHNIQUES ET DES TRAVAUX
Délégation est donnée à :
- Mme Marie KASTEL, Directrice-Adijointe chargée des Services Economiques, Affaires Financières,
Gestion Administrative des Patients, D.I.M.
- Mme Ghislaine MARCAULT, Directrice-Adjointe chargée Affaires Générales, Affaires Médicales,
Coopérations, Logistique, Services Techniques et Travaux
pour signer tous les actes de passation des marchés publics répondant à des besoins urgents, ponctuels et
spécifiques du Centre Hospitalier de Paimpol d’un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de
la DSI communautaire. En cas d’absence simultanées de Mme Marie KASTEL et Mme Ghislaine MARCAULT, la délégation de
signature est donnée à :
- Mme Anne KERMAREC, Attachée d'Administration à la Direction des Services Économiques
- M. Aymeric TARDIVEL, Attaché d'Administration à la Direction des Services Économiques
Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Marie LEBEAU, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Tréguier
d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Marie LÉBEAU, la délégation de signature est donnée à Mme Christelle LE
MORVAN, attachée d’administration à la Direction des Ressources Humaines.
Il. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Carole MASSAS, Pharmacienne, pour signer
tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à des
besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Tréguier, d’un montant inférieur à
25 000€ HT.
En cas d’absence de Mme Carole MASSAS, la délégation de signature est donnée à
- Mme Elsa DIARTE, Pharmacienne
- Mme Laure-Anne SAVARY, Pharmacienne
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
H. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
l. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUES
Délégation est donnée à Mme Amélie MORIN, Directrice-Adjointe chargée des services économiques,
techniques et logistiques pour signer tous les actes de passation des marchés publics répondant à des
besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, d’un
montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d’absence de Mme Amélie MORIN, la délégation de signature est donnée à Mme Aurélie GARNIER,
Directrice-Adjointe chargée des services financiers, admissions et système d’information.
Il. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Frédéric TEXIER, Directeur-Adjoint chargé des
ressources humaines, pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence, et répondant à des besoins urgents et ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du
Penthièvre et du Poudouvre d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
En cas d'absence de M. Frédéric TEXIER, la délégation de signature est donnée à Mme Hélène LE LAY,
adjoint des cadres.
II. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Sandra PELTIER, Mme Rachel PUECH, Mme
Emmanuelle VERNOTTE, Mme Murielle DELLA NEGRA, Pharmaciennes pour signer tous les actes de
passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence, et répondant à des besoins urgents et
ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre d’un montant inférieur à 25
000 € HT.
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, pour des
besoins urgents et sans limitation de montant.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -
grade et signature, de la mention "Pour le Directeur de l’Etablissement support et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 06 février 2018, et annule la décision DG 2017/109 du 19
décembre 2017.
Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la
connaissance des membres des conseils de surveillance et des trésoriers de chaque établissement partie au
groupement hospitalier de territoire d'Armor. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout
moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, le 06 février 2018
Le Directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc
Etablissement support du GHT d'Armor,
Jean SCHMID,
\> ,
Liberté » Égelité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2018-0028
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lancieux (Côtes d'Armor)
Le préfet de la région Bretagne,
Préfet d'Ille et Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de M. Christophe MIRMAND, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique de l’Ouest en date du 23/01/2018 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Lancieux, Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles ;
ARRETE
Article 1 : sur le territoire de la commune de Lancieux, Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;
permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ; opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ; travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : le directeur régional des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Lancieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Les annexes sont consultables auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie ou sur le portail GeoBretagne http://cms.geobretagne.fr/.
Rennes, le 31/01/2018
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles
Michel ROUSSEL EX
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 2 janvier 2018
portant nomination des membres du conseil d'administration de
la Caisse d'allocations familiales
des Côtes d'Armor
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.212-2 et D.231-1 à D.231-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant désignation des personnes qualifiées du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales des Côtes d'Armor;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
ARRETE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales des Côtes d'Armor :
En tant que Représentants des assurés sociaux:
Sur désignation de la Confédération générale du travail - (CGT)
Membre Titulaire M HUELLOU Jean-Pol
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppléant M LENOUVEL Loic
Membre Suppléant Non désigné
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire Mme MENGUY Véronique
Membre Titulaire M MALLET Daniel
Membre Suppléant Mme MARTIN Jocelyne
Membre Suppléant M COLLET Martial Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail - (CFDT)
Membre Titulaire Mme REY Annie
Membre Titulaire M GOASDOUE Gérard
Membre Suppléant Mme SAVIDAN Annie
Membre Suppléant Mme LE COQUEN Katia
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire M BLEVIN Jean-Luc
Membre Suppléant Mme AMOSSE Françoise
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres -
(CFE-CGC)
Membre Titulaire Mme HUBERT Nicole
Membre Suppléant M BOULIN Pascal
En tant que Représentants des employeurs:
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire M LE DEZ Patrick
Membre Titulaire M LABBE Pierre
Membre Titulaire Mme BOUTTE Joëlle
Membre Suppléant M MESLAY Philippe
Membre Suppléant Mme AUFFRAY Nadia
Membre Suppléant Non désigné
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises - (CPME)
Membre Titulaire Mme LE CORNET Brigitte
Membre Suppléant Mme LE GAFFRIC Genevieve
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité - (U2P)
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M BLANSCHONG Gilles
Membre Suppléant M GOUELOU Yannick
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité - (U2P)
Membre Titulaire M LABBE Pierre
Membre Suppléant M CRAMBERT Yannick Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales - (UNAPL) et de la Chambre
nationale des professions libérales - (CNPL)
Membre Titulaire
Membre Suppléant
Non désigné
Non désigné
En tant que Représentants des associations familiales:
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) /Union départementale des
associations familiales (UDAF)
Membre Titulaire
Membre Titulaire
Membre Titulaire
Membre Titulaire
Membre Suppléant
Membre Suppléant
Membre Suppléant
Membre Suppléant
Mme VILT Christine
M LE BORGNE Lionel
M DUCLOS Christophe
Mme BISILLIAT DONNET Blandine
Mme SIMIER Marlène
Mme LE GUEVELLO Agnès
Mme HOGENHUIS Catherine
M DARCEL Pascal
En tant que Personnes qualifiées et sur désignation du préfet de la région Bretagne
Mme NANTEL Marie-Pierre
Mme LEMERCIER Sabine
Non désigné
Non désigné
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 9 janvier 2018.
Article 3
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes
Administratifs de la préfecture de la région Bretagne et de la préfecture des Côtes d'Armor.
ed
CC CADE
Fait à Rennes, le 2 janvier 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Le chef de l'antenne interrégionale de Repnés de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
rÉénisrges de sécurité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté modificatif n°1 du 11 janvier 2018
portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d’allocations familiales des Côtes d'Armor
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, D. 231-1 à D. 231-4,
VU l'arrêté ministériel du 2 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d’allocations familiales des Côtes d'Armor,
Vu les désignations formulées par l'Union des entreprises de proximité (U2P),
ARRETE
Article 1
L'arrêté ministériel du 2 janvier 2018 susvisé portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Côtes d’Armor est complété comme suit :
Dans la liste des représentants des employeurs désignés au titre de l'Union des entreprises de proximité (U2P), sont nommés :
- En tant que membre titulaire : Madame Martine GAUTIER
- En tant que membre suppléant : Monsieur Yvan-Pierre MELL
Article 2
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Bretagne et de la préfecture des Côtes d'Armor.
Fait à Rennes, le 11 janvier 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Re
Lionel CADET 7
Heu L.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 16 janvier 2018
portant nomination des membres du conseil départemental des Côtes d'Armor
au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles D.213-7, D.231-2 et D.231-3;
Vu les désignations auxquelles ont procédé les organisations et institutions habilitées en application de
l'article D.213-7 du code de la sécurité sociale;
ARRETE
Article 1
Sont nommés membres du conseil départemental des Côtes d'Armor au sein du conseil d'administration de
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne:
En tant que Représentants des assurés sociaux:
Sur désignation de la Confédération générale du travail - (CGT)
Membre Titulaire M MULOT Philippe
Membre Titulaire M MEHEUST Christian
Membre Suppléant Mme MIRAN Patricia
Membre Suppléant Non désigné
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire M LOISON Patrice
Membre Titulaire M LE COURTOIS Eric
Membre Suppléant M LE VAILLANT Yves
Membre Suppléant M GOUGEON Antoine Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail - (CFDT)
Membre Titulaire Mme HOUEE Anne-Marie
Membre Titulaire M BOTREL Michel
Membre Suppléant Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire Mme GAILLARD Corinne
Membre Suppléant M NICOL Daniel
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres -
(CFE-CGC)
Membre Titulaire M THOMAS Pierre
Membre Suppléant M DULIN Jean
En tant que Représentants des employeurs:
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire M VIGNON Luc
Membre Titulaire Mme IMBERT Agnès
Membre Titulaire M CONNAN Benoit
Membre Suppléant Mme LE GOFF CHAUMORCEL Cécile
Membre Suppléant Mme LABBE Arlette
Membre Suppléant M HERVE Jean-François
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M MALISSEN Nathan
Membre Suppléant Mme LE GAFFRIC Genevieve
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité - (U2P)
Membre Titulaire M LABBE Pierre
Membre Suppléant M PAUL Mickaël
En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises - (CPME)
Membre Titulaire M GOUELOU Yannick
Membre Suppléant Mme LE FLOHIC Gwenaelle
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité - (U2P)
Membre Titulaire M GALEY Elie
Membre Suppléant Mme TARTIVEL Marielle Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales - (UNAPL) et de la Chambre
nationale des professions libérales (CNPL)
Membre Titulaire Non désigné
Membre Suppléant Non désigné
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 18 janvier 2018.
Article 3
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes
Administratifs de la préfecture de la région Bretagne et de la préfecture des Côtes d'Armor.
Fait à Rennes, le 16 janvier 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes de la
mission nationale-de-contrôle et d'audit des
orgilmes de sécu 00h
Lionel CADET EX
=
a
Liberté
- Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
OUEST
Arrêté
n°18-
26
du
2
0
FEV.
2018
portant
nomination
des
conseillers
techniques,
des
référents
et du
commandant
des
systèmes
d’information
et de
communication
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
OUEST
Le
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Sur
proposition
du
chef
d’état-major
interministériel
de
zone
;
Vu
le
code
de
la
défense
notamment
les
articles
L.
1142-2,
R.
1311-1
et
R.
1311-3
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
R.
1424-52
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.
112-2
;
Vu
l'arrêté
du
1%
février
1978
modifié
approuvant
le
règlement
d’instruction
et
de
manœuvre
des
sapeurs-pompiers
communaux
;
Vu
l'arrêté
du
18
août
1999
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
au
groupe
de
reconnaissance
et
d’intervention
en
milieu
périlleux
;
Vu
l’arrêté
du
18
janvier
2000
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
à la
cynotechnie
;
Vu
l'arrêté
du
6
mai
2000
modifié
fixant
les
conditions
d’aptitude
médicale
des
sapeurs-
pompiers
professionnels
et
volontaires
et
les
conditions
d’exercice
de
la
médecine
préventive
au
sein
des
services
d’incendie
et
de
secours
;
Vu
l'arrêté
du
6
septembre
2001
modifié
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
aux
feux
de
forêt
;
Vu
l’arrêté
du
7
novembre
2002
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
au
sauvetage
aquatique
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2002
modifié
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
aux
risques
radiologiques
;
Vu
l'arrêté
du
8
avril
2003
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
au
sauvetage
déblaiement
;
Vu
l'arrêté
du
23
mars
2006
fixant
le
guide
national
de
référence
relatif
aux
risques
chimiques
et
biologiques
;
Vu
l'arrêté
n°11-20
du
09
décembre
2011
relatif au
centre
opérationnel
de
zone
renforcé
;
Vu
l'arrêté
du
16
septembre
2013
portant
approbation
des
dispositions
générales
« systèmes
d’information
et
de
communication
» du
plan
ORSEC
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2013
relatif
à
l’encadrement
des
activités
physiques
chez
les
sapeurs-pompiers
;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2014
relatif
aux
interventions
secours
et
sécurité
en
milieu
aquatique
et
hyperbare
;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2017
relatif
aux
formations
des
sapeurs-pompiers
aux
interventions
à bord
des
navires
et
des
bateaux
;
Vu
l'arrêté
du
4
octobre
2017
relatif
aux
formations
de
spécialité
dans
le
domaine
d’activité
de
la
formation
et
du
développement
des
compétences
chez
les
sapeurs-pompiers
;
Vu
la
note
d’information
n°99-581
du
10
août
1999
relative
à la
conduite
;
Considérant
les
qualifications
détenues
par
les
intéressés
et
l’accord
des
directeurs
départementaux
des
services
d’incendie
et
de
secours
concernés
;
Arrête
: Art.
1.—
Il
est
institué
auprès
du
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
des
conseillers
techniques
(CT),
des
référents
ainsi
qu’un
commandant
des
systèmes
d’information
et
de
communication
(COM
SIC)
de
zone.
Ils
relèvent
des
services
départementaux
d’incendie
et
de
secours
(SDIS).
La
liste
des
personnels
titulaires
et
suppléants
est
annexée
au
présent
arrêté.
Art.
2.
—
Conformément
ou
en
complément
des
dispositions
prévues
par
les
arrêtés
relatifs
aux
référentiels
des
spécialités
susvisées,
le
CT
ou
le
référent
ou
le
COM
SIC
de
zone
a
notamment
pour
missions
:
o
d’assurer,
dans
ses
domaines
de
compétences,
les
missions
de
CT
ou
référent
ou
COM
SIC
du
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
et
du
chef
de
l’état-major
interministériel
de
zone
(EMIZ)
;
o
d’être
l'interlocuteur
privilégié
de
l’'EMIZ
pour
la
diffusion
d’informations
techniques
aux
services
départementaux
d’incendie
et
de
secours
;
o
d’animer
le
réseau
des
conseillers
techniques
ou
référents
ou
COM
SIC
départementaux,
en
veillant
particulièrement
à :
>
piloter
au
moins
une
réunion
annuelle,
organisée
par
l’'EMIZ
;
>
impulser
et
coordonner
les
actions
interdépartementales
dans
une
optique
de
mutualisation
et
de
rationalisation
des
moyens
;
>
soutenir
l’action
des
CT
ou
référents
ou
COM
SIC
départementaux
par
l’apport
de
conseils
techniques
ou
pédagogiques
;
o
de
participer,
le
cas
échéant,
à l’encadrement
de
stages,
de
jurys
d’examens,
au
suivi
de
la
formation
des
personnels
et
à la
préparation
d’entraînements
ou
d’exercices
;
o
de
participer,
en
tant
que
de
besoin,
à
la
cellule
« expertise
»
du
centre
opérationnel
de
zone
renforcé
institué
par
l’arrêté
n°11-20
du
09
décembre
2011
susvisé.
Art.
3.
—
Les
éventuels
coûts
induits
par
l’exercice
des
missions
mentionnées
à
l’article
2
sont
à la
charge
du
SDIS
de
rattachement
des
intéressés.
Art.
4.
—
Le
présent
arrêté
est
communiqué
à la
direction
générale
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises,
ainsi
qu’aux
directeurs
départementaux
des
services
d’incendie
et
de
secours
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest.
L’école
nationale
supérieure
des
officiers
de
sapeurs-pompiers,
l’école
d’application
de
la
sécurité
civile
ainsi
que
le
centre
national
civil
et
militaire
de
formation
et
d’entraînement
NRBCe
en
sont
également
destinataires.
Art.
5.
—
L’arrêté
n°17-211
du
20
décembre
2017
portant
nomination
de
conseillers
techniques
et
de
référents
de
zone
Ouest
est
abrogé.
Art.
6.
- Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
région
et
de
département
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest. Fait
à Rennes,
le
9
{]
FEV.
2018
Le
Préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
Préfet
de
la région
Bretagne
Préfet
d’Ille-et-Vilaine,
AMAR
:
Christgphe
MIRMAND
EE 2!
EE
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
OUEST
ANNEXE à l'arrêté n/f 2çdu
2
O
FEV.
2018
portant
nomination
des
conseillers
techniques,
des
référents
et
du
commandants
des
systèmes
d'information
et
de
communication
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
OUEST
LISTE
DES
CONSEILLERS
TECHNIQUES
DE
ZONE
Cne
Stéphane
BROCHARD
Vacant
|Cne
Jean-Noël
RICHARD
41
|AdC
Yannick
CLOSIER
28
14
|Cne Pascal
PRAT
28
72
|
Cne
Sébastien
LACROIX
36
49
|Cdt Walter
Pascual
35
Î
|Vacant
/
Pharmacien-chef Christine
ADAMY
35
76
|Lel
Gilles
BOULIC
29
Cdt François
SARDAINE
57
76
|Cne
Sébastien
SICOT
49
ARS
[ARS
mission NRBC
Lel Michel WIETRICH
45
50
|Cdt Jean-François
BOURDAIS
35
Cdt
Eric
FOUSSARD
37
29
|Ltn
Olivier
DAUSQUE
85
44
|Vacant Lin Luc
BERNARD
29
45
|Litn Jérôme
RAGOT
(comité
pédagogique)
50
Lin Hervé
BERTEL
(comité
pédagogique)
35
LISTE
DES
REFERENTS
DE
ZONE
ET
DU
COMMANDANT
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
ET
DE
COMMUNICATION
DE
ZONE
|Cne
Serge PICART
Lel David
AUDOUIN
|Médecin
chef Jean-louis
SALEL
35
|En cours
de recrutement
j
Médecin-chef
Dominique
PHAM
(lien SSSM
)
29
44
|Cdt Emmanuel
BOUTILLER
(Désincarcération)
|
49
Cne
Jérome
LANGLOIS
(Désincarcération)
44
Cne Martin DEROIDDE
56.
44
|Cne ERWAN
CLOAREC
5
Cdt François
TERRACHER
51
27
|Vacant
/