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Arrêté - AR2023 126 travaux hydrocurage
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 126 travaux hydrocurage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
République
Française
Commune
de
Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
AH
PETTIT
SL
1
.
N°
d’enregistrement 2023
/ 126
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
ARRETE
POUR
TRAVAUX
-HYDROCURAGE
DES
RESEAUX
EAUX
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la
Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-2/1
Vu
la
loi du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Considérant
la nécessité
de
règlementer
la circulation
rue
de
Kerderff
ARRÉTONS
Article
1 :
A
compter
du
4
septembre
et jusqu’à
la fin des
travaux,
la circulation
sera
alternée
dans
la
rue
de
Kerderff
afin
d’effectuer
des
travaux
d’hydrocurage
et passage
de
caméra
dans
le
réseau
des
eaux
usées
et eaux
potables.
Le
chantier
est mobile.
Article
2 :
Mise
en
place
de
la signalisation
par
l’entreprise
intervenante
: CEQ
Ouest
Article
3
:
La
Gendarmerie
et la police
municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
LOCMIQUELIC,
le 29 août 2023
mis
en
ligne
le
31
août
2023
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL