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Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Comptes administratifs 2015 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/03/2016
Reçu en préfecture le 09/03/2016
COMMUNE DE NIVILLAC Afchéle Z/3/22 Arrondissement de Ploërmel ID : 056-215601477-20160307-2016D19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le sept mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 février 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 22 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- M. LORJOUX Laurent- Mme LEVRAUD Françoise- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- Mme HUGUET Evelyne- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme
PERRAUD Chantal
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D19 : Comptes administratifs 2015 (budget principal et budgets annexes)
Après présentation des comptes administratifs de 2015, M. Alain GUIHARD a quitté la
salle pour permettre à l'assemblée de les voter.
M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à l'assemblée
délibérante les comptes administratifs de l'exercice 2015 (budget principal et budgets annexes)
dressés par M. Alain GUIHARD, Maire.
Ces comptes administratifs font ressortir les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 3 574 459,54 € 2172 324,61€
Recettes 3995 627,58€ 1696013,12€
Excédent/déficit + 421 168,04 € -476 311,49 €
Excédent/déficit + 929 454,84 € +339 339,04 €
reporté
Excédent/déficit + 1 350 622,88 € -136 972,45 €
de clôture
Restes à réaliser 56 485,70 €
Dépenses
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 09/03/2016
Reçu en préfecture le 09/03/2016
Restes à réaliser
Recettes
0.00 Ariché le
’ 1D : 056-215601477-20160307-2016D19-DE
Déficit/excédent
sur restes à
réaliser
-56 485,70 €
Besoin de
financement
193 458,15 €
BUDGET LOTISSEMENT CHAMP RONCY
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 349 543,15 € 349 543,15 €
Recettes 349 543,15 € 349 543,15 €
Excédent/déficit 0,00€ 0,00 €
Excédent/déficit
reporté
+32922,30 € -349 543,15 €
Excédent/déficit
de clôture
+ 32 922,30 € -349 543,15 €
BUDGET LOTISSEMENT L'ORÉE DU BOIS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 0,40 €
Recettes 3 118,86 €
Excédent/déficit +3 118,46 €
Excédent/déficit
reporté
-3118,46 €
Excédent/déficit
de clôture
0,00
BUDGET LOTISSEMENT LA CROIX JACQUES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 888 210,36 € 864 354,36 €
Recettes 864 354,75 € 866 402,33 €
Excédent/déficit -23 855,61€ +2047,97 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 09/03/2016
Reçu en préfecture le 09/03/2016
Excédent/déficit
reporté
+42 009,74 € iché le :056-215601477-20160307-2016D19-DE -866 402,33
Excédent/déficit
de clôture
+18 154,13 € -864 354,36 €
LOTISSEMENT LOURMOIS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 123 394,11 € 123 394,11€
Recettes 123 394,11€ 123 394,11€
Excédent/déficit 0,00 € 0,00 €
Excédent/déficit
reporté
-0,20 € -123 394,11€
Excédent/déficit
de clôture
-0,20€ -123 394,11 €
LOTISSEMENT SAINTE MARIE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 99 726,93 € 87 694,71€
Recettes 109 056,05 € 99 726,59 €
Excédent/déficit +9 329,12 € +12 031,88 €
Excédent/déficit
reporté
0,00 € -99 726,59 €
Excédent/déficit
de clôture
+9 329,12 € -87 694,71€
BUDGET SUPÉRETTE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 69 500,01 € 31 885,90 €
Recettes 100 260,03 € 38 226,69 €
Excédent/déficit +30 760,02€ +6 340,79 €
Excédent/déficit
reporté
- _30760,02€ +38 584,09 €
Excédent/déficit
de clôture
0,00 € +44 924,88 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Restes à réaliser
Dépenses
A
Envoyé en préfecture le 09/03/2016
Reçu en préfecture le 09/03/2016
ché le
: 056-215601477-20160307-2016D19-DE
Restes à réaliser
Recettes
Déficit/excédent
sur restes à
réaliser
Besoin de
financement
0,00 €
BUDGET CULTURE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 220 407,34 € 9 303,03 €
Recettes 320 558,91 € 25 053,25 €
Excédent/déficit +100 151,57€ +15750,22€
Excédent/déficit
reporté
-100193,57 € + 14 384,59 €
Excédent/déficit
de clôture
-42,00 € + 30 134,81 €
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 172 596,93 € 260 420,37 €
Recettes 289 414,20 € 165 942,41 €
Excédent/déficit +116 817,27 € -94 477,96€
Excédent/déficit
reporté
+60 001,09 € +274 541,65 €
Excédent/déficit
de clôture
+ 176 818,36 € + 180 063,69 €
Restes à réaliser
Dépenses
197 445,60 €
Restes à réaliser
Recettes
79 757,60 €
Déficit/excédent
sur restes à
-117 688,00 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 09/03/2016
Reçu en préfecture le 09/03/2016
Affiché le Z/ 3/20 7€
1D : 056-215601477-20160307-2016D19-DE
réaliser
Besoin de 0,00 €
financement
M. le Président de séance, Guy DAVID, invite l'assemblée à se prononcer sur chaque
compte administratif de l'exercice 2015.
Après délibération, le conseil municipal se prononce comme suit :
Budget principal : Votants : 22- « Pour » : 17- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Lotissement Champ Roncy : Votants : 22- « Pour » : 17- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Lotissement L'Orée du Bois : Votants : 22- « Pour » : 17- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Lotissement La Croix Jacques : Votants : 22- « Pour » : 17- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Lotissement Lourmois : Votants : 22- « Pour » : 17- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Lotissement Sainte Marie : Votants : 22- « Pour » : 17- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Supérette : Votants : 22- « Pour » : 17- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Culture : Votants : 22- « Pour » : 17- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Budget Assainissement collectif : Votants : 22- « Pour » : 17- « Contre » : 0- Abstentions : 5
Pour extrait conforme,
Le président de séance,
Guy DAVID
Cette délibération annule et remplace celle visée 08/03/2016 (n°2016D09)
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.