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Arrêté - AR2023 137 travaux raccordement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 137 travaux raccordement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Commune
de Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
A A
UE
PÉETIIZL
0
.
N°
d’enregistrement 2023
/ 137
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
ARRETE
POUR
TRAVAUX
RUE
NEZENEL
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la
Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-2/1
Vu
la
loi
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Considérant
la nécessité
de règlementer
la circulation
et le stationnement
au
droit
du chantier
dans
la rue
Nézenel,
ARRÉTONS
Article
1 :
A
compter
du
25/09/23
et jusqu’au
06/10/23,
le stationnement
est interdit
au
droit
du
chantier
dans
la rue
de Nézenel
au N°42.
La
circulation
est
interdite
le
27/09/23
et
le 28/09/23
afin
d’effectuer
des
travaux
de
raccordement. Article
2
:
Mise
en
place
de
la signalisation
et des
déviations
par
l’entreprise
intervenante
:
Mahé
Hubert
Déviation,
dans
la rue
du
Rivage
et rue
des
Bons
Enfants.
Article
3
:
La
Gendarmerie
et la police
municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
mis
en
ligne
le 22
septembre
2023