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Déliberation - 2 Comptes administratifs 2016
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Comptes administratifs 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/03/2017
Reçu en préfecture le 14/03/2017
Affiché le 275 /03/ 2 07 7-
ID : 056-215601477-20170313-2017D18-BF
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le treize mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 6 mars 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL
Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- Mme DESMOTS Isabelle- M. LORJOUX Laurent- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PHILIPPE Jocelyne
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- Mme DESMOTS isabelle à M. DAVID
Gérard- M. LORJOUX Laurent à M. BOCENO Julien- Mme PANHELLEUX Françoise à Mme
GICQUIAUX Cécile- Mme PHILIPPE Jocelyne à Mme DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D12 : Comptes administratifs 2016 (budget principal et budgets annexes)
Après présentation des comptes administratifs de 2016, M. Alain GUIHARD a quitté la
salle pour permettre à l’assemblée de les voter.
M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à l’assemblée
délibérante les comptes administratifs de l'exercice 2016 (budget principal et budgets annexes)
dressés par M. Alain GUIHARD, Maire.
Ces comptes administratifs font ressortir les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 3 436 591,59 € 964 037,15 €
Recettes 4 254 202,35 € 636 499,74 €
Excédent/déficit + 817 610,76 € -327 537,41€
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 14/03/2017
Reçu en préfecture le 14/03/2017
Affiché le Cf /03) Zo77-
ID : 056-215601477-20170313-2017D18-BF
Excédent/déficit
reporté
+1157 164,73 € -136 972,45 €
Excédent/déficit
de clôture
+ 1974 775,49 € -464 509,86 €
Restes à réaliser
Dépenses
86 146,46 €
Restes à réaliser
Recettes
0,00 €
Déficit/excédent
sur restes à
réaliser
-86 146,46 €
Besoin de
financement
550 656,32 €
BUDGET LOTISSEMENTS NIVILLAC
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 1 562 003,41 € 1397 358,96 €
Recettes 1 504 095,96 € 1 424 986,33€
Excédent/déficit -57 907,45 € +27 627,37 €
Excédent/déficit
reporté
+ 60 405,35 € -1 424 986,33 €
Excédent/déficit
de clôture
+ 2 497,90 € -1 397 358,96 €
BUDGET SUPÉRETTE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 62 183,89€ 37 947,09 €
Recettes 62 183,89 € 38 226,69 €
Excédent/déficit 0,00€ + 279,60 €
Excédent/déficit
reporté
0,00€ + 44 924,88 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 14/03/2017
Reçu en préfecture le 14/03/2017
Affiché le 15/03 A 197
ID : 056-215601477-20170313-2017D18-BF
Excédent/déficit
de clôture
0,00 € + 45 204,48 €
Restes à réaliser
Dépenses
2 370,00
Restes à réaliser
Recettes
Déficit/excédent
sur restes à
réaliser
-2 370,00
Besoin de
financement
0,00 €
BUDGET CULTURE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 228 892,91 € 12 190,79 €
Recettes 229 726,91 € 20 255,21 €
Excédent/déficit +834,00€ +8 064,42 €
Excédent/déficit
reporté
-42,00 € +30 134,81 €
Excédent/déficit
de clôture
+792,00 € + 38 199,23 €
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 161 232,13 € 441 429,28 €
Recettes 311 391,61 € 226 430,35 €
Excédent/déficit + 150 159,48 € -214 998,93 €
Excédent/déficit
reporté
+176 818,36 € + 180 063,69 €
Excédent/déficit
de clôture
+326 977,84 € -34 935,24 €
Restes à réaliser
Dépenses
10 000,00 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 14/03/2017
Reçu en préfecture le 14/03/2017
Affiché le 57/2 3/4 77
ID : 056-215601477-20170313-2017D18-BF
Restes à réaliser 1 667,00 €
Recettes
Déficit/excédent -8 333,00 €
sur restes à
réaliser
Besoin de 43 268,24 €
financement
M. le Président de séance, Guy DAVID, invite l'assemblée à se prononcer sur chaque s
compte administratif de l'exercice 2016.
Après délibération, le conseil municipal se prononce comme suit :
Budget principal : Votants : 25- « Pour » : 20- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Lotissements NIVILLAC : Votants : 25- « Pour » : 20- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Supérette : Votants : 25- « Pour » : 20- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Culture : Votants : 25 « Pour » : 20- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Assainissement collectif : Votants : 25- « Pour » : 20- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Pour extrait conforme,
Le président de séance,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.