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Déliberation - Comptes administratifs 2014
Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Comptes administratifs 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/03/2015
Reçu en préfecture le 04/03/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150302-2015D13-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le deux mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 24 février 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BUESSLER-MUELA
Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme
GRUEL Nathalie- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC
Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise-
Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul-
ABSENT : M. BRIAND Jean-Yves
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. DAVID Guy- M.CHATAL Jean-Paul à Mme DESMOTS Isabelle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D13 : Comptes administratifs 2014 (budget principal et budgets annexes)
Après la présentation des comptes administratifs de 2014, M. GUIHARD a quitté la salle
pour permettre à l'assemblée de les voter.
M DAVID Guy, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet les comptes
administratifs de l'exercice 2014 (budget principal et budgets annexes) dressés par M. Alain
GUIHARD, Maire.
Ces comptes administratifs font ressortir les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 3 141 602,80 € 2862271,81€
Recettes 3 670 081,10 € 2527 167,99€
Excédent/déficit + 528 478,30 € -335 103,82 €
Excédent/déficit +578 894,07 € + 674 442,86 €
reporté
Excédent/déficit + 1 107 372,37 € +339 339,04 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 04/03/2015
Reçu en préfecture le 04/03/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150302-2015D13-DE
de clôture
Restes à réaliser
Dépenses
831 101,57 €
Restes à réaliser
Recettes
313 845,00 €
Déficit/excédent
sur restes à
réaliser
-517 256,57€
Besoin de
financement
177 917,53 €
BUDGET LOTISSEMENT CHAMP RONCY
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 349 543,15 € 349 543,15 €
Recettes 349 543,74 € 348 120,62 €
Excédent/déficit +0,59 € -1422,53 €
Excédent/déficit
reporté
+32921,71€ -348 120,62 €
Excédent/déficit
de clôture
+32 922,30 € -349 543,15 €
BUDGET LOTISSEMENT L'ORÉE DU BOIS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 3 119,37 €
Recettes 0,00 €
Excédent/déficit -3 119,37 €
Excédent/déficit
reporté
+0,91€
Excédent/déficit
de clôture
-3 118,46 €
BUDGET LOTISSEMENT LA CROIX JACQUES
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 04/03/2015
Reçu en préfecture le 04/03/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150302-2015D13-DE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 1035 529,25 € 866 402,33 €
Recettes 1075 868,63 € 950 761,29 €
Excédent/déficit +40 339,38 € + 84 358,96 €
Excédent/déficit +1670,36 € -950 761,29 €
reporté
Excédent/déficit +42 009,74 € -866 402,33 €
de clôture
LOTISSEMENT LOURMOIS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 123 394,31€ 123 394,11 €
Recettes 123 394,11€ 120 890,00 €
Excédent/déficit -0,20 € -2 504,11 €
Excédent/déficit 0,00 € -120 890,00 €
reporté
Excédent/déficit -0,20 € -123 394,11 €
de clôture
LOTISSEMENT SAINTE MARIE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 99 727,38 € 99 726,59 €
Recettes 99 727,388 € 80 848,94 €
Excédent/déficit -18 877,65 €
Excédent/déficit -80 848,94 €
reporté
Excédent/déficit -99 726,59 €
de clôture
BUDGET SUPÉRETTE
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 04/03/2015
Reçu en préfecture le 04/03/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150302-2015D13-DE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 50 525,02 € 27 988,47 €
Recettes 19 765,00 € 38 226,69 €
Excédent/déficit -30 760,02 € + 10 238,22 €
Excédent/déficit
reporté
0,00 € +28 345,87 €
Excédent/déficit
de clôture
-30 760,02 € +38 584,09 €
Restes à réaliser
Dépenses
30 572,56 €
Restes à réaliser
Recettes
Déficit/excédent
sur restes à
réaliser
-30 572,56 €
Besoin de
financement
0,00 €
BUDGET CULTURE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 175 825,33 € 11 310,36 €
Recettes 73 301,42 € 24 616,90 €
Excédent/déficit -102 523,91 € + 13 306,54 €
Excédent/déficit
reporté
+2 330,34 € +1078,05 €
Excédent/déficit
de clôture
-100 193,57 € +14384,59€
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 04/03/2015
Reçu en préfecture le 04/03/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150302-2015D13-DE
Dépenses 173 610,92 € 290 555,53 €
Recettes 233 612,01 € 500 473,22 €
Excédent/déficit + 60 001,09 € + 209 917,69 €
Excédent/déficit 0,00 € +64 623,96 €
reporté
Excédent/déficit + 60 001,09 € + 274 541,65 €
de clôture
Restes à réaliser 316 275,40 €
Dépenses
Restes à réaliser 90 364,40 €
Recettes
Déficit/excédent -225 911,00 €
sur restes à
réaliser
Besoin de 0,00 €
financement
M. le Président de séance invite l'assemblée à se prononcer sur chaque compte
administratif de l'exercice 2014.
Après délibération, le conseil municipal se prononce comme suit :
Budget principal : Votants : 25- « Pour » :20- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Lotissement Champ Roncy : Votants : 25- « Pour » : 20- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Lotissement L'Orée du Bois : Votants : 25- « Pour » : 20- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Lotissement La Croix Jacques : Votants : 25- « Pour » : 20- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Lotissement Lourmois : Votants : 25- « Pour » : 20- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Lotissement Sainte Marie : Votants : 25- « Pour » : 20- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Supérette : Votants : 25- « Pour » : 20- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Culture : Votants : 25- « Pour » : 20- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Assainissement collectif : Votants : 25- « Pour » : 20- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Pour extrait conforme,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours ei
compter de sa publication.
al Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à Envoyé en préfecture le 04/03/2015
Reçu en préfecture le 04/03/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150302-2015D13-DE
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.